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Procès Verbal - PV du 18 decembre 2014
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 decembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
10
15
20
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30
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2014
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil quatorze, le 18 décembre à 20 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal
de Saint Rémy-iès-Chevreuse, légalement convoqués le 12 décembre 2014, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.
Présents : (23) Madame Agathe BECKER, Maire — Madame Claudine ROBIC - Monsieur Bernard ODIER
— Madame Céline PERRIN — Monsieur Jean-Louis BINICK —- Madame Isabelle THEISSIER — Monsieur
Claude KAISER — Monsieur Claude LE MOGNE — Monsieur Edmond ROBIN —- Madame Elisabeth
GIBERT-BRUNET - Madame Margaux DOS SANTOS -Madame Françoise BRUNET - Monsieur
Rodrigues CARONIQUE — Madame Lynda PAUZNER — Madame Laurence GALLY - Monsieur Dimitri
MANOUSSIS — Monsieur Dominique BAVOIL - Madame Dina BRUNELLO -— Monsieur Jacques CAOUS —
Monsieur Laurent GALLOIS - Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur Fabrice GAUDEL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s): (6) Monsieur Michel DECHELOTTE représenté par Madame le Maire -
Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN représenté par Madame Françoise BRUNET - Madame Clara
GARCIA représentée par Monsieur Bernard ODIER - Madame Marie-Annick JALABERT représentée par
Madame Céline PERRIN - Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT représenté par Madame Laurence
GALLY — Monsieur Julien CRETIN représenté par Madame Isabelle THEISSIER - Madame Mariane ROS-
GUEZET représentée par Madame Claudine ROBIC.
Secrétaire de séance : Madame Margaux DOS SANTOS en conformité avec l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu'elle a acceptées. 35
40
45
50
*”_ Approbation du procès-verbal du 27 novembre 2014
*_ Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Madame le Maire.
|FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE
Décision modificative n°4 du budget communal
Dotation globale de fonctionnement : réactualisation de la longueur de voirie communale Intérêt communautaire de la CCHVC
Orientation de principe sur l’intercommunalité
Départ en retraite : attribution de chèques cadeaux et bon d’achats KKKSK
INFORMATIONS
YŸ Questions diverses
CRC CEST ETES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2014
Monsieur CAOUS lit le communiqué de la liste « ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-REMY » :
Conseil Municipat du 18 décembre 2014
Communiqué d'eEnsemble pour l'Avenir dé Saint-Rémys sur l'approbation du PV du 27 novembre 2014
Eors du vote du réglement intérieur, nous avions proposé, dans un état d'esprit constructif, de corriger les
PV des CM avant Ja séance suivante, de façon à ne pas perdre de temps zn début de séance.
Le dernier Conseil Municipal à eu lieu le 27 novembre. Il vous a fallu 13 jours pour rédiger ca PV el vous
avez Güsé nous demander de donner nos remarques, consolldées par liste, en moins d’une journée. (PV reçu
le 10/12 à 17h24, retour avant le 12/12 à 16h00)
Cette Façon de travaiïller est Inacceplahle et démontre une fols encore le peu de considération que vous
avez envers les listes de l'opposition,
Quant 8 la rédaction, une Fais encore, nos propos sont Lronqgués, nos demandes de correction ne sont pas
prises en compte.
Nous n'approuverons donc pas ce procès-verbal.
J'ai lu cette déclaration écrite, et je vous dernne une copie du texte, pour que vous puissiez la joindre au PV
de ce conseil, sans cette fois-ci déformer mes propeas,
Monsieur GAUDEL ne constais aucune amélioration. Les propos évoqués en séance sorit tronqués ei
non respectés, il rappelle que le procès-verbal est de la responsabilité de Madame le Maire et insiste
sur le fait qu’une procédure de relecture doit être mise en place. L'essentiel doit y Être noté. Il vote contre. 60
65
70
75
80
85
90
Madame le Maire prend en considération chacune des remarques et informe les membres du conseil
qu’un dictaphone sera prévu en début d'année prochaine afin de retranscrire les interventions.
Madame SCHWARTZ-GRANGIER réitère les propos déjà évoqués précédemment et insiste sur le fait que la minorité n’a eu que 23h pour relire ce compte-rendu.
