Procès Verbal - 1 PV CM 09.03.2026

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Procès Verbal - 1 PV CM 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 09.03.2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ur NS

Lex PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 9 MARS 2026 CABARIOT p Charente-Maritime

Le neuf mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cabariot, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. BRANGER Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/03/2026

Présents : M. BRANGER Christian, M. NADEAU Jean-Pierre, Mme DESSENDIER Claudine, M. BOISSON Ulrich, Mme GUEDEAU Michèle, M. CHARPENTIER Gaël, M. PARIOLLEAU Jean-Claude, Mme POMMIER Marie-France, Mme ROBIN Patricia, M. VALLÉE Gilles, Mme BOURGET Estelle, Mme FOVIAUX Laëtitia, Mme DUMAS Céline, M. DEBJAIS Jean-Baptiste.

Absents avec pouvoir : Mme BOISSON Josette a donné pouvoir à M. BOISSON Ulrich.

Absent excusé : -

M. DEBIAIS Jean-Baptiste a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 15 ; Présents : 14 ; Votants : 15

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Ordre du jour :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2025

RESSOURCES HUMAINES :

1. Communication du Rapport Social Unique (RSU) pour l'année 2024.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

2. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’ Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER).

3. Convention de gestion des abords des pistes cyclables communautaires sur la commune de Cabariot.

4. Convention pour la gestion du plan d’eau avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Gaule Saint Hippolyte Cabariot ». 5. Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot.

6. Convention de mise à disposition de locaux communaux (Rue des Loisirs) à l’ Association « Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot ».

FINANCES :

7. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Principal commune de Cabariot. 8. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Annexe Section de Commune - commune de Cabariot.

SOCIALE :

9. Demande d’aide sociale.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS000000000000 00 00 00 00 00 00 00 00 00 000000 00 00

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

(Dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)

Réf. : Délibération n° 01-06-2020 en date du 3 Juin 2020

Délibération n°01-02-24 du 25 Mars 2024

. Co-contractant/ Du ue , N° Objet um Montant TTC Périodicité | Date d'effet | Durée

bénéficiaire

Réalisation d’un PV de

constat Etat des lieux Cabinet

26-01 À 336.00 £/Heure - 13/01/2026 - Hôtel restaurant Le AEQUITAS

Chalet

Convention de fourrière

26-02 | avec la SPA — Année | SPA Saintes 989.95 € - 19/01/2026 -

2026

Remplacement d’un

26-03 | candélabre — Chemine | SDEER 1 918.26 € - 20/01/2026

de la Source

Contrat prestation . Reconduit pompage et nettoyage |

26-04 . . SAS BERNAUD 1129.59 € 1/an 03/03/2026 | tacitement bacs à graisse —

. tous les ans Bâtiments communaux

Aucune observation n’est faite sur les décisions prises.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la signature pour la reprise du fonds de commerce de l’Hôtel Restaurant Le Chalet est prévue le 16 Mars prochain.

Monsieur le Maire demande si le dernier procès-verbal en date du 15 Décembre 2025 appelle des observations.

Pas d’observation. Celui-ci est approuvé à l’Unanimité.

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000000000000 90 00 00 00 00 00 00 0000 00 00 90N° 01-01-26 : Communication du Rapport Social Unique (RSU) pour l'année 2024.

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU).

Ce rapport doit être réalisé chaque année. Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Il est établi autour de 12 thématiques parmi lesquelles l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.

Le RSU 2024 ci-joint est une photographie du personnel de la commune au 31 décembre 2024. II apporte une vue d'ensemble des caractéristiques du personnel et permet de déceler les axes de progrès et les points forts de la collectivité.

Une synthèse du RSU est jointe au présent rapport en complément du RSU complet.

la synthèse des rapports sociaux uniques transmis par les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents, qui sont rattachées au CST du Centre de Gestion, a reçu un avis favorable de cette instance, réunie le 3 février 2026.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport social unique pour l'année 2024.

Vu, le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.231-1 ; Vu, le décret n°2020- 1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu, la présentation du Rapport au Comité Social Territorial le 3 février 2026; Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, prend acte de la présentation du Rapport Social Unique sur les données 2024.

N° 02-01-26 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER).

