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Déliberation - 1774018228 Acceptation Fonds de Concours Cauvaldor Amenagement Avenue Jean Lurcat
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h31 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1774018228 Acceptation Fonds de Concours Cauvaldor Amenagement Avenue Jean Lurcat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
D
U
D
| lé
| E
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
2 0 MARS
2026
Séance
du
lundi
09
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026
11
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
EREIÈIGE
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
14
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
Date
del
tion
:
are
ce a convocaton
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ
Michel
a
—
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention |
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
14
0
0
BRUNET,
Joëlle SABATIE
Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et Excusés
: Ginette
GINESTE
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Emilie
LEFEBVRE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: CAUVALDOR
: ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
JEAN
LURCAT
Vu
les
critères
d'attribution
de
subventions
des
différents
partenaires
financiers
qui
rendent
parfois
obligatoire
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
de
l'EPCI
pour
bénéficier
de
leur
soutien
sur
un
projet
d'investissement
communal ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17/10/2024
sollicitant
auprès
de
la
communauté
de
communes
un
fonds
de
concours
pour
le
projet
concernant
«
l'aménagement
de
l'avenue
Jean
Lurçat
»
;
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
15/12/2025
accordant
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
30
456,17
€
à
la
commune
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
Vu
l'article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
t dispose
que :
1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement
;
2.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
3.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
une
délibération
concordante,
adoptée
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
+ _ D'accepter
le fonds
de
concours
à
hauteur
de
30
456,17
€.
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
he
'
:
k à
compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT LES
TOURS
}.
Date
de
reception
de
l'AR:
11/03/2026
ti doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE_2026_11-DE
RUE
AGEDI +
_D'acter
que
le
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
la
commune
Maître
d'ouvrage.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Emilie
LEFEBVRE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:Avwwwtelerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).