Madame le Maire indique qu’actuellement nous n'avons pas les moyens humains et ne doute pas que cela s’améliorera sur 2015.
Madame le Maire propose donc de reporter cette approbation et laisse, à la minorité, jusqu’au prochain conseil pour soumettre leurs remarques.
DECISIONS DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire lit la décision n°097bis.
Monsieur CAOUS constate que sa remarque faite lors du dernier conseil n’a pas été prise en compte. Madame le Maire lui précise que la date d’effet a été uniquement changée.
Monsieur CAOUS trouve que le dernier considérant n’est pas clair.
Madame PERRIN lui indique que c’est la distinction entre le tarif St Rémois et hors St Rémois.
134. BUDGET COMMUNAL: DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur ROBIN explique que le taux d'intérêt est en baisse. « On s’endette plus pour payer
moins |! ».
Cette baisse se trouve dans le budget, section investissement.
La trésorerie de Chevreuse demande le paiement de l'indemnité d'assurance de 150 000€ en produit
qui n’a pas été enregistré en trésorerie.
il s'agit d'inscrire ce jeu d’écriture demandé par la Trésorerie sur l’exercice 2014.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu des crédits disponibles il est nécessaire de
procéder à des modifications budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAÏ, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Approuve la décision modificative n°4, conforme au tableau ci-joint.
78678 COMMUNE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSÉ
Cod INSEE BUBDGET COMMUNAT. N434 DM n°4 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIYÉ
Désignation
ÉUURE TE 95
100
105
110
115
120
125
130
135
140
145
VOTE : UNANIMITE des suffrages exprimés
ABSTENTIONS : 3 (Monsieur Laurent GALLOIS, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice
GAUDEL)
POUR : 26
135. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : REACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE
DE LA COMMUNE
Madame le Maire indique que la longueur déclarée à la Préfecture est de 3840 mètres linéaires et
qu'après comptage, il faut ajouter 133 mètres linéaires.
VU les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
VU la délibération n° 78/575/13/44 en date du 6 juin 2013 du Conseil Municipal de Saint-Rémy-Lès-
Chevreuse prononçant le classement de la route départementale n°5 dans la voirie communale,
VU la délibération n°2013-CG-2-4160.1 en date du 29 novembre 2013 du Conseil Général approuvant
le déclassement du domaine public départemental et son classement dans le domaine public
communal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse de l'intégralité de la route départementale n°5 située entre
la route Départementale n°938 et l'accès au parking de la gare (rue Ditte), soit 133 mil.
Madame le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en
fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée.
A savoir: Linéaire actuel: 3 840 ml
Linéaire à ajouter : 133 ml
LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PRECISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 3 973 ml; AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les
documents nécessaires à cet effet.
VOTE : UNANIIMITE
POUR : 29
136. INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CCHVC
Aucune remarque n’a été faite à ce sujet.
VU la délibération n° 2014.11.01 de la CCHVC en date du 25 Novembre 2014 définissant l'intérêt
communautaire des compétences de la CCHVC,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBER,
APPROUVE la nouvelle définition de l'intérêt communautaire telle que défini dans la délibération en
date du 25 Novembre 2014 de la CCHVC ci-annexée.
VOTE : UNANIMITE
POUR : 29
137. ORIENTATION DE PRINCIPE SUR L'INTERCOMMUNALITE
intervention de Madame le Maire :
« Je vous rappelle que le Conseil Municipal du 30 octobre 2614 à émis un avis défavorable sur le
Schéma Régional de Coopération Intercommunal. 150
155
160
165
170
175
180
185
190
195
206
Toutefois, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse reconnaît que le statu quo n’est pas une alternative, pour deux
raisons principales :
- la taille trop restreinte tant en termes de population que de potentiel économique et la nature
essentiellement rurale de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ne
permettent pas à moyen terme d'envisager de réelles économies d'échelle et des synergies
indispensables compte tenu de la forte contrainte financière.
Loi de finances 2015 : afin de contribuer à la réduction du déficit public, la Dotation Globale de
Fonctionnement attribuée aux communes sera fortement réduite; de plus, en tant que commune
considérée comme ‘riche’, Saint-Rémy devra contribuer davantage à la ‘péréquation horizontale’ en
faveurs des communes ‘pauvres’, d’où un effet de ciseaux considérable au détriment de St-Rémy.
