Procès Verbal - PV CM 13 02 2014

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Procès Verbal - PV CM 13 02 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, LÈS-CHEVREUSE

PROCÉS - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2014

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quatorze, le 13 février à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués conformément aux dispositions de l'article L.

2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Guy SAUTIERE, Maire.

Présents : Monsieur le Maire, Guy SAUTIERE — Madame JANCEL - Monsieur ZIMMERMANN —

Madame SIiMIOT - Monsieur BAVOIL — Madame ROBIC — Monsieur TURCK — Monsieur

FONTENOY — Madame GUERIAU — Monsieur MENARD - Madame BRUNELLO — Madame

BERNARDET - Monsieur LECAILTEL — Monsieur JEANNE — Monsieur VERDIER —Madame

DUCOUT — Monsieur VANHERPEN - Madame SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur GUELE -

Madame WILLAUME - Monsieur HERMINE à partir de la délibération n°17 - Monsieur

MAUCLERE jusqu'à la délibération n°19 - Madame BECKER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{es) représenté(es): Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL - Monsieur

MENIEUX représenté par Monsieur FONTENOY - Madame IDRISSI représentée par Madame

GUERIAU - Madame RENAT représentée par Madame BRUNELLO - Monsieur VEYRENC

représenté par Monsieur VERDIER - Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN

— Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER jusqu'à la délibération

n°16 — Monsieur MAUCLERE représenté par Madame BECKER de la délibération n°20.

Secrétaire de séance: Monsieur ZIMMERMANN en conformité avec l'article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.ORDRE DU JOUR

Déclaration(s) d'Intention d’Aliéner

Décisions prises par Monsieur le Maire (Article L 2122-22 du CGCT)

Approbation des procès-verbaux des 17 octobre 2013, 3 décembre 2013 et 19 décembre 2013

LS

SK

FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

Attribution du marché de construction du complexe sportif,

Approbation avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Subventions: caisse des écoles, CCAS, Jazz à toute heure, Biennales Mondiales de la Reliure, Lire en Vallée de Chevreuse

* Budget principal 2014: reprise anticipée des résultats, budget primitif incluant l'autorisation de programme pour le complexe sportif

*_ Budget assainissement 2014 : reprise anticipée des résultats, budget primitif

SKK

| QUESTIONS D'ACTUALITÉ ET QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes à la présente convocation :

- Note de synthèse

- Projets de délibération

-_ Approbation avenant au contrat de maîtrise d'œuvre : « répartition des honoraires par co-

traitants »

- _ Budgets 2014 : tableaux de reprise anticipée des résultats, vues d'ensemble, états II-1 et IH-2 du compte de gestion provisoire, budgets primitifs

Déclaration(s) d'intention d’Aliéner

Néant

Décisions prises par Monsieur le Maire {Article L 2122.22 du CGCT) Néant

Approbation des procès-verbaux des 17 octobre 2013, 3 décembre 2013 et 19 décembre 2013

Concernant le procès-verbal du 17 octobre 2013, Madame DUCOUT demande que le terme « non excusée » qui qualifiait son absence soit modifié car elle avait prévenu les conseillers qu'elle ne serait pas là en raison de la projection du film « Water Makes Money » qui se déroulait à l'espace Jean Racine et dont elle était l'initiatrice.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

ABSTENTION : 1 (Monsieur MAUCLERE)

Concernant le procès-verbal du 3 décembre 2013 :

Monsieur VANHERPEN émet un doute concernant la surface du terrain intitulé « Fillette » énoncée en page 5 qui, d'après lui, n’est pas celle annoncée lors du Conseil municipal. Monsieur BAVOIL explique que la surface évoquée était en effet inférieure car il y a une partie en dénivelé importante, et donc non constructible, qui n'avait pas été comptabilisée. Sa première estimation sans visite sur site par les domaines était de plus ou moins 700 000 € d’où modification.Madame DUCOUT dit trouver les panneaux de signalisation « façon PNR » nouvellement installés dans la commune, mentionnés en page 10, peu lisibles lorsque l’on est en voiture.

