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Déliberation - Participation Frais Fonctionnement Ecole Privee AIG VIE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Participation Frais Fonctionnement Ecole Privee AIG VIE 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
République
Française
|
RÉ
Do
°
13/03/2026
Le
Département
de la Vendée
Fable le À 4 MARS
2078
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20260310-DEL20260304-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
215
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué.
s’est
réuni
en
session
ordinaire.
à la
Mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:05
mars
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
: _
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
FHURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien a
été
élu
secrétaire
de
la
séance.
Objet
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
St
Joseph
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
12/04/2001,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
la
transformation
du
contrat
simple
en
contrat
d'association
pour
l'école
privée
St
Joseph
à
compter
du
ler
septembre
2001.
Le
contrat
d'association
N°01-10
a
été
signé
par
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14/06/2001.
Le
code
de
l'éducation
fait
référence
dans
son
article
L442-5-1
au
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
du
département
en
cas
d’absence
d'école
publique
dans
la
commune
de
résidence.
Dès
lors,
en
l’absence
d'école
publique
dans
la
commune.
il
convient
de
se
référer
aux
coûts
moyens
départementaux
pour
Fannée
scolaire
2025-2026.
qui
sont
de
505
€
pour
les
écoles
élémentaires
et
1063
€
pour
les
écoles
maternelles,
et
qui
correspondent
aux
charges
de
fonctionnement.
À
la
rentrée
de
septembre
2025.
il
est
compté
69
élèves
en
classes
de
maternelles
et
94
élèves
en
classes
élémentaires
domiciliés
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
que
pour
l'année
2026
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
1 063
€
par
enfant
en
classe
maternelle
et 505
€
par
enfant
en
classe
élémentaire
Le
crédit
global
sera
de
120
817
€.
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
dépense
seront
prévus
au
budget
général
de
l’exercice
2026.
- S’engage
à effectuer
le versement
de
la participation
par
quart
en
mars,
juin,
septembre
et décembre
de
l'année
2026.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Andre
Coquelin
Maire
de
l'Aiguillon
sur
Vie
13
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
5
9
Mane
Publié
et/ou
notifié
le
Fig