Compte-Rendu - compte rendu du 09 07 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 12 03 2018

Déliberation - compte rendu du 09 09 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 10 09 2018

Déliberation - compte rendu du 07 09 20

Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2018

Déliberation - compte rendu du 14 05 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 11 2018

Déliberation - compte rendu du 14 10 2019

Convocation - compte rendu 09 11 20

Compte-Rendu - compte rendu du 09 07 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 07 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

Compte rendu de séance

Séance du 9 Juillet 2018

L’an 2018 et le 9 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mme HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CORNUAULT Claudine à Mme HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : BESNE Nicolas à M. GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric à M. BOIVIN Patrick Excusé(s) : M. BARBIER Christophe

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 5

Date de la convocation : 29/06/2018

Date d'affichage : 29/06/2018

A été nommé(e) secrétaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYSORDRE DU JOUR

ACCEPTATION DE DON - 2018/024

PLAN FINANCEMENT - TRAVAUX DU CIMETIERE - 2018/025

REPORT DES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES - 2018/026

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET COMMUNE 319 - 2018/027 STATUTS DU SIEIL - TRANSFERT DE COMPETENCES - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE - ECLAIRAGE PUBLIC - 2018/028 DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES - 2018/029

---------------

Le compte-rendu de la séance du 14 mai 2018 est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour concernant : ACCEPTATION DE DON - 2018/024

PLAN FINANCEMENT - TRAVAUX DU CIMETIERE - 2018/025

REPORT DES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES - 2018/026

ACCEPTATION DE DON

réf : 2018/024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Paroisse clarté de Dieu souhaite participer aux frais de la vie courante concernant l'Eglise en faisant un don de 650€.

Monsieur le maire demande au conseil municipal que tous les dons versés à la collectivité soient acceptés.

Le conseil municipal DECIDE d'accepter le don pour la participation aux frais de l'Eglise pour un montant de 650€ et les futurs dons à venir.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

PLAN FINANCEMENT - TRAVAUX DU CIMETIERE

réf : 2018/025

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux du cimetière présenté par Monsieur le Maire. Ces travaux sont estimés à 29 150 euros TTC.

Suite au projet de rénovation du cimetière approuvé par le conseil municipal, monsieur le maire propose le plan de financement suivant :COMMUNE DE MARRAY

Rénovation et mise aux normes du cimetière

COUT DE L'OPERATION

Travaux 29 150.00 €

TOTAL HT 29 150.00 €

FINANCEMENT DE L'OPERATION

Subvention Communauté de Communes 10 000.00 €

Autofinancement communal 19 150.00 €

TOTAL 29 150.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'accepter le plan de financement proposé.

DECIDE de solliciter une demande de subvention au titre de l'année 2018 auprès :

- de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan,

La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REPORT DES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES

réf : 2018/026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la subvention DETR n'a pas été retenue, voir courrier de la préfète en date du 22 juin 2018 précisant la modalité de dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2018 indiquant qu'aucune promesse de subvention n'a été établie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que les travaux de rénovation et mise en conformité de la salle des fêtes soient suspendus et reportés pour 2019 après acceptation de la DETR.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'annuler la subvention de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan d'un montant de 10 000€ pour l'année 2018 et non ajournable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE retirer la délibération n°2018/005 et de reporter les travaux prévus pour 2019.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET COMMUNE 319 réf : 2018/027

Suite à l'achat de mobilier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget de la commune de Marray (319) :

- modification des montants sur les comptes suivants :Investissement :

Dépenses :

21318 opération n°196 "Travaux de rénovation et mise en conformité Salle des fetes" - 33 200.00€

211316 opération n°200 "Travaux de rénovation et mise en conformité du cimetière" + 29 150.00€

2184 opération n° 181 "Mobilier Mairie (Présentoirs)" + 550.00€

21578 opération n° 201 "Achat Voirie (panneaux, plaques de rue, poteaux...)" + 3 500.00€