Madame BECKER revient sur le troisième paragraphe de la page 4 qui fait référence au fait que la commune n’a pas encore reçu l'assurance du versement d’une subvention allouée

par la Région pour la construction du complexe sportif.

Elle appuie son intervention en précisant que ce sera le courrier de notification officielle et non pas le dépôt du dossier, ni la lettre de la région, autorisant exceptionnellement la commune à commencer les travaux par anticipation, qui assurera le versement de la dite subvention.

Madame DUCOUT demande si la subvention pour la nouvelle micro-crèche a déjà été versée à la commune, il en est fait mention page 14 du procès-verbal. Martine SIMIOT

répond que cela n’en est qu’au stade de la demande.

S'agissant du complexe sportif Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas d’antécédents à la Région de non versement de subvention après lettre d'autorisation de démarrage anticipé de travaux. Il ajoute que notre dossier a été déciaré recevable aux nouvelles

conditions de refinancement d’où le chiffre exact de subvention annoncé. D’autres communes, dont une limitrophe, sont dans une situation similaire.

Madame BECKER reste perplexe. De plus, elle ajoute que le terme « suspicieuse » utilisé à son égard page 5 du procès-verbal n’est pas adapté à la situation qui était énoncée, elle préférerait qu'il soit substitué par l'adjectif « interrogative ». Monsieur le Maire accepte sa

demande et lui précise que cela figurera au procès-verbal du 13 février 2014.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 28

ABSTENTION : 1 (Monsieur MAUCLERE)

H n'y a pas de commentaires sur le procès-verbal du 19 décembre 2013.

VOTE : UNANIMITE

Monsieur FONTENOY donne lecture d’un message écrit de Monsieur MENIEUX, absent du Conseil :

« Cherfe}s collègues,

Retenu en assemblée générale du SIAHVY, je vous prie d’excuser mon absence parmi vous

ce soir.

J'ai demandé à Joël FONTENOY, qui a mon pouvoir, de vous lire ce texte :

J'ai lu avec intérêt le bulletin d’information n°1 de la communauté de communes de la haute

vallée de Chevreuse.

Sous la rubrique «Compétences optionnelles, protection et mise en valeur de

l’environnement », on peut lire :

-__ Collecte et traitement des déchets.

-__ Création, aménagement et entretien de … circulations douces.

et on s'arrête là.

C'est sans doute ce qui intéresse la communauté de communes et c’est ce qu’elle appelle

« environnement ».Aucune évocation sur la protection du milieu naturel qui nous entoure et qui fait notre

richesse et notre spécificité, et bien évidemment rien non plus sur le respect de la

biodiversité.

Je m'en doutais hélas un peu. La communauté de communes se moque t'elle éperdument

du milieu naturel ?

J’ose espérer qu’il ne s’agit que d’un oubli et que les responsables que l’on appelle « des

politiques » sauront réparer très rapidement leur erreur.

En ce qui me concerne et pendant, je l'espère, les quelques années qu’il me reste à vivre, je

continuerai néanmoins à m'impliquer pour sauvegarder notre patrimoine naturel dans le

meilleur état possible envers et contre tous.

L'homme, qu’on le veuille ou non, fait partie intégrante de ce monde vivant. g

L'homeo sapiens sapiens issu sans doute de l’australopithèque gracile est un mammifère

parmi les vertébrés, »

Madame DUCOUT informe qu'elle s'est rendue à une commission environnement de la

Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse qui portait sur la gestion des déchets. N'étant pas au courant des dossiers de Saint-Rémy sur le sujet, elle n’a donc pu intervenir lors de cette réunion. Elle pense que Monsieur BAVOIL, plus informé à ce propos, aurait dû être présent. Monsieur le Maire informe l’assembiée que souvent, les absences de certains élus aux réunions sont justifiées par leur présence à d’autres comités se déroulant au même moment,

Madame JANCEL explique qu'il y a des compétences qui reviennent à la CCHVC mais d’autres au Parc Naturel Régional, et que la situation est encore à éclaircir dans le futur, c'est le cas par exemple pour les questions d'environnement. Monsieur le Maire est persuadé que cette prise de conscience viendra notamment avec les nouvelles équipes, malgré l'importance du travail à fournir.

19. ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

VU le Code des Marchés Publics

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la consultation d’enireprises pour le marché relatif à la construction du complexe sportif a été réalisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. H précise que la Commission travaux, réunie le 17 janvier 2014 a examiné les 5 offres parvenues dans les délais impartis, dont 3 étaient non conformes au cahier des charges. Sur les 2 offres admises, la commission travaux, réunie le 5 février 2014, a porté son choix sur la société SYLVAMETAL (Les Villas de la Mainoue, 55 avenue de l'Europe, 77184 EMERAINVILLE), pour un montant de 4 276 124,40 € HT (5 131 349,28 € TTC) correspondant à l'offre de base (4 275 000 € HT), minorée de la variante n°3 remplacement sol circulation étage (- 5 385 € HT) et majorée de l'option n° 1 parquet dans la salle d'arts martiaux (+ 6 509,40 € HT). LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE la Personne Responsable du Marché, en l'occurrence Monsieur le Maire, ou son

représentant, à procéder à la signature, à la notification, à la réception et au règlement du marché relatif à la construction du complexe sportif,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toute démarche nécessaireMonsieur le Maire annonce que suite à l’avis émis par l'architecte et le bureau d’études concernant cette affaire, la société SYLVAMETAL a été désignée et que les coûts de

opération sont maintenant arrêtés. Le désamiantage du bâtiment devrait commencer vers le 15 mars prochain, le démontage, qui prendra une semaine, devrait être effectué début

avril et la reconstruction suivra ensuite.

C’est un investissement important qui ne remet pas en cause les ratios financiers structurants de la commune, Saint-Rémy-lès-Chevreuse étant une ville correctement gérée.

Monsieur VANHERPEN remet en cause la façon dont l'équipe municipale a procédé pour effectuer cette consultation d'entreprises. Il n'y a notamment pas eu de concertation sur le type de procédure à suivre pour la mise en concurrence des entreprises alors que le marché était négociable et que, par conséquent, les propositions des entreprises étaient ajustables.

Il fait aussi remarquer qu'il n’y a eu qu’un délai de un mois entre la publication de l'offre et la date limite de remise des dossiers, comprenant durant cette période les fêtes de Noël, ce qui lui parait court étant donné les 14 lots différents. Il considère que cela n’a pas poussé les sociétés à se montrer compétitives et que cette précipitation à fait perdre de Fargent à la commune.

Monsieur le Maire réplique que ce dossier, en prix global et forfaitaire est simplement la réponse à un besoin urgent pour les Saint-Rémois. De plus, le choix de SYLVAMETAL, filiale d’un grand groupe, fait que le risque de dépôt de bilan pendant l'opération est limité. Monsieur FONTENOY ajoute qu’en général la trêve de Noël n'existe pas pour les sociétés sérieuses qui souhaitent répondre aux appels d'offres, particulièrement dans le secteur privé.

Monsieur VANHERPEN précise que larchitecte a lui-même reconnu que deux offres recevables c'était peu mais que cela suffisait lorsque celles-ci étaient de qualité. Malgré tout, il insiste sur le fait qu'avec un délai étendu à un mois supplémentaire, il y aurait eu plus d'offres et que cela aurait stimulé la compétitivité entre les entreprises. De plus, il est très surpris qu’il n'y ait que 0,07 % au final entre l'estimation du bureau d'études et la proposition de l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire répète que le surcoût de plus ou moins 8% consécutif à notre choix de recourir à une entreprise générale représente l'assurance de mener le projet à terme sans encombres.

Monsieur ZIMMERMANN signale que ce surcoût éventuel n’est qu'une valeur relative car

cela dépend de la politique de l’entreprise générale envers ses sous-traitants et de plus économise les frais de coordination.

Monsieur MAUCLERE explique que la raison principale qui le pousse à voter contre cette affaire est le lieu de construction du complexe sportif qui, selon lui, n’est pas adapté. Monsieur SAUTIERE lui fait remarquer que c’est le seul endroit de la commune où il n’y a pas de circulation de transit et qu’une partie de son usage sera pour le scolaire.

