Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu du 09 12 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 12 08 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 14 05 2019
Déliberation - compte rendu du 14 10 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 22
Compte-Rendu - compte rendu du 09 07 2018
Déliberation - compte rendu du 15 04 2019
Déliberation - compte rendu du 11 06 2019
Convocation - compte rendu 09 11 20
Compte-Rendu - compte rendu du 11 03 2019
Déliberation - compte rendu du 09 09 2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 09 09 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Marray
Compte rendu de séance
Séance du 9 Septembre 2019
L’an 2019 et le 9 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.
Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BARBIER Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 9
Présents : 9
Date de la convocation : 30/08/2019
Date d'affichage : 30/08/2019
A été nommé(e) secrétaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS
----------------------
ORDRE DU JOUR
REGULARISATION DU CHEMIN RURAL N°22 - 2019/040
TRANSFORMATION D'UNE CAUTION EN LOYER - LOCATION LOGEMENT 3 PLACE DE LA POSTE - 2019/041
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET COMMUNE 319 - 2019/042
CAUTION - SARL FOURNIL DE LO - 2019/043
MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - 2019/044
MOTION FERMETURE TRESORERIE NEUILLE-PONT-PIERRE - 2019/045
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" - 2019/046
TARIF LOCATION "MAISON POUR TOUS" - 2019/047 REGULARISATION DU CHEMIN RURAL N°22
réf : 2019/040
Le conseil municipal est informé qu'en 1963, Monsieur GOUJON Maurice, propriétaire exploitant domicilié aux "Bruyères" à Marray a déplacé le Chemin Rural n°22 longeant les parcelles n° A 250, A 251, A 68 et A 69 lui appartenant pour le recréer avec les mêmes surface largeur et longueur en bordure de la parcelle A 62 et à travers la parcelle A 253.
Ce déplacement n'a jamais fait l'objet d'aucune contestation des autorités ni de quiconque depuis son exécution. Les terres libérées entre les parcelles n° A 250, A 251, A 68 et A 69 ont toujours été cultivées depuis 1963.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de légaliser le déplacement du Chemin Rural n° 22, de le faire enregistrer par les propriétaires sur le cadastre et à leur charge.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
TRANSFORMATION D'UNE CAUTION EN LOYER - LOCATION LOGEMENT 3 PLACE DE LA POSTE
réf : 2019/041
Monsieur le maire explique les problèmes financiers du locataire situé au "3 Place de la Poste"
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE d'utiliser le montant de la caution qui correspond à 280 euros afin de régler un mois de loyer.
PRECISE que l'état des lieux a été effectué et ne justifie pas une retenue de caution.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET COMMUNE 319 réf : 2019/042
Suite aux dépenses complémentaires ainsi que l'erreur de fonctionnement reporté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget de la commune de Marray (319) :
- modification des montants sur les comptes suivants :
Investissement :
Dépenses :
202 "Mise à Jour PLU" - 3 500.00€
2152 opération n°187 "Panneaux signalisation" - 2 000.00€
2158 opération n°205 "Mobilier extérieur (Poubelles ...)" + 5.86€
2188 opération n°192 "Illumination Noël" - 803.86€
2183 opération n°181 "Achat mobilier de Mairie (chaises ...)" - 500.00€
2184 opération n°181 "Achat mobilier de Mairie (chaises ...)" + 500.00€
020 "Dépenses Imprévues" - 2 000.00€ Recettes :
1326 "Subvention Communauté de Communes travaux salle des fêtes" - 3 000.00€
1326 "Subvention SIEIL" - 5 298.00€
Fonctionnement :
Dépenses :
615221 "Entretien des bâtiments" - 4 804.65€
6218 "Autre personnel extérieur" + 3 000.00€
6411 "Personnel Titulaire" - 4 700.00€
6413 "Personnel non Titulaire" - 2 500.00€
6531 "Indemnités Elus" - 1 000.00€
022 "Dépenses Imprévues" - 2 000.00€
Recettes :
6419 "Remboursement de frais" + 11 500.00€
74127 "Dotation nationale de péréquation" - 2 294.00€
74718 "Autres participations état" + 2 000.00€
002 "Excédent de fonctionnement reporté" - 23 210.65€
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CAUTION - SARL FOURNIL DE LO
réf : 2019/043
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de ne pas restituer le montant de la caution qui correspond à 300 euros concernant le bail dérogatoire non commercial au nom de la SARL Fournil de LO,
PRECISE que ce montant a été utilisé pour la réparation des barreaux du foyer du four.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) MISE EN CONFORMITE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
réf : 2019/044
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 1.08 % de la cotisation pour :
- la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident - la Garantie Complémentaire Santé.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité Technique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De participer à compter du 1er octobre 2019, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
De verser une participation mensuelle de 10 €/ mois à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,
De verser une participation mensuelle de 8 €/ mois à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
MOTION FERMETURE TRESORERIE NEUILLE-PONT-PIERRE
réf : 2019/045
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une motion concernant la fermeture envisagée de la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre.