- nous sommes la ‘porte d'entrée’ de la Vallée de Chevreuse jouxtant Gif-sur-Yvette, elle-même
commune importante de la Communauté d‘Agglomération de Paris Saclay (CAPS) et également,
commune importante du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.
Par ailleurs, à l’heure où les cartes sont rebattues avec la nouvelle loi de finance et la loi MAPTAM,
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse faisant partie de l'aire urbaine de Paris notamment par sa gare RER et
étant déjà soumise à la loi SRU, souhaiterait participer à la construction même du futur territoire qui
est déjà en partie notre bassin de vie.
Plusieurs arguments nous paraissent plaider dans ce sens :
1-D'abord des éléments liés aux flux :
Certains de nos concitoyens nous écrivent pour que nous améliorions les conditions de leurs
déplacements entre la Vallée et le Plateau où ils travaillent.
Le rapport de présentation du PLU de 2009, notamment son chapitre sur les migrations alternantes
va d’ailleurs dans ce sens.
Les déplacements domicile-travail hors Saint-Rémy-lès-Chevreuse concernent 83,5% des actifs ayant
un emploi : 29,2% travaillent dans le département, 54,3 dans un autre département. I! s’agit en
grande majorité d'actifs travaillant à Paris ou en petite couronne et de plus en plus sur le Plateau
Nord en pleine évolution.
2-La liaison RERB:
3-Nous adhérons à plusieurs syndicats de l'Essonne pour la gestion de l’Yvette (SIAHVY), et les enjeux
sont énormes face à l'imperméabilisation du Plateau de Saclay qui se densifie.
Nous adhérons également au SIOM pour les ordures ménagères,
4-Le Lycée interdépartemental de la Vallée de Chevreuse, situé à la fois sur Gif et St Rémy accueille la
majorité de nos jeunes.
5-Nous appartenons conjointement au PNR avec Gif-sur-Yvette
Nous avons la même identité paysagère du fond de vallée avec nos voisines : Gif et Chevreuse
6-Nous partageons le même bassin d'emploi avec les communes du fond de Vallée, que ce soit sur l'Essonne ou les Yvelines {CEA, CNRS, Faculté d'Orsay)
Pour conclure, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse et les communes de l’ouest de l'Essonne situées dans la
vallée de l’Yvette ainsi que celles de l'Est des Yvelines constituent un ensemble cohérent aux plans
géographique, économique et socioprofessionnel, N'est —il pas le moment de se poser la question des
limites administratives ?
Dans ce contexte, la Municipalité a organisé une réunion publique le 21 novembre, réunion pendant
laquelle
Monsieur Hugonnet, rapporteur général du Préfet de Région, a exposé de façon très pédagogique la
loi MAPTAM et ses enjeux.
La Municipalité a quant à elle présenté l’opportunité qui s’offrait à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse d'être
le pournor vert, la vitrine de l'éventuelle future Communauté d'agglomération composée de la CAPS
et Europe-Essonne au même titre que Gif-su-Yvette, et les autres communes du fond de la Vallée de
Chevreuse. 205
210
215
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250
ll est important de rappeler que nous sommes déjà reconnus pour notre attrait paysager et
environnemental, notre qualité de vie qui seront nécessaires à l'équilibre global d’un futur grand territoire comme une CA.
De plus, nous continuerions à bénéficier des protections du Parc Naturel Régional, du Schéma
Directeur de la Région lle-de- France (SDRIF) puisque toutes les cartes prospectives exposent l'intérêt de préserver notre secteur, le code de l’environnement, la loi ALUR
Nous continuerions à être protégés grâce surtout et j'insiste, à notre propre pro activité en terme de
protection et valorisation du paysage notamment à travers la révision de notre PLU, et la volonté de continuer à classer les espaces naturels sur notre commune (volonté de passer en Zone Agricole Protégée les plaines d’Aigrefoin).
Car je suis convaincue que c'est de l'intérieur que nous pourrions préserver nos intérêts. 1! est
indispensable de se donner les moyens aujourd’hui de faire partie de ceux qui influenceront le devenir
de notre territoire, à l’heure de la refonte des collectivités territoriales et de leur périmètre, certes pas n'importe quel prix.
