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Compte-Rendu - 2012 12 11
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 DÉCEMBRE 2012
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.
Absents : Pascal GIRAUD procuration à Roger AULAGNE, Jacques GAUBERT procuration à Anne MARQUIS, Martine IMBERT procuration à Hervé MEDINA, Patrick LARGUIER procuration à Cathy MILLET, Matthieu MONIER procuration à Gérard GUÉRIN.
Secrétaire de séance : Anne MARQUIS
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION À LA ZONE ARTISANALE
Il a été reçu en mairie une déclaration d’intention d’aliéner comprenant les renseignements suivants :
Vendeur : CORNILLAC Pierre
Acquéreur : PRADELLE Jean-Pierre
Références cadastrales : AT 168
Quartier : Le Grès des Garrigues nord
Surface : 2 400 m²
Prix : 20 000,00 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délégation, il a exercé le droit de préemption de la commune sur ce bien. En effet, ce terrain permettrait d’améliorer la circulation de la Zone Artisanale, ou éventuellement d’obtenir une réserve foncière pour le projet du skate-park. Il convient aujourd’hui de confirmer cette décision.
Accepté à l’unanimité.
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Lors du conseil municipal du 28 juillet 2011 donnant son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, notre commune avait défendu les positions suivantes :
Le Conseil Municipal souhaitait que le périmètre de la future communauté de communes englobe plus de communes rurales comme cela avait été envisagé avec l’absorption du canton de Valréas et du canton de Grignan.
Il avait été également évoqué l’éventualité de transformer le SIVOM du Tricastin en communauté de 9 communes.
Après cette délibération, le projet de SDCI avait été soumis à nouveau à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, avant d’être arrêté le 14 décembre 2011 par le préfet.
L’arrêté préfectoral du 1er octobre 2012 qui est soumis au présent conseil municipal prévoit la création de la communauté de communes avec une prise d’effet au 1er janvier 2014 et en
propose le périmètre à 14 communes avec La Baume de Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze la Rousse et Tulette, le tout pour une population de 41 231 habitants (population totale INSEE 2012). Par ailleurs le SDCI prévoit la dissolution du SIVOM du Tricastin, sur laquelle l’assemblée doit également se prononcer.
Le Siège de la communauté de Communes est fixé dans l’arrêté du 1er octobre 2012 à Pierrelatte. Le siège est fixé par le préfet dans l’arrêté et au vu de la loi ne donne pas lieu à débat ni à accord.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- donne un avis favorable à la création d’une communauté de communes telle que mentionnée dans l’arrêté préfectoral n° 2012275-0008 du 1er octobre 2012; - accepte la dissolution du SIVOM du Tricastin prévue dans le SDCI ;
- émet le vœu que le siège de la communauté de communes soit fixé à Saint Paul Trois Châteaux, qui semble géographiquement plus centralisé
CONTRAT DE LOCATION DE LA GENDARMERIE
En l’absence d’éléments suffisants, ce dossier n’est pas traité.
MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Afin de permettre l’augmentation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, il est proposé de modifier le coefficient multiplicateur maximum.
Accepté à l’unanimité.
AIDE FINANCIÈRE VOYAGES SCOLAIRES – COLLÉGIENS ET LYCÉENS
La commune est sollicitée pour attribuer des aides financières pour divers voyages ou séjours scolaires. Il est proposé d’attribuer 30 € par an et par élève suzien de collège ou lycée pour un voyage scolaire.
Accepté à l’unanimité.
D.M. N° 3 BUDGET COMMUNAL
Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.
Approuvé à l’unanimité.
DIVERS
- afin de faire avancer le projet du skate-park, il est décidé d’aller visiter plusieurs installations existant dans les communes environnantes. Un groupe de 6 élus est constitué pour se rendre sur place
- fin novembre 2012, Monsieur le Maire a participé à une réunion au Conseil Général de la Drôme concernant la déviation de la RD 94. Le projet est maintenant relancé et
compte tenu des nombreuses études nécessaires, le planning prévisionnel estime le début des travaux en 2020.
- Afin de représenter la municipalité, 2 élus sont désignés pour participer aux réunions de l’association Efferv’Essence. Il s’agit de Jean-Marc Chauvin et Françoise Alibert. - Monsieur le Maire alerte l’assemblée sur les difficultés à venir au niveau financier. En effet, les subventions s’annoncent comme fortement en baisse pour les années à venir. Il faudra donc être vigilant sur la gestion de la commune.