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER, auquel adhère la commune) sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14 Août 2024, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- À l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », il est inséré l’alinéa suivant :« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d'un orthophotoplan compatible avec les exigences de la règlementation anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s'en constituer Autorité locale compétente. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 24 novembre 2025 ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

N° 03-01-26 : Convention de gestion des abords des pistes cyclables communautaires sur la commune de Cabariot.

Dans le cadre d’un transfert de compétence, effectué conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la CARO est devenue compétente en matière d'aménagement, de création et d’entretien des voiries communautaires comme en témoigne ses statuts (délibération n°2002-060 du conseil communautaire du 19 mai 2022).

Ce transfert n’a pas nécessairement entrainé de transfert de propriété. Néanmoins, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT, une mise à disposition à titre gratuit des biens meubles et immeubles concernés par ce transfert a été signé par les deux parties (délibération n°2019-158 du Conseil communautaire du 17 Décembre 2019 et délibération 2018-059 du Conseil Communautaire du 3 Mai 2018).

La création, l’aménagement et l’entretien des pistes cyclables d’intérêt communautaire nécessite un certain nombre de moyens (financiers, humains et matériels) dont la CARO ne dispose pas suffisamment. A ce titre, et en concertation avec la commune de Cabariot, les parties souhaitent passer, conformément aux articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT, une convention de gestion concernant l’entretien des abords des pistes cyclables communautaires situées sur la commune de Cabariot.

Une première convention a été approuvée par délibération n°06-05-22 du 30 Mai 2022.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’entretien des abords des pistes cyclables en gestion communautaire sur la commune de Cabariot en cohérence avec les missions déjà exercées par les services des communes ainsi que les modalités de compensation financière. I] s’agit précisément d’entretien des espaces engazonnés aux abords des pistes, ce qui relève des espaces verts.

Pour rappel, la commune de Cabariot est concernée par :

- La piste cyclable reliant Tonnay-Charente (voir annexe 1)

- La piste cyclable contournant l’étang (voir annexe 1)

La commune assure l’entretien des accotements (d’une largeur d’1 mètre) ainsi que, dans le cadre des pouvoirs de police générale, l’enlèvement des déchets sur les pistes cyclables communautaires. Cette mission ne fait pas l’objet de refacturation.

La CARO assure l’entretien de la voirie (chaussée, revêtement, structure, fil d'eau, bordure, trottoir, parkings) ainsi que ses accessoires d’exploitation (signalisation de police, de jalonnement, verticale et horizontale et mobiliers).

La durée de la convention serait effective dès sa date de signature et passée pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement trois fois maximum.Monsieur le Maire vous propose d’approuver les termes de la convention et de l’autoriser à la signer.

Monsieur CHARPENTIER Gaël ajoute que ce projet de convention est plus simple et moins alambiqué (plus de photos à joindre lors de la production du titre adressé à la CARO). Monsieur PARIOLLEAU Jean-Claude demande à qui incombe l’entretien du chemin le long du Pont de la Cèpe. Monsieur CHARPENTIER répond que cette partie appartient au Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les termes de la convention de gestion des abords des pistes cyclables communautaires sur la commune de Cabariot ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

N° 04-01-26 : Convention pour la gestion du plan d’eau avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Gaule Saint Hippolyte Cabariot ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 18 Janvier 2005 concédant à l’association « La Gaule Saint Hippolyte Cabariot » AAPPMA le droit de pêche sur le plan d’eau de Cabariot situé au « Moulin de Girouin » pour une durée de 15 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L431-5, L431-5 et R431-1 à R431-6, Vu le projet de convention ci annexé,

Considérant tout l’intérêt de maintenir un site de pêche sur Cabariot et d’assurer la continuité de sa gestion,

Il vous est proposé de renouveler la convention pour une durée de 6 ans en faveur de l’AAPPMA « la Gaule Saint Hippolyte Cabariot » selon la convention jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le renouvellement de la convention pour la gestion du plan d’eau pour une durée de 6 ans, en faveur de l’ AAPPMA « la Gaule Saint Hippolyte Cabariot » ;

e APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la commune et l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot, telle qu’annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 05-01-26 : Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot.

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la commune de Cabariot met à disposition des associations et à divers organismes des salles municipales et espaces polyvalents.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la convention à conclure avec l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot concernant la mise à disposition d’un local communal sis 16 Rue de l’Etang.