2145 opération n°186 "Etude Aménagement place de la poste" - 23 350.00€

2031 opération n°186 "Etude Aménagement place de la poste" + 23 350.00€

Recettes :

1326 "Subvention Communauté de commune travaux salle des fêtes" - 10 000.00€

1326 "Subvention Communauté de commune travaux cimetière" + 10 000.00€

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

STATUTS DU SIEIL - TRANSFERT DE COMPETENCES - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L'INDRE - ECLAIRAGE PUBLIC

réf : 2018/028

Monsieur le maire informe le conseil municipal la modification de la liste des adhérents au SIEIL ;

Vu les statuts du SIEIL, conformément à l'article L5211-5 du CGCT ;

Accepte la demande d'adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Vallée de l'Indre SIEIL pour la compétence "éclairage public" ;

Accepte les modifications statutaires ci-dessus présentées ;

Précise que conformément à l'article L5211-5 du CGCT, l'ensemble des communes sera consulté sous un délai de trois mois avant validation par arrêté préfectoral.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de la liste des adhérents au SIEIL.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES

réf : 2018/029

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'intérêt pour les habitants et les services publics (La Poste, les secours, ...) que présente la dénomination des voies publiques ;

Considérant le lieu dit "Le Châtaignier" situé sur la voie communale n°1, il est proposé de dénommer la voie reliant l'intersection du chemin rural n°43 ainsi que le chemin rural n°44 jusqu'à la fin du lieu-dit ainsi nommé : "Chemin du Châtaignier" ;

Considérant le lieu-dit "La Ligottière" situé sur la voie communale n°24, il est proposé de dénommer la voie reliant l'intersection au chemin rural n°75 et rue Chaude jusqu'à la fin du lieu-dit ainsi nommé : "Chemin de La Ligottière" ;Considérant le lieu-dit "L'Huilerie" situé sur la voie communale n°22, il est proposé de dénommer la voie reliant l'intersection de la voie communale n° 24 jusqu'à l'intersection de "La Fromagerie" ainsi nommé : "Chemin de l'Huilerie" ;

Considérant le lieu-dit "Baratoire" situé sur la voie communale n°1, il est proposé de dénommer la voie reliant la voie communale N°3 jusqu'à la fin du lieu-dit ainsi nommé : "Rue de Baratoire" ;

Considérant la localisation du lieu-dit "Nambray" sur la voie communale n°21, il est proposé de dénommer la voie reliant l'intersection de la voie communale n°300 jusqu'à la fin du lieu-dit "Nambray" ainsi nommé : "Chemin de Nambray" ;

Considérant la voie communale n°300 direction Beaumont-La-Ronce, il est proposé de dénommer la voie reliant la sortie de la commune de Marray jusqu'à la limite de la commune de Beaumont-La-Ronce ainsi nommé : "Route de Beaumont-La-Ronce" ;

Considérant la voie communale n°5 direction Route de Saint-Laurent-en-Gâtine, il est proposé de dénommer la voie reliant de l'intersection de la voie communale n°300 jusqu'à la limite de la commune de Saint-Laurent- en-Gâtine ainsi nommé : "Route de Saint-Laurent-en-Gâtine" ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe de dénomination des voies publiques ;

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 0 voix contre, le conseil municipal décide, D'APPROUVER la dénomination des chemins et routes suivantes, conformément au plan ci-annexé. ANNEXE : Plan de situation localisant les chemins et routes ainsi proposés en amont.

Une copie de la présente délibération et du plan ci-annexé seront adressés à :

- la préfecture

- le service du cadastre

- la Poste

- les administrés concernés

- la Police / Gendarmerie

- le SDIS 37

- le service en charge des ordures ménagères

- l'IGN

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0

Réunions du mois :

Commune :

Projet de garderie en cours à l’école de Marray, le lieu reste à définir. Commission culture le 12/06 :

Présentation des animations 2019 ainsi que la salle des quatre vents cet été. Conseil d’école et SIS Vallée de la Dême le 15 et 21/06:

Une garderie est prévue à partir du mois de septembre à MARRAY. La semaine est passée à 4 jours, les encadrants feront un stage fin aout afin de compléter leur savoir dans l’encadrement des enfants. SMIOM :

Augmentation de 5% des tarifs votées par le syndicat due à l’augmentation du traitement des déchets est refusée par la communauté de communes.

