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Procès Verbal - 05 2025 Affectation des resultats 2024
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2025 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Ville de
Saint
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 ee
Publié le 01/04/2025
ID : 069-266910439-20250331-DELIB052025-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
onnet demure
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.ASS.
DU 31 MARS 2025
05-2025 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De
: 10 présents
De
13 votants
Date de la
convocation :
18/03/2025
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à 18 H 00, le Conseil d'Administration
du Centre Communal
d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Jean-Pierre JOURDAIN, Président,
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA - Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Martine PINTON —- Christiane GOULLET — Nadia
OULD CHEIKH - Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU
Absent :
Pouvoir : Audrey SAUNIER à Olivier SUSINI
Josiane CHABERT à Martine PINTON
Francine CLUZEL à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Président informe le Conseil d'Administration que la détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du Compte
Financier Unique .
l'est proposé l'affectation des résultats comme suit : Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 01/04/2025 ER
ID : 069-266910439-20250331-DELIB052025-DE
T7 Affectation des résulta
001- Excédent investissement 624,53 €
002 — Excédent de fonctionnement: 27 511,04 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l'unanimité
le résultat 2024 de la
section de fonctionnement et décide de l’affecter au budget primitif 2025 en
reportant la somme
de + 27511.04 € au compte 002 « excèdent de fonctionnement reporté » de
la section de recettes
de fonctionnement du budget primitif 2025 du CCAS.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 31 mars 2025,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal
d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération
Qui a été transmise à Madame la Préfète du Rhône.
Le Président
Jean-Pierre JOURDAIN