Madame BECKER ne comprend pas comment la qualité de vie des Saint-Rémois pourrait s'améliorer dans le futur si les finances de la ville ne le permettent pas. Elle se demande ce qu'il va advenir de la reconstruction du restaurant scolaire et du centre de loisirs et surtout de la qualité de ces nouvelles structures.

Monsieur le Maire évoque alors la dernière commission « finances » à laquelle Madame BECKER n'a pas assistée, qui a examiné le plan de financement et les perspectives d'intégration possible des autres dépenses d'investissement à venir. Madame BECKER conciut en expliquant que le coût de ce nouveau gymnase lui paraît exorbitant.Suite à la lecture de la délibération par Monsieur le Maire, Monsieur MAUCLERE évoque la possibilité qu'avait la commune de décider à la base de construire le complexe à un autre emplacement que la place arrêtée au final et ce en profitant de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire réplique que si la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse avait pris la compétence programmation des équipements, ce qui n'est pas le cas, le gymnase n'aurait peut-être jamais vu le jour ou, du moins, beaucoup plus tard car le projet se serait enlisé dans une procédure de programmation pluri-communale encore plus compliquée. Monsieur ZIMMERMANN considère que cela dépend aussi de la vision de l'élu quant au financement des équipements communaux : « payés par les autres mais dans quel délai ? ».

Madame BECKER revient sur le financement en demandant si la commune a la certitude que la totalité du coût de l'opération sera financée, ce à quoi Monsieur le Maire répond

positivement. Elle est interrogative par rapport à la possibilité pour la ville de financer d’autres projets que le complexe sportif avec les emprunts sur 30 ans que ce projet entraîne. Monsieur le Maire précise que les nouvelles dispositions de refinancement de la Caisse des Dépôts et Consignations font que, par exemple, les nouveaux équipements du centre de loisirs de centre-ville et du nouveau restaurant scolaire seront éligibles aux mêmes conditions de durée d'emprunt d'au moins 20 ans. Madame ROBIC interroge le Maire sur ses intentions dans le cas où le Conseil régional décidait finalement de ne pas verser la subvention pour la construction du nouveau gymnase. Monsieur le Maire fait de

nouveau référence à la lettre de la région.

Alain VANHERPEN lit une intervention écrite au nom d’Agir Autrement pour Saint-Rémy :

« Les élus d'Agir Autrement considèrent que la construction du gymnase est une

nécessité pour notre ville.

Néanmoins, la municipalité précipite actuellement la mise en œuvre de la

procédure de finalisation du dossier. En effet, elle a choisi un appel

d'offre sur un temps très court afin de pouvoir signer le marché avant

la fin du mandat.

C'est regrettable, car il est évident qu'un délai aussi restreint

{comprenant la période de Noël} ne peut permettre aux entreprises de

répondre avec un prix compétitif. Celles-ci n'ont eu que quelques jours

pour prendre connaissance du projet, établir les métrés et les quantités

et fournir une offre détaillée pour les 14 lots du dossier de

construction. Ceci ne facilite pas une large mise en concurrence. Seules

deux sociétés ont répondu avec une offre recevable.

Le montant de l'offre que l'on nous propose d'accepter est pratiquement,

conforme à l'estimation du maître d'œuvre (0,007% d'écart}, alors que

cette dernière est restée confidentielle...

Par les temps économiquement difficiles que nous connaissons, nous

sommes persuadés qu'une consultation plus large aurait permis d'obtenir

des affres plus avantageuses pour la commune. Nous pouvons citer, pour

exemple, le dossier d'appel d'offre pour la démolition du gymnase.

L'estimation du coût était de 136 000 € HT, et la commune a attribué le

marché à la meilleure offre pour 61 000 € HT, soit moins de 50% du tarif

estimé ! Pour la construction du gymnase, le budget concerné ici est tel

qu'une offre 5% en deçà de l'estimation aurait permis 250 000 € d'économie !