La convention définit les conditions et modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3 ; Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un local communal à conclure entre la commune et l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot, telle qu’annexée à la présente délibération ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 06-01-26 : Convention de mise à disposition de locaux communaux (Rue des Loisirs) à l'Association « Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot ».

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement à la vie associative, la commune de Cabariot met à disposition des associations et à divers organismes des salles municipales et espaces polyvalents.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Local Associatif situé Rue des Loisirs (à proximité de la Maison des Associations) ainsi que le bâtiment annexe servant de lieu de stockage sont actuellement occupés par l’Association « Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot ». La convention de mise à disposition étant échue, il est nécessaire de la renouveler.

La convention sera signée entre la Commune de Cabariot et l’ Association « Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot » U.S.A.B.C représentée par M. ESTABLET Jean-Pierre, son Président. Elle précisera les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

L’U.S.A.B.C sera l’utilisateur principal des locaux mais n’en aura pas l’exclusivité. Toute autre association communale pourra, en cas de besoin, l’utiliser en accord avec la Municipalité.

Monsieur DEBIAIS Jean-Baptiste demande si le bâtiment en question « vieillit » bien. Monsieur CHARPENTIER répond que des infiltrations d’eau sont apparues dernièrement. L'entreprise a été contactée afin de remédier à ces désordres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e VALIDE les termes de la convention de mise à disposition de locaux communaux destinée à l’Association « Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot » ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

En exercice : 15 ; Présents : 12 ; Votants : 14 (Monsieur BRANGER Christian, Maire, sort de la salle pour la mise au vote des CFU).

N° 07-01-26 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 -— Budget Principal commune de Cabariot.

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif qui était établi par la commune et le Compte de Gestion qui était établi par le comptable public.Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Il vous est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune qui s’arrête comme suit :

Commune de Cabariot - Budget Principal - CFU 2025

Présentation Générale du Compte Financier Unique - Vue d'ensemble

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 477 570,22 1028 079,76 |1 505 649,98

Recettes Recettes réalisées (1) 215 867,04 1155267.66 |1 371 134,70

Restes à réaliser 77 779,76 0,00 77 779,76

Autorisation budgétaire 771 615,00 1240258,00 12011 873,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) 275 064,08 945 090,54 1 220 154,62

Restes à réaliser 202 325,82 0,00 202 325,82

Différences entre les titres et les | Solde des réalisations de -59 197,04 210 177,12 150 980,08

mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs 294 044,78 212 178,24 506 223,02

reportés (+/-)

Solde (investissement) ou Excédent /déficit 234 847,74 422 355,36 657 203,10

résultat de clôture

Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) -124 546,06 0,00 -124 546,06

réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit 110 301,68 422 355,36 532 657,04

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 657 203.10 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de 532 657.04 €.

L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n° 04-07-23 du 16 Octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP) ; Vu l’avis de la commission Finances/Ressources Humaines du lundi 23 Février 2026 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de CABARIOT ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de CABARIOT ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que, après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2025 aient été exposées à l’assemblée municipale, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. NADEAU Jean-Pierre, 1° Adjoint ;

Sous la présidence de M. NADEAU Jean-Pierre, 1° Adjoint , après en avoir délihéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune de CABARIOT ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 08-01-26 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Annexe Section de Commune - commune de Cabariot.

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer et pour l'ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le Compte Administratif qui était établi par la commune et le Compte de Gestion qui était établi par le comptable public.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Il vous est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune qui s’arrête comme suit :

Commune de Cabariot - Budget Annexe Section de commune - CFU 2025

Présentation générale du Compte Financier Unique

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale 0.00 11 264.18 11 264.18

Recettes Recettes réalisées (1) 0.00 11 264.18 11 264.18 Restes à réaliser 0,00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale 0.00 19 028.87 19 028,87 Dépenses Dépenses réalisées (1) 0,00 10 610.95 10 610.95 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice 0,00 653,23 653,23

mandats (+/-)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 0,00 7 764,69 7 764,69

Solde (investissement) ou résultat de ESS 0,00 8417.92 | 8417,92 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit 0,00 8 417,92 8 417,92

