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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Frais Fonctionnement Ecole st Joseph 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département de la Vendée
Commune de l’Aiguillon sur Vie
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14
L’an deux mil vingt-quatre le 21 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COQUELIN André, Maire. Date de la convocation : 15 février 2024
PRÉSENTS : MMES et MM COQUELIN André, PREAUD Freddy, FEUILLATRE Catherine, ZIMMERLIN Francine, GIVRAN Sébastien, MARECHAL Laëtitia, MARGOUT Gérard, LOR Jean-Michel, MARAIS Sébastien, Mme BAZIL Marine.
ABSENTS EXCUSES : Mme FARRUGIA Martine donne pouvoir à M. COQUELIN André Mme JARRY Alice donne pouvoir à Mme MARECHAL Laëtitia
Mme BRIANCEAU Aline donne pouvoir à Mme FEUILLATRE Catherine M. THURNE Dominique donne pouvoir à M. LOR Jean-Michel
Mme CHAUVEAU Caroline
M. CHAIGNEPAIN Frédéric
ABSENT : M. RIMBAULT Maxime
Mme ZIMMERLIN Francine a été élue secrétaire de la séance.
________________________________________________
Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée St Joseph
Monsieur Le Maire rappelle que lors de sa séance du 12/04/2001, le Conseil Municipal a accepté la transformation du contrat simple en contrat d’association pour l’école privée St Joseph à compter du 1er septembre 2001. Le contrat d’association N°01-10 a été signé par Monsieur le Préfet en date du 14/06/2001. Le code de l’éducation fait référence dans son article L442-5-1 au coût moyen d’un élève des écoles publiques du département en cas d’absence d’école publique dans la commune de résidence. Dès lors, en l’absence d’école publique dans la commune, il convient de se référer aux coûts moyens départementaux pour l’année scolaire 2023-2024, qui sont de 495 € pour les écoles élémentaires et 1043 € pour les écoles maternelles, et qui correspondent aux charges de fonctionnement. A la rentrée de septembre 2023, il est compté 70 élèves en classes de maternelles et 80 élèves en classes élémentaires domiciliés sur la commune.
Monsieur le Maire précise que par son implication au sein de l’OGEC, Mme MARECHAL Laëtitia ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) : - Décide que pour l’année 2024 le montant de la participation de la commune sera de 1 043 € par enfant en classe maternelle et 495 € par enfant en classe élémentaire Le crédit global sera de 112 610 €. - Précise que les crédits nécessaires au paiement de la dépense seront prévus au budget général de l’exercice 2024 - S’engage à effectuer le versement de la participation par quart en mars, juin, septembre et décembre de l’année 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
André COQUELIN
#signature#
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
En Sous-Préfecture le
Publié et/ou notifié le