Compte-Rendu - 2011 02 11

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Compte-Rendu - 2011 02 11 Document publié le Vendredi 11 février 2011 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 02 11)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 FÉVRIER 2011

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Martine COATES, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, Matthieu MONIER, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.

Absents : Pascal GIRAUD procuration à Roger AULAGNE, Jacques GAUBERT procuration à Anne MARQUIS, Patrick LARGUIER procuration à Hervé MEDINA, Patricia PICARD- FOSSOYEUX.

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

RÈGLEMENT ET TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Afin de tenir compte de l’évolution des demandes, le règlement d’utilisation de la salle des fêtes et les tarifs correspondants ont du être modifiés. La commission chargée de ce bâtiment a travaillé sur ces modifications il est proposé aujourd’hui de valider les nouveaux documents de fonctionnement de ce bâtiment communal.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Approuvé à l’unanimité.

SALLES

TARIFS

Petite

salle +

bar

Petite

salle +

office +

bar

Grande

s a l l e +

petite

s a l l e +

b a r +

office

SUZIENS + entreprises suziennes

Location 1 jour

Puis par journée suppl.

1ère fois de l’année puis tarif extérieur

150 €

30 €

200 €

50 €

400 €

100 €

E X T É R I E U R S + E N T R E P R I S E S

EXTÉRIEURES

Location 1 jour

Puis par journée suppl.

300 €

60 €

400 €

100 €

800 €

200 €

ASSOCIATIONS SUZIENNES

1ère fois gratuite

puis à partir de la 2ème réservation

+ par journée suppl.

0 €

75 €

15 €

0 €

100 €

25 €

0 €

200 €

50 €

CAUTION = 1 500 €

CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE – LOTISSEMENT LES TOURDRES

L’organisme Drôme Aménagement Habitat est sur le point de vendre une partie des habitations du lotissement les Tourdres dont elle est propriétaire.

Dans cette perspective, elle a proposé à la commune d’obtenir une servitude de passage sur la parcelle AT 373, actuellement propriété communale et utilisée comme parking. Monsieur le Maire a fait estimer cette parcelle par le service des Domaines dans l’hypothèse de la céder à Drôme Aménagement Habitat. La service des Domaines a estimé cette parcelle à 22 000 €. Il est proposé de céder la parcelle cadastrée AT 373 (812 m²) à Drôme Aménagement Habitat pour la somme de 22 000 €.

Accepté à l’unanimité.

RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE BOISÉE

Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager pour un lotissement prévu sur des parcelles classées en zone NATURA 2000, une demande d’autorisation de défrichement est nécessaire. Afin que cette autorisation soit délivrée, le propriétaire doit s’engager à compenser ce défrichement. Madame MOLLARD, actuellement propriétaire des terrains à défricher propose de céder gratuitement à la commune la parcelle boisée AE 215, qui viendra en compensation du défrichement prévu. Cette parcelle est située en zone ND, et grevée de servitude de bois classé à conserver ou à créer.

Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BÂTIMENT MODULAIRE

Il est proposé de solliciter le Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de M. Hervé Mariton, afin d’obtenir une subvention pour le financement du bâtiment modulaire installé à l’école élémentaire.

Accepté à l’unanimité.

PLACEMENT SUR COMPTES À TERME

Les placements effectués sur des comptes à terme arriveront à échéance le 10 juin 2011. Monsieur le Trésorier propose à la commune d’effectuer de nouveaux placements d’un montant total de 650 000 € sur des comptes à terme, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LE SMBVL POUR L’UTILISATION DU SYSTÈME DE DIFFUSION DE MESSAGES

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) propose à la commune une convention d’utilisation du système de diffusion massive de messages.

Ce système a été mis en place par le SMBVL dans chaque commune adhérente pour être utilisé en cas d’alerte de crue. Les communes peuvent l’utiliser pour d’autres raisons que sa vocation initiale à condition d’y avoir été autorisé par une convention qui détermine les conditions techniques et financières.

Accepté à l’unanimité.

MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU SIVOM POUR LE LAVAGE DES BACS O.M.

Le SIVOM propose une convention de mise à disposition au SIVOM d’un agent communal pour le lavage des bacs à ordures ménagères.

Les frais relatifs à cette mise à disposition seront intégralement remboursés à la commune par le SIVOM.

Accepté à l’unanimité.

RACCORDEMENT AU RÉSEAU BT POUR L’EXPLOITATION DE M. BRESSIEUX

Une demande de permis de construire agricole déposée par M. Bressieux nécessite un raccordement au réseau Basse Tension pour un coût de 10 309,75 €, qui sera avancé par la commune et remboursé par l’intéressé.

Accepté à l’unanimité.

RACCORDEMENT AU RÉSEAU BT AU QUARTIER SAINT SAUVEUR

Des travaux de raccordement au réseau électrique sont prévus au Quartier Saint Sauveur. Le coût pour la commune est estimé à 10 686,86 €.

Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX SORTIES SCOLAIRES

La commune est sollicitée pour attribuer une aide financière pour la sortie scolaire organisée pour la classe de CE2 de l’école élémentaire. Il est proposé d’attribuer 2 200 € Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LE CNFPT

Le CNFPT propose le renouvellement de la convention concernant les formations payantes. Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC L’INSPECTION D’ACADÉMIE POUR L’ENSEIGNEMENT SPORTIF À L’ÉCOLE

L’Inspection Académique de la Drôme propose à la commune une convention déterminant les conditions d’intervention du personnel communal pour l’enseignement sportif à l’école élémentaire.

Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DE SAINT RESTITUT

Le Syndicat Intercommunal d’Irrigation de Saint Restitut (SIISR) propose à l’assemblée de donner un avis sur une modification de ses statuts. La modification envisagée porte sur l’ajout d’un vice-président, dont le nombre passerait de 3 à 4.

Accepté à l’unanimité.

DIVERS

- En raison de la réforme de la fiscalité, la date limite de vote du budget est repoussée au 30 avril 2011. L’année 2001 sera une année d’étude, à défaut d’être une année de réalisations. L’investissement le plus important portera sur des travaux de réfection de voirie.

- Le syndicat R.A.O., gestionnaire du réseau d’eau potable, a prévu en 2011 d’effectuer des travaux de remplacement de canalisations chemin de la Verdière et Avenue des Côtes du Rhône (du rond point de l’Eglise en direction de Bollène).

- Le nouveau bâtiment des services techniques situé à la Zone Artisanale est désormais utilisé par les agents communaux.

- L’achat de défibrillateurs est à l’étude pour l’année 2011.