C'est pourquoi, j'ai écrit au Préfet de Région pour lui faire part de notre inclination à vouloir rejoindre la CAPS, en cette période de discussion intense entre les diverses instances afin d’avoir des
retours sur notre propension à nous tourner vers la future CA de l’est essonnien.
Ceci dit, alors que personne ne nous impose quoique ce soit aujourd’hui et que nous avons le temps
de prendre notre décision, je vous demande de m’autoriser dans le cadre de cette réflexion qui
procède d’un réel cheminement intellectuel, d'ouvrir des discussions avec les principaux acteurs en
vue de l'entrée de Saint-Rémy lès-Chevreuse dans la nouvelle communauté d'agglomération résultant
d’une éventuelle fusion entre la CAPS et Europ Essonne.
Car il est important de se donner les moyens d'étudier toutes les incidences qu'engendreraient le fait
de faire partie d’un nouveau territoire pour mieux défendre les intérêts de notre population,
dynamiser notre ville et plus largement notre territoire.
Référendum ?
A-t-on fait un référendum avant de rentrer dans la CCHVC ? Non le Préfet nous l’a imposé.
Il me semble que les St Rémois ont voté pour une nouvelle équipe afin qu’elle donne une nouvelle
impulsion à cette ville.
Réfléchir à prendre des décisions de cette importance, fait partie des missions qu’elle nous a confié.
Par ailleurs, à la veille des élections départementales, nous ne pouvons engager de référendum. Mais
on ne peut pas se priver d’une opportunité qui ne se représentera pas de sitôt.
Par contre, une consultation sera prévue courant du mois de janvier avec la mise à disposition d’un
cahier afin que les Saint-Rémois s'expriment.
Pourquoi ne pas avoir parlé de cette décision pendant la campagne ? Pourquoi se précipiter ?
Nous avons parlé de s'appuyer sur l'écosystème technologique du Plateau de Saclay.
Nous avons évoqué que nous serions le trait d'union entre le Nord {bassin d'emploi et le sud plus rural
et devant le rester).
Je rappelle que la loi Maptam est arrivée sans prévenir, qui savait à l’époque ce qui nous attendait en
terme de réforme territoriale ?
Alors certes nous nous étions engagés à mutualiser avec la CCHVC dans le but de préserver nos
ressources communales ; or aujourd’hui, la CCHVC est d'abord trop petite pour pouvoir faire des
économies d'échelle conséquentes ; et par ailleurs il n’y a pas de communauté de vue.
I n’est pas question de se satisfaire de l‘inertie pour penser que l’on va échapper à tout :
Et je ne souhaite pas attendre deux années supplémentaires pour que l’on nous impose tout compte
fait une Communauté d'Agglomération que l’on n'aurait pas choisie. A partir de là il faut en tirer les conséquences et réfléchir à comment prendre le train en marche.
Mous sommes dans la période où il faut se manifester et se préparer à négocier, à discuter. C'est ce que je vous demande de m'autoriser à faire ce soir.
4 { JUE ) 22 CE UE perl dons cette agglai 2er dt:
Je rappelle tout de même que Chevreuse et Si Rémy représentent à elles seules 60% de la
population de la CCHVC ; pourtant elles n'ont que 40% des voix en Conseil communautaire !
A 1! 10€ à pa 1i JS \ { D val 27 ef; rG: M
6 260
265
270
La CCHVC ira de gré ou de force vers une CA dans les années à venir, à moins que nous soyons une
exception ?
Notre choix aujourd'hui se porte sur la CAPS, c’est la vision d2 l’équipe municipale, équipe qui a été
élue pour réfléchir aux décisions engageant l'avenir de notre commune.
Rambouillet est trop rurale et trop loin des préoccupations de nos concitoyens dont le centre de
gravité, se tourne vers l'Eure et Loire.
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse et les communes de l’ouest de l'Essonne situées dans la vallée de l’Yvette
constituent un ensemble cohérent aux plans géographique, économique et socioprofessionnel.