I est constaté que le résultat de clôture du Budget Annexe Section de commune, comme le résultat final est de 8 417.92 €.L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au Conseil Municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n° 04-07-23 du 16 Octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission Finances/Ressources Humaines du lundi 23 Février 2026 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe Section de commune de Ia commune de CABARIOT;

Vu le Compte Financier Unique du Budget Annexe Section de commune de la commune de CABARIOT ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que, après que les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2025 aient été exposées à l’assemblée municipale, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. NADEAU Jean-Pierre, 1% Adjoint ;

Sous la présidence de M. NADEAU Jean-Pierre, 1% Adjoint , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe « Section de commune » de la commune de CABARIOT ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| En exercice : 15 ; Présents : 13 ; Votants : 15 (Retour de M. BRANGER Christian)

| N° 09-01-26 : Demande d’aide sociale.

Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière de Mme ZIEGLER Isabelle domiciliée 2 Rue des Boutons d’Or 17430 CABARIOT.

La famille est composée d’1 adulte et de 2 enfants.

A ce jour, la famille se retrouve en précarité financière et en situation de surendettement. Mme ZIEGLER explique cela par le fait qu’elle doit assumer seule des charges mensuelles trop élevées au regard de ses ressources. La constitution d’un dossier de surendettement est en cours auprès de la Banque de France.

Le temps de stabiliser la situation financière et administrative, il est précisé que toutes les aides notamment auprès de la CAF ont été sollicitées.En conséquence, Mme ZIEGLER Isabelle sollicite un accès aux distributions de la Banque Alimentaire avec la prise en charge de la participation par le CCAS.

Cette participation est évaluée à 3.30 € par personne tous les 15 jours pendant 3 mois, soit 69.30 € (équivalent à 21 distributions).

La commission « personnes âgées, Action et cohésion sociale, Plan de Sauvegarde » du 11 Février 2026 a émis un avis favorable à cette demande.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la prise en charge de la participation pour une durée de 3 mois à compter du 15 Décembre 2025 jusqu’au 15 Mars 2026 pour un montant prévisionnel de 69.30 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e EMET un avis favorable à cette demande :

FIXE la participation communale totale à cette prise en charge à 69.30 € pour une durée de 3 mois à compter du 15 décembre 2025 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle que pour les prochaines élections municipales, le bureau sera composé d’un Président et de 2 assesseurs. À compter de cette année, un contrôle d’identité sera réalisé à l’entrée du bureau de vote, ce qui nécessitera la présence de 2 personnes supplémentaires. Un planning est arrêté avec les noms et les horaires de chaque personne. Monsieur DEBIAITS Jean-Baptiste souhaite qu’une affiche soit apposée sur la porte listant les pièces d’identités autorisées afin que les habitants en prennent connaissance et ainsi diminuer l’attente. Madame ROBIN Patricia fait remarquer que les décisions prises lors des conseils municipaux n’apparaissent plus sur le bulletin municipal et trouve cela dommage. Madame FOVIAUX Laëtitia rappelle que lors de la dernière commission information/communication, il a été décidé de ne plus les mettre. Les Procès verbaux sont en ligne sur le site de la commune.

Monsieur VALLÉE Gilles rend compte des commissions auxquelles il participe :

- Commission sports (CARO) : Réduction des subvention allouées, 8€/enfant maintenu et moins d’investissement (le but étant d’économiser 10 000 €/an) ;

- Commission SDEER : Lors du dernier comité syndical, un rallonge de 500 000 € a été voté pour les travaux d’enfouissement des réseaux pour les communes membres ; En outre, il constate que le jour de l’ouverture de la pêche, les espaces verts n’ont pas été tondus et les poubelles non vidés. Ce qui laisse une impression de saleté sur le site. Monsieur le Maire répond que les dernières conditions météorologiques n’ont pas facilité le passage des engins, les terrains étant gorgés d’eau. Il informe également qu’actuellement, un personnel technique est en arrêt depuis fin février et n’a toujours pas repris.

De plus, il rappelle que des personnes sont installées sur le parking de l’Etang (dans leur véhicule) depuis plusieurs mois. Il demande si un élu est venu les rencontrer. Monsieur CHARPENTIER Gaël répond que la Mairie est au courant de la situation et qu’il a été conseillé à ces personnes de prendre contact avec une assistance sociale.

