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Arrêté - dl2025 005 subvetatfondsvert coeurdebourg
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 005 subvetatfondsvert coeurdebourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente janvier deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR, Bernard GILLET, Henri
ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth
DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU,
Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Alain LAPA- CHERIE), Alain ISELIN (pouvoir donné à Martine JUGIE),
André CHASTAN (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJ-
KANE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel CENDRA-
TERRASSA), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Elisabeth DEJEAN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2021.006 en date du 28 juillet 2021 attribuant un marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du cœur de ville (PAB du Bourg) avec le groupement DEJANTE VRD & CONSTRUCTION, Mandataire et AJ INGENERIE, cotraitant hydraulique ;
Considérant que le centre bourg ancien présente un enjeu particulier en terme de services et d’attractivité pour la commune ;
Considérant que son tissu urbain est pittoresque avec un bâti traditionnel de qualité marqué par une église protégée et un place arborée de grande qualité ;
Considérant que la présence de la rivière Vézère est également un élément caractéristique du bourg avec les deux ponts routier et ferroviaire ;
Considérant que l’aménagement du cœur de bourg doit être modernisé pour mettre en valeur ses espaces publics, ses services et l’ouvrir à de nouvelles fonctions touchant à la mobilité ;
Considérant que l’étude lancée sur l’ensemble de la zone concernée a abouti sur un programme pluriannuel d’investissement dont la 1ère tranche Secteur Ecole / Stade consiste à restaurer les écoulements naturels du ruisseau à ciel ouvert afin de recréer l’écosystème qui accompagne les berges du cours d’eau et à redéfinir l’espace de vie autour du stade jusqu’à la Vézère. Considérant que le montant estimatif des travaux de la tranche 1 - Secteur Ecole / Stade s’élève à 1 659 914 € HT réparti comme suit :
- Tranche Ferme – 2025 (Tranche 1-A) : 743 145 € HT ;
- Tranche Optionnelle – 2026 (Tranche 1-B) : 916 769 € HT.
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT à hauteur de 15 % du montant HT des travaux ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement du cœur de bourg dont le montant estimatif HT de la 1ère tranche - Secteur Ecole / Stade s’élève à 1 659 914 €, réparti comme suit :
Tranche Ferme – 2025 (Tranche 1-A) : 743 145 € HT ;
Tranche Optionnelle – 2026 (Tranche 1-B) : 916 769 € HT.
Délibération n°
2025.005
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 24
dont 5 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DE L’ETAT
FONDS VERT
Aménagement du Cœur
de Bourg – Tranche 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération n°
2025.005
Séance du 30/01/2025
N° ordre : 05
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/02/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 03/02/2025
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2025 auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT - Fonds de renaturation des Villes concernant la Tranche 1-A :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond
travaux
Estimation
subvention
743 145 € FONDS VERT 15 % - 111 471,75 €
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 80 000,00 € Subvention ETAT (FONDS VERT) 111 471,75 € Subvention DEPARTEMENT (Contrat territorial) 90 300,00 € Subvention AGGLO (FST) 30 000,00 € Subvention AGENCE DE L’EAU 273 586,48 €
Autofinancement 157 786,77 €
TOTAL HT 743 145 ,00€
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250130-DL2025_005-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025