Aujourd'hui, le SRCI devrait nous ouvrir les yeux, ainsi que les lois finances et Maptam. Dans un
processus nécessaire et d'ailleurs déjà enclenché, Saint-Rémy-Lès-Chevreuse qui fait déjà partie de
l'aire urbaine de Paris notamment par sa gare RER souhaite vivement participer à la construction
d’un futur territoire qui est déjà le nôtre … ». Nous y réfléchissons.
Monsieur BAVOIL lit un communiqué de la liste « ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE SAINT-REMY » : Conseil Municipal du 18 décembre 2104
Communication de la liste « Ensemble pour l'Avenir de Saint-Rémy-tès-Chevreuse » sur l'ortentation de principe sur Fintercommunalité
Saint-Rémy-lès-Chevreuse fait partie, depuis sa création le 4% janvier 2013, de {a Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) qui réunit les communes du cœur historique du Parc Naturel de la Vallée de Chevreuse.
Le 8 décembre 2014, Madame le Maire, vous scellez l'avenir de St-Rémy en demandant
officiellement à rejoindre la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay {CAPS),
abandonnant ainsi la CCHVC.
Revenons sur les faits :
Encamhlta neane $°
En mars 2014, dans votre programme, Mme Becker, vous prométtez de :
« «Vous engager résolument dans la mutualisation des services et des équirements, avec la
Communauté de Communes de le Haute Vollée de Chevreuse (CCHYC)
+ _« Développer une vision transcommunale eur la vallée de Chevreuse x
+ _« Développer les relations avec la CAPS.... »
15 avril 2014, tors des Elections à la CCHVC, Mme Le Maire, vous sollicitez la présidence de la
CCHVC
En novembre, dans le dernier Journal municipal L'Actu n°4 {page 9i, le débat semble encore ouvert, vous écrivez :
« $e pose la question :
mn SDÛt NOUS NOUS Élargissons vers UNE COMMUNIQUE
Rambouillet,
— soit rraus faisons le choix de nous impliquer dans une communauté d'aggfomération plus
urbaine comme celle du Plateau de Sactay (CAPS)j»
6 d'agglomération rurale comme celle de
Le 21 novembre 2014, Madame le Maire, vous organisez à l'Espace Jean Racine,
une
conférence sur la réforme territoriale intercammunale ei ses opportunités pour la vallée de
Chevreuse. Cette conférence a rassemblé très peu de St-Rémoiïs par défaut de communication.
Le 1° décembre 2014, le débat est fermé. Au conseil communautaire de la CCHVC, Mme
Becker, vous lisez un communiqué, au nom des villes de Chevreuse et de Saint
Rémy,
annonçant leurs volontés de quitter ta Communauté de Communes de la Haute Vallée de
Chevreuse (CCHVC}) et de rejoindre la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay {CAPS].
Le 8 décembre 2014, votre décision, Madame Becker asi officialisée dans un courrier que vous
adressez aux Préfets, de Région, des Yvelines et de l'Essonne, à notre députée, à
tous les
maires de la CCHVC, informant, je vous cite que « Saint Rémy lès Chevreuse souhaîïte faire-part
de son inclination forte à rejoindre F3 CAPS ».
Bvenie tea G.Réheonr m TR déramhrn DFA
n7/ 275
280
Oui le projet du Plateau de Saclay est un beau projet nqur la France. la connaissance et la sciencs
Qui c'est une opportunité pour notre vallée et son ravonnemer:.
Oui la CCHVE doit devenir un partenaire reconnu du Plateau de Saclay.
Mme Becker, par votre décision prise en catimini, vous oubliez vos engagements de campagne et
vous mettez en danger l'unité des communes du fond de Vallée, Cela peut provoquer l'éclatement
de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse.
Mesdames et messieurs les conssillers, nous voulans comprendre :
*
Pourquoi un tel revirement !
Pourquoi cette précipitation ; Madame Becker vatre décision n’a fait l'objet d'aucune consultation auprès de la population, d'aucun débat en conseil municipal, d'aucune
commission en conseil communautaire,
Pourquoi ne pas présenter aux St-Rémols l'analyse détaillée qui vous a conduit à cette décision.
Pourquoi cette sécession inattendue avec les communes du cœur historique du Parc Naturel.
Pourquoi demander aujourd'hui un vote à la représentation municipale, alors que vatre demande afficielle est déjà parvenue au Préfet de Région.
