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Déliberation - 1734603528 Amenagement de la RD48 convention avec le Departement
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1734603528 Amenagement de la RD48 convention avec le Departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ge
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance du jeudi 17 octobre 2024
Délibération N° DE_2024 55
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, à 19 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Mairie), sous la présidence de Stéphanie
15 12 15 ROUSSIES.
Date non Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET,
Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ Michel
Pour Contre | Abstention ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Didier GAYA,
45 0 0 Jean-François GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette
GINESTE, Sandie CASSAN, Nathalie BRUNET
Résultat du vote : adoptée Représentés : Emilie LEFEBVRE représentée par
Géraldine ARNOULD, Amélie VERGNE représentée par
Francis JAMMES, Joëlle SABATIE représentée par
Stéphanie ROUSSIES
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Miche! ARNAUDET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance,
[Objet : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU LOT |
Mme la Maire rappelle à l'assembiée que les travaux d'aménagement de la RD 48 ont été décidés et que l'appel d'offres a été lancé. Ces travaux impliquent des
aménagements urbains sur le domaine public départemental. Le Département a
donné son accord pour participer au financement de la réfection de la couche de roulement de la RD 48.
Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de remboursement du montant des travaux départementaux à la commune doit donc être signée entre les deux entités.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : + _ donner un avis favorable pour signer une convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de remboursement du montant des travaux départementaux à la commune pour la somme plafond de 84
691,61 € TTC
* de donner procuration à Mme la Maire pour signer la convention
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond W, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) on par l'application informatique en ligne
Télérecaurs (accessible par le lien : hitp:hvwetelerecours.fr} dans le délai de deux mois à compter desa notification ei publication Dans Le méme délai, vu recours gracieux peut être introduit devant M, le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS }. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lex deux mois suivant la réponse au recours
Date de transmission de l'acte: 17/12/2024 lois valant rejet implicite du recours gracieux).
Date de reception de l'AR: 17/12/2024
046-214602732-DE_2024.55-DE
AGEDI avec le Département du Lot et tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET Président de séance Secrétaire de séance
la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal rier (68, rue Raymond IF, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) où par l'application informatique en ligne
s : http /wwutelerecou dans le délai de d'eux mois à compter de sa notification et publication
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier } 151 avenue Jean L # 46400 ST LAURENT LES
TOURS}. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse an recours
Date de transmission de l'acte: 17/12/2024 fois valant rejet implicite du recours gracieux). Date de reception de l'AR: 17/12/2024
046-214602732-DE 2024 55-DE
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