Enfin, il signale que le « stop » Rue du Vignaud n’est pas respecté par les automobilistes, ce qui représente un véritable danger. Il souhaite qu’une solution soit envisagée le plus tôt possible afin de sécuriser ce carrefour.

Monsieur NADEAU Jean-Pierre signale que des travaux sont entrepris sur la voirie communale sans que la mairie en soit informée. Ce qui n’était pas le cas il y a quelques années.

10Monsieur BOISSON Ulrich informe que les travaux sur la VC1 sont réalisés. La voie est réouverte et les riverains satisfaits.

I! signale qu’il a été désigné représentant des communes au sein du Parc Naturel Régional. Les travaux sur les sanitaires maternelle sont programmés pendant les vacances scolaires d’avril. Enfin, il demande à Madame BOURGET Estelle et Monsieur CHARPENTIER Gaël un compte rendu sommaire du dernier conseil communautaire. Madame BOURGET n’ayant pas assisté à ce conseil, Monsieur CHARPENTIER prend la parole. Il évoque quelques sujets qui ont été abordés : - Augmentation de la redevance ordures ménagères de 5% ( en partie dû à l’augmentation des apports en déchetterie) ;

- Renouvellement du label grand Site de France — Estuaire de la Charente

- Vote des budgets (dans la continuité de 2025)

- Pas d’investissement nouveaux prévus

Concernant les déchets, Monsieur PARIOLLEAU Jean-Claude demande si ceux liés au tri sélectif sont incinérés. Monsieur CHARPENTIER précise que, à sa connaissance, ces déchets sont recyclés. Madame DUMAS Céline informe que la ligne de bus Rue du Vignaud est en fonction. Les enfants sont présents et satisfaits. Il a été constaté que le chauffeur de la ligne n’est pas toujours très « sympathique ».

Elle demande, en outre, la date de réouverture du snack-bar à l’étang. Monsieur le Maire répond que l’établissement devrait redémarrer le 15 mars prochain.

Madame POMMIER Marie-France signale que, suite aux dernières tempêtes, des câbles télécom sont distendus. Il serait souhaitable qu’une intervention soit déclenchée dès que possible. Monsieur PARIOLLEAU Jean-Claude demande si la commune possède une rigoleuse. En effet, ce matériel serait plus adéquate que le tracteur pour creuser et entretenir les fossés pour l'écoulement des eaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Ulrich BOISSON

11“es De

CABARIOT LUNDI 9 MARS 2026 Charente-Maritime

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 15 Décembre 2025 - Unanimité

° Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Y_ 2026-01 Réalisation d’un PV de constat Etat des lieux — Hôtel restaurant Le Chalet - 336.00 €/heure

2026-02 Convention de fourrière avec la SPA de Saintes — Année 2026 - 989.95 € Net Ÿ

Ÿ 2026-03 Remplacement d’un candélabre Chemin de la Source — 1 918.26 € TTC

Ÿ 2026-04 Contrat prestation pompage et nettoyage bacs à graisse — Bâtiments communaux — 1129€/an

Service Liste des Délibérations Sens du vote R 1. C ication du R rt Social Uni S l' é TT esSOUrces ommunication du Rapport Social Unique (RSU) pour l'année Unanimité Humaines 2024.

2. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Unanimité Maritime (SDEER).

3. Convention de gestion des abords des pistes cyclables or : . Unanimité communautaires sur la commune de Cabariot.

Affaires 4. Convention pour la gestion du plan d’eau avec l’Association

Général Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Unanimité Sénérales (AAPPMA) « La Gaule Saint Hippolyte Cabariot ». 5. Convention de mise à disposition d’un local communal au profit Unanimité de l’association AAPPMA La Gaule Saint Hippolyte Cabariot.

6. Convention de mise à disposition de locaux communaux (Rue des Loisirs) à l’Association « Union Sportive Amicale des Boulistes Unanimité de Cabariot ».

7. Approbation du Compte Financier Unique 2025 -— Budget Unanimité Finances Principal commune de Cabariot.

8. Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget ET : | Unanimité Annexe Section de Commune - commune de Cabariot.

Sociale 9. Demande d’aide sociale. Unanimité

Séance levée à 21h10

Le 11/03/2026

Le Maire, Christian BRANGER

Affiché le 11/03/2026