De plus, le maire demande la caution du conseil municipal pour engager

ce marché alors que le plan de financement n'est pas figé. La commune

n'est pas encore assurée de bénéficier de la subvention de 720 000€ que

nous attendons de la Région. Si finalement, la commune n’a pas cette

subvention, elle sera dans l’obligation d'emprunter la somme correspondante.

Cette précipitation pour tenter de poser la première pierre avant la fin

du mandat n'est finalement qu'une opération électorale contre laquelle

nous nous élevons car elle est conduite au mépris de l'intérêt des

Saint-Rémois. »Monsieur le Maire réfute catégoriquement la suspicion d'opération montée précipitamment pour seule motivation électorale.

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE : 8 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ- GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

ABSTENTION : 3 (Madarne SIMIOT, Madame ROBIC, Monsieur TURCK)

11. APPROBATION AVENANT AU MARCHE DE MAÏTRISE D'OEUVRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maïtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements publics administratifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a désigné, par délisération du 29 septembre 2011, le cabinet SL Architecte lauréat du concours pour la construction d'un complexe sportif à Saint-Rémy-lès-Chevreuse avec un forfait de rémunération prévisionnelle de 10 % sur la base d'une enveloppe financière établie en 2010 à 3 458 300 € HT, soit 345 830 € HT. ajoute que l'article 4.1 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre prévoyait l'indexation des honoraires de maîtrise d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux fixé au moment de la remise de lAvant-Projet Définitif. Celui-ci s’élevant à 3 987 529,63 € HT, il est nécessaire d’actualiser également les honoraires de la maîtrise d'œuvre qui s'établissent dès lors et de façon définitive à 398 752,97 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre conformément au tableau ci-joint AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenart AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires

Monsieur VANHERPEN fait remarquer que les sigles apparaissant dans le tableau de répartition des honoraires par cotraitants sont incompréhensibles et qu'il a donc dû aller sur internet pour en trouver là signification.

Monsieur le Maire dit faire confiance aux architectes mais admet en effet le manque de lisibilité spontanée que ces sigles peuvent générer. La liste de la signification de ces abréviations, comme s’y est engagé Monsieur le maire figure en annexe 1 du présent procès-verbal.

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE : 2 (Madame DUCOUT, Madame BECKER)

ABSTENTION : 9 (Madame SIMIOT, Madame ROBIC, Monsieur TURCK, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur MAUCLERE, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

12. SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU Fexposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBÈRE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 000 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l'exercice 2014

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 657361,

7Madame JANCEL commence par préciser que tous les dossiers de subventions des

associations ont, dans un premier temps, été étudiés par elle-même et Madame

SCHWARTZ-GRANGIER, puis, dans un second temps, présentés en commission

« culture ».

VOTE : UNANIMITE

13. SUBVENTION AU CCAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 56 500 € au budget du CCAS pour l'exercice 2014 INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 657362,

VOTE : UNANIMITE

14. SUBVENTION A L'ASSOCIATION JAZZ A TOUTE HEURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriaies,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association « Jazz à toute heure » INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

Madame JANCEL informe l'assemblée du déficit que subit l'association Jazz à toute heure dû à une perte de sponsors, conséquence de la crise financière qui a touché le pays. Une alternance entre les communes du Parc naturel régional a été mise en place afin de garder un périmètre d'intervention important pour la manifestation. Tous les concerts sont au tarif de 26 € pour le premier billet acheté, le deuxième étant ensuite à 10 €.

Monsieur MENARD souhaite connaitre le nom des autres villes qui subventionnent cette association. Madarne JANCEL énonce le Parc naturel régional qui a reconduit sa subvention, Saint-Arnoult, Le Mesnil Saint Denis, La Celle Les Bordes, Gif sur Yvette, pour 3000 € par concert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse accueillant quatre représentations tout public et quatre autres à destination des scolaires, bénéficiant ainsi à 2000 enfants.

