Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 04 03 affectation du resultat 2023
unknown - 2025 04 03 Affectation des resultats 2024
Procès Verbal - 2024 04 03 affectation du resultat 2023
Procès Verbal - 05 2025 Affectation des resultats 2024
Déliberation - 99 DE 2024 04 03 Affectation du résultat
unknown - 2024 04 04 24600 affectation resultat
unknown - 2024 04 04 24606 affectation resultat
Procès Verbal - 2024 04 05 Approbation du budjet primitif 2024
Déliberation - D 2026 04 29 03 Affectation des resultats 2025
Déliberation - 2025 03 04 affectation resultat 2024 Chesnaye 1
Déliberation - 2025 04 03 Affectation des resultats 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône C EIL NICIPAL
N°2025-04-03
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet: Affectation des résultats 2024
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 10 avril à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 27 mars 2025
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérôme GLEIZES est nommé
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à GRANGE Agnès
ODIN Catherine pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, le 10 avril 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 4 183 725.96 Euros
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0403-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 Date de publication :
Et sur proposition de la commission des Finances
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, 24 voix pour et 0 contre
1) DECIDE, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A 2024 E SAINT SYMPH EN-SUR- E BP 2025
Recettes de fonctionnement : 7595277,36 €
Excédent de
fonctionnement à
Dépenses fonctionnement : 3411551,40 € reporter (002): 1702 846,32 €
Excédent de fonctionnement : 4183725,96 €
Affectation du résultat
(1068) : -2480879,64 €
Recettes d'investissement : 2230318,70 €
Dépenses d'investissement : 4335 883,85 €
Bilan investissement : -2105565,15 €
Bilan
d'investissement : -2480 879,64 €
Restes à réaliser Dépenses: |1732549,49 € -375314,49 €
Restes à réaliser Recettes : 1357 235,00 €
2) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
3) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410CMA0403-DE
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025