La participation au SPL a été refusée par le préfet compte tenu de la présence du SMIOM même en demandant d’acheter la part du SMIOM.

Des fiches d’actions seront proposées dans le cadre de l’agenda 21 aux mairies. Commission voirie le 26/06:

Les travaux à MARRAY seront réalisés du 5 au 17 septembre, Il faudra prévoir un arrêté pour la route de Chemillé-sur Dême ainsi que la voie communale n°11. Des stops seront mis en place rue du Pommier Vert. Commission bâtiments :

Présentation des projets de Polaxis : Bureau de la communauté de communes Gâtine Choisilles Pays de Racan, restaurant et parking poids lourdsCommunauté de commune (conseil et bureau) :

-Présentation des bilans d’activité 2016 et 2017 : le document est à disposition dans le bureau du maire. -La communauté de commune sera présente à la « ferme expo » de Tours et participera au stand à 50% avec les exposants

Communication :

Embauche de Véronique PEZAN

Le bulletin communautaire sera distribué par la poste à partir du 2 juillet Un bulletin d’accueil avec 60 pages est en cours d’élaboration

Un livret des associations du territoire sera mis à disposition à la population CITY STADE :

L’appel d’offre correspond à nos espérance et les subventions aussi, l’ouverture des plis est prévue le 11/07 et le choix des entreprises le 8 septembre. La réalisation du city stade à Marray devrait se réaliser fin septembre.

Enfance jeunesse :

Les séjours été sont complets, les 2 principaux syndicats de transport seront repris par la communauté de commune en janvier 2019, L’inauguration de la micro-crèche de Pernay est prévue le 15/09 SMIOM :

Augmentation du SMIOM mais avant il faut l’accord du préfet et après vote en communauté de communes, vu la date il ne sera pas possible de l’accepter car non inscrite à l’ordre du jour du juin pour effet au 1er juillet 2018.

La participation au SPL a été refusée par le préfet compte tenu de la présence du SMIOM même en demandant d’acheter la part du SMIOM.

Des fiches d’actions seront proposées dans le cadre de l’agenda 21 aux mairies.

Affaires diverses :

Bâtiments :

Le bon de commande concernant les toitures des bâtiments communaux, à savoir : le bâtiment place de la poste et celui de la maison pour tous a été envoyé.

Voirie :

un rendez-vous est prévu avec le STA pour avoir leur avis sur l’inversion deux stops prévu, ainsi que des chicanes sur la Route Départementale n°54.

Bungalow :

Le permis de construire est en cours, il faudra prévoir de l’isoler, de revoir l’électricité ainsi que le bardage. Travaux salle des fêtes :

Vu l’annulation de la subvention de la Communauté de Communes, Monsieur le maire propose d’utiliser cette subvention pour réaliser les travaux du cimetière. Une demande sera établi auprès du président de la communauté de communes afin d’obtenir un fond d’attribution correspondant à 50% du restant des 80% du montant des travaux. Ce qui correspondrait à la somme de 31 000€. Intention Publique :

Une réunion publique aura lieu le samedi 20 Octobre avec Cécile PITOIS. Aire jeux :

Des petits travaux auront lieu très prochainement.

SAUR :

Aucune nouvelle, le directeur rentre de vacances lundi 16 juillet.

Broyeur :

Planning en attente.

Feu d’artifice :

Parking, courses, bonne participation dans l’ensemble.

Autres communes :

Nouvelle embauche d’Aline MARCHE au sein de la bibliothèque à mi-temps pour la commune de Neuvy-le- Roi et ainsi que pour la communauté de communes Gâtine Choisilles Pays de Racan.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 06/08/2018

Le Maire

Patrick BOIVIN