La Direction Générale des Finances Publiques en Indre-et-Loire prévoit la fermeture de toutes les trésoreries de proximité relevant du secteur rural, dont notamment la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre. A moyen terme, l’information des usagers serait transférée dans les Maisons de Services au public (MSAP), rebaptisées pour l’occasion Maison France Services selon les vœux du Président de la République. Ces mesures auront pour conséquence de priver les usagers d’un service de proximité et de surcharger les MSAP qui n’ont pas les compétences techniques et organisationnelles pour répondre aux questions relatives aux différents impôts.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal est invité à approuver une motion pour le maintien des services de la Trésorerie sur le territoire Gâtine et Choisilles – Pays de Racan, à Neuillé-Pont-Pierre.
Texte de la motion
Suite aux informations reçues par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et parues dans la « Nouvelle République » du 18 juin 2019, les élu(e)s du territoire Gâtine et Choisilles - Pays de Racan s’opposent à la fermeture de la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre. Le service de l’Etat, partenaire des collectivités, syndicats, qui rend un service de proximité aux usagers, ne peut quitter le territoire. Enfin, il n’est pas question que la Maison de Service au Public soit le palliatif à un service nécessaire à la population de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan. Dans ce cas, les usagers auront comme seule possibilité, pour un rendez-vous en vis-à-vis, d’aller à Chinon.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité d'approuver la motion pour le maintien des services de la Trésorerie sur le territoire Gâtine Choisilles - Pays de Racan, à Neuillé-Pont-Pierre.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS"
réf : 2019/046
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes "Moulin du Buis" à compter du 10 septembre 2019 comme suit :
LOCATION RESERVATION SOLDE
Habitants Commune
300 € pour le weekend (*) 100 € 200 €
Habitants hors Commune
400 € pour le weekend (*) 150 € 250 €
Associations
Gratuite pour les associations réalisant des manifestations publiques
Pour tous : 150 €/ jour (en semaine uniquement du lundi au vendredi)
Caution : 350 € pour la location de la salle + 200 € pour le ménage (deux chèques séparés)
Petite détérioration : 50 €
(*) du samedi 8 h au dimanche 20 h
la prise des clefs sera effectuée le vendredi à partir de 14h et la remise des clefs le lundi à partir de 10h.
Paiement à la réservation
A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
TARIF LOCATION "MAISON POUR TOUS"
réf : 2019/047
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle communale "Maison pour Tous" à compter du 10 septembre 2019 comme suit :
LOCATION
Habitants de la Commune
et
Communes Limitrophes
(Chemillé-sur-Dême, Épeigné-sur-Dême, Les Hermites, La Ferrière, Saint-Laurent-en-Gâtines, Beaumont- La-Ronce, Louestault, Neuvy-le-Roi et Monthodon) 40€ pour la journée ou le weekend (*)
(*) la prise des clefs sera effectuée le vendredi vers 14 h et la remise le lundi à partir de 9 h
Caution : 120 € pour la location de la salle
Chauffage : 10 € lors de la réservation (du 1er octobre au 1er mai)
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Réunions du mois
- SIAEP le 29 août :
Le syndicat a modifié les travaux en appel d’offre vu l’existence de canalisations non prévues et l’état
des autres et il sera en autre posé une canalisation de diamètre 90 pour l’alimentation du lieu-dit
« La Renaudière »
- Salle des Fêtes :
Choix de l’enduit de façade qui sera à l’identique au permis de construire « ton gris clair RAL 7023 ».