VOTE : MAJORITE

POUR : 20

CONTRE : 1 (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 8 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ- GRANGIER, Monsieur GUELF, Madame BECKER, Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN, Monsieur HERMINE représenté par Madame SCHWARTZ-GRANGIER)

15. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LIRE EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 4014€ à l'association «Lire en haute vallée de Chevreuse »

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

8Madame DUCOUT regrette que Saint-Rémy ne fasse un pas vers la lecture qu'au travers de cette subvention annuelle reversée au salon du livre, elle souhaiterait l'ouverture au public de la bibliothèque de Pécole Jean JAURES et cela à l’année. Madame JANCEL lui précise que lassociation Lire en Haute Vallée de Chevreuse ne propose pas qu’une manifestation par an mais sept sur notre secteur. Monsieur le Maire rappelle que nous disposons d’une bibliothèque à la paroisse celle-ci étant ouverte à tous.

VOTE : UNANIMITE

POUR : 27

ABSTENTION: 2 (Madame DUCOUT et Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL)

16. SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES BIENNALES MONDIALES DE LA RELIURE

VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,

ENTENDU Fexposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention de 4 000 € à l'association « Biennales Mondiales de la reliure » INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2014, chapitre 65, article 6574,

VOTE : MAJORITE

POUR : 25

CONTRE : 1 (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 2 (Madame DUCOUT, Monsieur BRICE représenté par Monsieur LECAILTEL) Monsieur GUELF, trésorier de l'association BIENNALES MONDIALES DE LA RELIURE, ne prend pas part au vote.

17. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-5, R2221-48-1 et R 2221-90-1,

VU Pinstruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements

publics administratifs

VU l'état des réalisations attesté par Monsieur le Maire et par Monsieur le comptable public de la trésorerie de Chevreuse

VU l'état des restes à réaliser attesté par Monsieur le Maire

CONSIDERANT là possibilité donnée aux communes de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2013 se présentant comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2013 9 672 490,68 € € RECETTES 2013 11 401 347,26 € RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 1 728 856,58 € | RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2012) 10 054,37 € RESULTAT DE CLOTURE 2013 (EXCEDENT) 1 738 910,95 € |REPORT EN SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014 _| 400 000 € AFFECTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT 1 338 910,95 € 2014INVESTISSEMENT

DÉPENSES 2013 3 316 086,47 € RECETTES 2013 2 076 513,74 € RESULTAT EXERCICE 2013 (DEFICIT) + 1 239 572,73 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2012 (EXCEDENT) 100 745,12 € RESULTAT DE CLOTURE 2013 (DEFICIT) -_1138 827,61 € REPORT EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 1 138 827,61 €

RESTES A REALISER DEPENSES 2013 585 465,29 € RESTES A REALISER RECETTES 2013 375 390 € SOLDE DES RESTES A REALISER - 210 075,29 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2013 390 008,05 € {EXCEDENT)

Article 2: PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 400 000 €, en report à la section de fonctionnement et

un excédent de 1 338 910,95 € en affectation à la section d'investissement Article 3: PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section d'investissement, un déficit de 1 138 827,61 €, en report à la section d'investissement Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le receveur municipal et Monsieur ie directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur HERMINE rejoint l'assemblée.

Vote : MAJORITE

POUR : 21

CONTRE : À (Monsieur MAUCLERE)

ABSTENTION : 7 (Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-

GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HERMINE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE

représentée par Monsieur VANHERPEN)

18. COMPLEXE SPORTIF : AUTORISATION DE PROGRAMME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Coilectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux

dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou

d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune.

Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation au 1% janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.

10LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de retenir l'opération de construction d'un complexe spertif, ayant un caractère pluriannuel, au titre des autorisations de programme ouvertes en 2014 selon le tableau ci-dessous

Exercice budgétaire 2014 2015 2016 2017 TOTAL Crédits de paiement 2640 000 € | 2 760 000 € 5 400 000 €

prévisionnels

Recettes prévisionnelles :

Subventions 560 000 € 560 000 € 1 120 000 € Dotation ministérielle 200 000 € 200 000 € - Emprunt 1 000 000 € | 1 000 000 € 2 000 000 € - _ Crédit relais FCTVA 337 500 € 337 500 € 675 000 € - Cessions d'actifs 1 000 000 € 1 000 000 €

