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Arrêté - dl2025 032 demsubvans terrainfoot
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 032 demsubvans terrainfoot)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Henri
ROSENDO, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT,
Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Bernard GILLET (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Thierry DUPONT,
Denis LOUBRIAT, Dominique BORDEROLLE, Céline CHAS-
TIN, Nathalie EL KEJJAOU, Elisabeth GODIN-SAULIERE,
Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN),
Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI),
Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2024.009 du 25/01/2024 décidant de réaliser les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique au niveau du terrain d’honneur au Parc des Sports Georges Auger dont le montant estimatif s’élève à 863 880 € HT et sollicitant une subvention auprès de l’ANS au titre de 2024 ;
Considérant que suite à un audit réalisé par le biais d’un bureau d’études spécialisé sur l’ensemble des équipements sportifs et de loisirs ainsi que sur les besoins des associations sportives ;
Considérant l’étude de faisabilité du Cabinet EP Ingénierie ;
Considérant que cette étude de faisabilité a abouti sur un plan pluriannuel d’investissement dont la quatrième tranche concerne la création d’un terrain de football en gazon synthétique en lieu et place de celui d’honneur qui est en gazon naturel dont le montant estimatif s’élève à 863 880 € HT ;
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du Plan « 5 000 Terrains de Sports » à hauteur 40 % du montant HT des travaux ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- SOLLICITE, dans le cadre de la création d’un terrain de football en gazon synthétique, un concours financier pour 2025 auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du Plan « 5 000 Terrains de Sports » :
Estimation
travaux
H.T.
Dispositif Taux Estimation subvention
863 880 € Plan « 5 000 Terrains de Sports » 40 % 345 552 €
Délibération n°
2025.032
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 07
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 15
- Excusés : 12
- Votants : 19
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 19 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES
BUDGETAIRES
Demande de
subvention auprès
de l’ANS
Terrain de football
synthétique
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 14/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délibération n°
2025.032
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 07
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 14/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 14/04/2025
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 50 000 €
Subvention DEPARTEMENT (Contrat territorial) 120 000 €
Subvention AGGLO (FST) 30 000 €
Subvention FEDERATION FRANCAISE DE
FOOT (FAFA) 65 000 €
Subvention AGENCE NATIONAL DU SPORT
(Plan « 5 000 terrains de Sports ») 345 552 €
Autofinancement 253 328 €
TOTAL HT 863 880 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en-cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025