Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713452944 Amenagement de lavenue Jean Lurcat pr
Déliberation - 1736848754 Amenagement de lavenue Jean Lurcat attr
Déliberation - 1720710630 Amenagement de lavenue Jean Lurcat va
Arrêté - 1661760234 ARRETE CIRCULATION MODIFIEE SUR L AVENU
Déliberation - 1774018228 ACCEPTATION FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR
Déliberation - 1752652167 Sanitaires ecole primaire choix des ent
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 1734603528 Amenagement de la RD48 convention ave
Déliberation - 1715846471 Travaux logement de Crayssac choix des
Déliberation - 1734603593 Amenagement de la RD48 demande de sub
Déliberation - 1732698001 Amenagement de lavenue Jean Lurcat consultation des entreprises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1732698001 Amenagement de lavenue Jean Lurcat consultation des entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Vs
es
Nos
L
taltfeeu
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS Séance
du
jeudi
17
octobre
2024
Délibération
N° DE. 2024 53
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
15
12
15
Date
de
la
convocation
:
11/10/2024
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES. Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET
Représentés
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Géraldine
ARNOULD,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES,
Joëlle
SABATIE
représentée
par
Stéphanie
ROUSSIES
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: AMENAGEMENT
AVENUE
JEAN
LURCAT
: CONSULTATION
DES
ENTREPRISES Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
2 juillet
2024,
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
d'aménagement
de
l'avenue
Jean
Lurçat.
Des
montants
ayant
été
réajustés,
le
montant
prévisionnel
du
marché
s'élève
désormais
à
la somme
de
471
379,75
€
option
comprise.
La
participation
du
Département
(65
142,50
€
HT
pour
la
bande
de
roulement)
viendra
en
déduction
de
ce
montant
prévisionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ _ de
valider
le nouveau
montant
d'aménagement
de
l'avenue
Jean
Lurçat
à
la
somme
HT.
de
471
379,75
€
dont
8
360
€
HT
d'option,
+
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
le
Département
et
CAUVALDOR,
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : la présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par courrier (68, rue Raymond
IV, BP
7007, 31068
Toulouse Cedex) ou par l'application
informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du rece
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
046-214602732-DE_2024_53-DE
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024 +
de
lancer
la consultation
des
entreprises
par
un
appel
d'offres,
*_
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond
IV, BP
7007, 31068
Toulouse Cedex) ou par l'application
informatique en ligne
Télérecours (accessible par Le
lien : htip:/wwwtelerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication
Dans le méme délai,
un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES
TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux
(l'absence de réponse
au terme de deux mois
valant
rejet implicite du
recd
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2024
046-214602732-DE_2024_53-DE
AGEDI