Une fais de plus Madame, vous bafouez les règles élémentaires de la démocratie.
. : : Mesdames et messieurs les conseillers, ne laissons pas Madame Becker décider seule de Favenir
de St-Rémy : c'est notre responsabilité à tous.
#27 Encamble noue l'âranir da Gén 38 Héromhes 014
Madame le Maire rappelle que la CCHVC a été créée « aux forceps » il y a 2 ans, et qu’elle a été
imposée par Monsieur le Préfet des Yvelines et il faut 5 à 10 ans pour qu'une Communauté de
Communes soit efficace.
Si la CAPS et EUROP’ESSONNE fusionnaient, Saint-Rémy aurait peut-être l'opportunité d'intégrer
cette agglomération et serait force de proposition.
Aujourd’hui, aucune décision n’est prise. L'équipe est en phase de réflexion.
Madame le Maire informe qu’elle a demandé à rencontrer la CAPS et EUROP’ESSONNE pour en
discuter.
Monsieur GALLOIS insiste sur le fait que la délibération votée le 30 octobre dernier parle d’une exploration tandis que cette lettre est une demande de rattachement à la CAPS et qu’il y a une
différence significative.
Elle rappelle qu'un vots de la CCHVC nous autorisera à sortir et qu'un
intercommunalité nous autorisera à rentrer. Sans cela, rien ne peut se faire.
Madame SCHWARTZ-GRANGIER précise que la décision est déjà prise.
9 290
295
300
305
310
315
320
325
330
335
Madame ROBIC intervient en indiquant que St Rémy n’a pas été consulté pour la création de la
CCHVC !
Madame SWCHARTZ-GRANGIER répond que justement personne n’a été interrogé et le problème est
qu'il n’y a eu aucune consultation avec la population |
Madame le Maire fait remarquer qu’une réunion publique a été faite sur le sujet et que la
communication a été diffusée dans la ville : info sur les panneaux d'affichage de la ville et sur le site internet.
L'opposition fait part de son mécontentement.
Monsieur GAUDEL est consterné quant au fait qu'il y a un choix à faire pour notre avenir. La question
est importante et demande une grande réflexion, des concertations autant entre les membres du Conseil Municipal qu'avec les St Rémois.
Monsieur GAUDEL revient sur la lettre adressée à Monsieur le Préfet de Région, dans laquelle, selon
lui, il est demandé le rattachement à la CAPS et précise que cette vision n’a jamais été évoquée en
Conseil Municipal. il indique que c’est un « coup de force » fait sans une réelle concertation et qu'il
devrait, au préalable avoir un contenu pour en débattre.
Madame le Maire lui répond que le débat se fait maintenant et demande à Monsieur GAUDEL de lui
démontrer pourquoi St Rémy devrait plus rester au sein de la CCHVC qu’adhérer à la CASQY ou la
Communauté de Rambouillet. Madame le Maire précise que, dans tous les cas pour entrer et/ou
sortir il est obligatoire d’avoir le consentement de la CCHVC et de la CAPS et surtout l'approbation du Conseil Municipal de Saint-Rémy.
Madame le Maire informe qu’une consultation publique sera mise en place du mois de janvier 2015 afin que les St Rémois puissent s'exprimer sur le sujet.
Monsieur BAVOIL fait remarquer que la décision de rentrer dans la CAPS est déjà prise. Il rappelle
qu'au SIOM ni Saint-Rémy ni Chevreuse n'ont eu la présidence et que l'éclatement de la CCHVC est programmé. Certaines communes ont déjà pris position.
Madame le Maire lui répond que ce sont ses propos.
Monsieur BAVOIL lui rétorque que cette décision est prise de façon autoritaire.
Madame le Maire rappelle que les autres communes étaient bien au courant de ces réflexions.
Madame le Maire entend bien la problématique de mettre les choses sur la table, faut-il encore lui en laisser le temps.
Monsieur GALLOIS ne trouve pas ces propos en corrélation avec la lettre envoyée au Préfet de
Région.