Il a été choisi de mettre un volet métallique électrique à la place d’une porte de garage et de modifier
les barreaux ronds par des torsadés ou mieux au niveau de la cuisine.
- Réunion des Maires par l’AMIL (Association des Maires d’Indre-et-Loire) le 3 septembre :
Revendication des Maires concernant plusieurs points : la taxe d’habitation, les indemnités des élus,
les baisses de dotations avec des obligations de dépenses imposées et non adaptées aux communes
rurales, le mariage forcé des communes ainsi que les obligations de compétences des communautés
de communes.
- Réunion fibre avec TDF (Télédiffusion de France) le 4 septembre :
La mairie doit faire le contrôle des points de raccordements prévus avec le contrôle de l’adressage.
Il faudra faire un élagage dans la commune sur les passages prévus concernant l’implantation de la
fibre optique (à l’identique du fil cuivre actuel).
- Réunion des Maires à la Communauté de Communes le 5 septembre :
Le compte rendu est à disposition en mairie.
Les Points essentiels sont les suivants : « reprise du dossier de construction des logements adaptés,
ouverture de la recyclerie le 15 novembre 2019, vente du terrain macro lot à 13€ le m2
(situé à POLAXIS), un défibrillateur est prévu pour la salle des fêtes communale de Marray,
convention des circuits courts, la communauté de communes tiendra un stand à la Ferme Expo en
novembre.
Affaires diverses
- Curage des fossés en cours.
- Achat d’un panneau d’affichage numérique, celui-ci sera utilisé afin d’informer le village des manifestations à venir ainsi que diverses informations, il sera installé prochainement. - Une date avec le « PtiBarPerdu est en programmation pour la conservation la licence 4. - Une inauguration concernant le city stade est prévue le samedi 12 octobre, un pot de l’amitié sera offert vers 12h sous le préau de l’école.
- Une animation pour les Marraysiens sera organisée par Agnès DE GAVELLE. - Un arrêté sera mis en place afin que les administrés désherbent leur trottoir, ensuite, la commune leur offrira des graines de fleurs pour mettre un peu de couleur dans le village. - Un rendez-vous avec Intention public aura lieu fin septembre au sujet des projets réalisés par Cécile PITOIS.
- Suite aux nombreuses réunions et organisations de plus en plus contraignantes, afin de soulager les bénévoles de la bibliothèque, une embauche dans les jours à venir est prévue pour quelques heures par semaine (environ 6 heures). - Un nouveau panneau en forme d’ours indiquant le règlement sera fixé à l’aire de jeu pour remplacer celui qui a été cassé, la commune espère fortement ne pas à avoir renouveler cet achat. - Renseignements en cours auprès de la Maison des Maires pour des informations concernant les terrains argileux pouvant desservir sur des maisons fissurées.
- L’appel d’offre est en cours concernant le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). - Monsieur le Maire expose au conseil municipal les problèmes rencontrés concernant les possibilités d’embauche d’un agent technique. Notre agent technique est actuellement en arrêt maladie et doit partir en retraite en 2021. Pendant cette période, nous devons trouver une solution en employant du personnel sous contrat CDD ou avec une société d’intérim.
- Un baptême civil aura lieu le samedi 21 septembre 2019, Marie-Pierre HEBBINCKUYS sera présente pour l’évènement.
- Le bulletin municipal de fin d’année est en cours de réalisation.
Séance levée à : 22 : 00
En mairie, le 27/09/2019
Le Maire
Patrick BOIVIN