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Arrêté - dl2025 011 subvdpt voirie2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 011 subvdpt voirie2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu que la commune souhaite réaliser en 2025 des travaux de revêtements. Vu la proposition de programme voirie 2025 de la Commission Développement Territorial et Patrimoine du 26 novembre 2024 ;
Considérant que le programme de voirie 2025 se décompose comme suit : - Avenue Galandy / Tranche 2 : 65 000 € HT,
- Avenue de Puymorel : 115 000 € HT ;
Considérant que le montant estimatif du programme précité s’élève à 180000 € HT ;
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès du Département dans le cadre du Contrat Territorial à hauteur de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser le programme de voirie 2025 dont le montant estimatif s’élève à 180 000 € HT.
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2025 auprès du Département au titre du Contrat Territorial :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond Estimation
subvention
180 000 € Contrat Territorial 40 % 50 000 € 20 000 €
Délibération n°
2025.011
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT
Programme de voirie 2025
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_011-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération n°
2025.011
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 11
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 35 000 €
Subvention DEPARTEMENT 20 000 €
Autofinancement 125 000 €
TOTAL HT 180 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_011-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025