VU la loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération intercommunale,
VU la loi n°04.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
CONSIDERANT qu'il est primordial que la commune de Saint Rémy lès Chevreuse puisse finaliser sa réflexion par rapport à son choix d'adhésion à une intercommunalité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
SE PRONONCE en faveur d’une orientation de principe consistant à explorer les possibilités pour la
commune de Saint Rémy-lès-Chevreuse d’adhérer à la nouvelle communauté d'agglomération
susceptible de résulter d’une fusion de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay et de celle d’Europ'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute discussion exploratoire pour examiner la faisabilité de ce projet.
VOTE : MAJORITE
CONTRE: 6 (Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUN£ILO, Monsieur Jacques CAOUS, Monsieur
Laurent GALLOIS, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur Fabrice GAUDEL)
POUR : 23
10 345
350
355
360
365
370
375
380
385
390
138. DEPART EN RETRAITE ; ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX ET BON D'ACHATS
Monsieur GALLOIS demande si ces primes étaient instaurées précédemment et quelles en sont les
conditions d'attribution pour les agents.
Madame le Maire l’informe qu'aucune délibération n'avait été prise auparavant concernant
l'attribution de ces gratifications et indique qu'effectivement les modalités et le système seront
remis à plat dès le mois de janvier avec la nouvelle Directrice Générale des Services.
Monsieur GAUDEL est perplexe quant au fait qu’un fonctionnaire n’a pas de prime de départ à la
retraite. Il prend pour exemple : un agent qui a travaillé 30 ans dans une commune et la collectivité
lui octroie un chèque cadeau pour une fin de carrière. Cette pratique l’interroge.
VU la loi 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 9,
VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
notamment son article 88-1,
VU la circulaire ACOSS 2009-003 du 13 janvier 2009
VU le bulletin officiel des impôts, instruction 5F 4 12 du 26 janvier 2012,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir attribuer aux agents de la Collectivité des chèques cadeaux et
des bons d’achats pour des événements familiaux, notamment les départs des agents à la retraite,
DECIDE d'attribuer selon le tableau ci-dessous aux catégories d'agents suivantes :
- Fonctionnaires territoriaux titulaires
- Personnels non titulaires, à la condition qu'ils soient employés de manière permanente et
continue (dont les Assistantes Maternelles)
Ancienneté Montant
15 ans 250 €
20 ans 300 €
25 ans 350 €
30 ans 400 €
L'attribution de ces avantages étant exclue de l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale
lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement et dès lors que leur montant ne dépasse pas
5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par événement et par année civile, il est précisé que la
part se situant au-dessus de ce seuil sera soumise à cotisations et à déclaration d'impôts dès le 1er
euro,
INSCRIT les crédits afférents au budget de la Commune, article 6232, fonction 024.
VOTE : UNANIMITE
POUR : 29
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GALLOIS alerte les membres du Conseil Municipal sur les ralentisseurs rue Ditte qui sont limités à 30 km/h mais que malgré cette vitesse peu excessive, les véhicules touchent et de ce fait,
rendent cette partie de rue dangereuse.
Madame le Maire lui précise que l’équipe est bien au courant de cette affaire et que la nouvelle DST
arrive le 2 janvier 2015 et s’occupera de ce dossier dès son arrivée,
Monsieur BINICK tient à préciser que la facture de 15 OO0£ est actuellement bloquée à la
comptabilité pour le non-respect des normes.
11 395
400
405
410
Monsieur BAVOIL rappelle que si un accident mortel se produit, Madame le Maire est responsable.
Madame le Maire est tout à fait d'accord avec les propos évoqués et que ce dossier est une priorité.
Monsieur GAUDEL demande où en est la notification de l’ordre de service pour le complexe sportif.
Monsieur ROBIN lui indique que pour le moment, l'ordre de service n’a pas été établi du fait que
l'assurance dommage ouvrage n’a pas été prise au préalable et l'appel d'offres est en cours.
Monsieur GAUDEL demande pourquoi la publication du bulletin de municipal a été retardée d’une semaine.
Madame le Maire précise qu’elle a souhaité informer les conseillers municipaux mais que ce n'est pas une obligation de sa part.
Madame GALLY ajoute qu’actuellement le délai est de 5 semaines mais que le bulletin de janvier n’est pas encore prêt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Margaux DOS SANTOS. Agathe BECKER.
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