Dotation ministérielle dès réception des premières situations de l’entreprise générale. Subventions et emprunts sollicités progressivement selon situations présentées par l'entreprise générale,

TVA acquittée au taux de 20 %, soit environ 855 000 € et récupérée à N + 2 au taux de 15,761 %, soit environ 675 000 €, entraînant de facto le remboursement des crédits relais correspondants. INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2014 et suivants AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et à entreprendre toute démarche nécessaire

VOTE : MAJORITE

POUR : 18

CONTRE: 9 (Madame ROBIC, Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame

SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HERMINE, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN) ABSTENTION : 2 (Madame SIMIOT, Monsieur TURCK)

19. BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 selon la nomenciature M 14 VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU Pinstruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes el de leurs établissements publics administratifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 d'un montant global de 17 780 294,13 € et qui s'établit comme suit, équilibré en dépenses et en recettes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 10 774120 €

Recettes 10 774 120€

Section d'investissement :

Dépenses 7 006 174,13 €

Recettes 7 006 174,13 €

Et qui s'équilibre en dépenses et en recettes.

Monsieur MENARD demande la date de signature du nouveau contrat de nettoyage des bâtiments communaux. Monsieur ZIMMERMANN lui répond que cela a été fait cet été, et qu'il a été tenu compte de linstallation des structures provisoires qui remplacent le restaurant scolaire et le centre de loisirs incendiés. Il ajoute que les heures de nettoyage dans les écoles ont été augmentées. Madame ROBIC réagit en faisant part du mécontentement du personnel des écoles qui trouve que le travail n'est pas correctement fait et qu’une odeur d'urine persiste dans les locaux, notamment à Jean MOULIN. Monsieur le Maire annonce qu'il ira constater sur place

pendant les vacances scolaires.

11Monsieur VANHERPEN s'interroge sur la nature des logements vacants de la ville. Monsieur le Maire l’informe qu'il s’agit des quelques anciens logements d'enseignants dont la commune dispose, principalement à Jean JAURES, qui doivent être d’abord déclassés à léducation nationale pour ensuite pouvoir être réaffectés à d’autres personnels avec une entrée indépendante. Il précise que des demandes d'exonération de paiement de cette taxe seront faites dans la foulée à l'administration fiscale.

Madame ROBIC demande la liste des travaux à venir dans lies écotes. Madame JANCEL annonce des interventions sur la toiture et les fenêtres de l’école ST- EXUPERY, tout comme la vérification de la toiture de l’école Jean JAURES, ancien bâtiment côté rue de la République, l'alarme de l’école Jacques LIAUZUN va aussi faire l'objet d’une remise aux normes et l’école Jean MOULIN connaitra en intérieur une réhabilitation de ses WC et de son préau, en extérieur de réparations du mur de l'entrée, de son parking extérieur, et la réfection de la cour de livraison de la cantine. Madame ROBIC confirme que la cour de l'école Jean MOULIN en a bien besoin. Madame JANCEL explique que ce budget primitif est un projet d'ensemble et que la nouvelle équipe pourra par la suite l'étoffer de nouveaux éléments.

VOTE : MAJORITÉ

POUR : 20

CONTRE : 9 (Madame ROBIC, Madame DUCOUT, Monsieur VANHERPEN, Madame SCHWARTZ-GRANGIER, Monsieur GUELF, Monsieur HÉRMINE, Monsieur MAUCLERE, Madame BECKER, Madame AUDOUZE représentée par Monsieur VANHERPEN)

20. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-5, R2221-48-1 et

R 2221-90-1,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14, modifiée, des communes et de leurs établissements

publics administratifs

VU l'état des réalisations attesté par Monsieur le Maire et par Monsieur le comptable public de la

trésorerie de Chevreuse

VU l'état des restes à réaliser attesté par Monsieur le Maire

CONSIDERANT la possibilité donnée aux communes de reprendre par articipation les résultats de l'exercice 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1 : ADOPTE l'état des résultats des réalisations et des restes à réaliser pour 2013 se présentant comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES 2013 155 510,88 € €

RECETTES 2013 193 395,33 €

RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 37 884,95 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2012) 0€

RESULTAT DE CLOTURE 2043 (EXCEDENT) 37 884,95 €

AFFECTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 | 37 884,95 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2013 | 192 318,21 €

RECETTES 2013 276 712,93 €

RESULTAT EXERCICE 2013 (EXCEDENT) 84 394,72 €

RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 2012 (DEFICIT) + 49 85645€

RESULTAT DE CLOTURE 2013 (EXCEDENT) 34 538,27 €

REPORT EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 34 538,27 €

12RESTES A REALISER DEPENSES 2013 639 616,64 € RESTES A REALISER RECETTES 2013 548 211,54 € SOLDE DES RESTES A REALISER + 91 405,10 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2013 (DEFICIT) __}+ 18 981,88 € Article 2 : PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section de fonctionnement, un excédent de 3788495 € en affectation à la section d'investissement

Article 3: PRECISE que le résultat prévisionnel 2013 permet de reprendre, par anticipation en section d'investissement, un excédent de 34 538,27 €, en report à la section d'investissement Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le receveur municipal et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur MAUCLERE quitte le conseil et donne son pouvoir à Madame BECKER.

Vote : UNANIMITE (29 POUR)

21. BUDGET PRIMITIF 2014 : ASSAINISSEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire présente le budget primitif assainissement 2014 selon la nomenclature M 49 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE le Budget Primitif Assainissement 2014 d'un montant global de 1 875 464,52 € et qui s'établit comme suit, équilibré en dépenses et en recettes :

Section d'Exploitation :

Dépenses 193 923,94 €

Recettes 193 923,94€

Section d'Investissement :

Dépenses 1681 540,58 €

Recettes 1 681 540,58 €

VOTE. : UNANIMITE (29 POUR)

En fin de séance, et pour bien expliciter la situation, entre autres, de solvabilité, actuelle et à venir de la commune, Monsieur le Maire donne lecture et commente quelques-uns de nos ratios financiers en les comparant avec ceux des communes de même strate (5 000 à 10 000 habitants) dans les Yvelines pour 2012 (en précisant que lintégralité des chiffres de 2013 n'est pas encore disponible mais ne changera pas de façon significative la comparaison).

St-Rémy 78

Taux d'imposition en pourcentage :

Taxe d'habitation 18,51 20,51

Taxe foncière sur propriété bâtie 13,19 16,58

Taxe foncière sur propriété non bâtie (non 50,58 61,10 significatif}

Cotisation foncière des entreprises 18,77 23,11

Ratios financiers en euros par habitant (8208 Saint-Rémois) parmi lesquels :

Base nette imposée par foyer 2303 1625

Catisation foncière des entreprises 253 547

Montant moyen d'impôts locaux 668 791

Encours total de la dette 944 1029

Montant de l’annuité de la dette 133 131

13Précisions sont également données sur le profit d'extinction de la dette actuelle « ratio Klopfner »:

montant actuel de dette : 6 900 000, ne présentant aucun risque selon la grille GISSLER

remboursable en 6 ans,

quand le seuil d'alerte est estimé à 12 ans,

Monsieur le Maire concluant que sauf nouvelle dégradation macro-économique, Saint- Rémy a les moyens de financer progressivement ses projets d'investissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick ZIMMERMANN. Guy SAUTIÈRE.

14ANNEXE 1 : ELEMENTS DE MISSION DE MAÏTRISE D'OEUVRE

ESQ : ESQuisse

APS : Avant Projet Sommaire

APD : Avant Projet Définitif

PRO : PROjet

ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux

EXE : Etudes d’eXEcution

VISA : VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises

DET : Direction de P'Exécution des contrats de Travaux

OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux

AOR : Assistance au maître d'ouvrage pour les Opérations de Réception (et pendant ia

période de garantie de parfait achèvement des travaux}

N.-B. : Seul Pélément de mission OPC n’est pas inclus dans la mission de base d’un maître

d'oeuvre

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