Compte-Rendu - compte rendu du 12 02 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 02 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Eau et assainissement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

Compte rendu de séance

Séance du 12 Février 2018

L’an 2018 et le 12 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de CORNUAULT Claudine, 1er Adjoint.

Présents : Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOIVIN Patrick à M. GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric à M. BESNE Nicolas, Excusé(s) : M. BARBIER Christophe

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 6

Date de la convocation : 02/02/2018

Date d'affichage : 02/02/2018

A été nommé(e) secrétaire : Christophe APARICIO

ORDRE DU JOUR

Travaux énergétique de la mairie - Demande de subventions auprès du Pays de Loire Nature et de la communauté de Commune Gâtine Choisilles - Pays de Racan - 2018/004 PREVISION DU PLAN DE FINANCEMENT - DETR - 2018/005

---------------Le compte rendu de la séance du 12 février 2018 est accepté à l'unanimité

Travaux énergétique de la salle communale, salle des fêtes - Demande de subventions auprès du Pays de Loire Nature et de la communauté de Commune Gâtine Choisilles - Pays de Racan

réf : 2018/004

Dans le but de rénover les bâtiments publics pour réduire les dépenses énergétiques des collectivités de moins de 1000 habitants situées en Région Centre Val de Loire, celle-ci les accompagne afin de faire le meilleur choix d'isolation.

Après avoir déterminé la classe énergétique du bâtiment existant, le bureau d'études thermique ENERGIO propose à notre commune pour le bâtiment de la salle des fêtes, plusieurs scénarios de travaux pour permettre la progression de la classe énergétique.

Les travaux pourront en partie être financés par la Région au titre du PLAN ISOLATION dans le cadre du contrat de Pays ou d'Agglomération dont dépend la commune de Marray dans la limite des crédits disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de choisir le scénario MBS (Scénario Matériaux Biosources) qui s'interprète comme suit :

Préconisations :

1 - Isolation de toitures : 35 300 €

2 - Isolation de toiture terrasse : 8 500 €

3 - Menuiseries : 23 600 €

4 - Isolation de murs : 36 100 €

6 - Isolation de plancher :

9 - Ventilation 24 000 €

10 - Ballon d'eau chaude 600 €

11 - Eclairage 3 900 €

12 - Chauffage 28 000 €

Modèle Financier :

Investissement hors subvention et aides (€ HT) 160 000 € Investissement moyen (€ HT/m2) 698 €/m2 Investissement des subventions déduites (€ HT) 87 000 € Montant des subventions (€ HT) 73 000 € Taux de subvention final 46 % Coût annuel de maintenance (€ HT) 500 € Potentiel CEE (€ HT) 957 €

Modèle économique :

Economie d'énergie primaire (%) 51 % Economie GES (%) 59 % Economie sur Facture après travaux (€HT) 1696 € - 51 %

Etiquette énergétique :

Etiquette Energie après travaux B - 68 Etiquette Climat après travaux B - 5 Gains en kWhEP/m2.an 82

SOLLICITE le Pays de Loire Nature pour l'obtention d'une enveloppe budgétaire pour 2018 et la Communauté de Communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan pour l'obtention d'une subvention afin d'effectuer des travaux énergétiques sur un bâtiment de la commune (salle des fêtes),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)PREVISION DU PLAN DE FINANCEMENT - DETR

réf : 2018/005

Dans le but de rénover les bâtiments publics pour réduire les dépenses énergétiques des collectivités de moins de 1000 habitants situées en Région Centre Val de Loire, celle-ci les accompagne afin de faire le meilleur choix d'isolation.

Suite au projet de rénovation et mise en conformité de la salle des fêtes approuvé par le conseil municipal, monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

COMMUNE DE MARRAY

Rénovation et mise aux normes de la salle des fêtes

COUT DE L'OPERATION

Travaux 270 000.00 €

Maîtrise d'Oeuvre 21 600.00 €

Appel d'offres archi + entreprises 1 200.00 €

Coordinateur SPS 1 500.00 €

Bureau contrôle + elec +hand 4 600.00 €

Divers frais appel d'offre 1 100.00 €

TOTAL HT 300 000.00 €

FINANCEMENT DE L'OPERATION

Subvention DETR 2018 sollicitée 81 000.00 €

Subvention Conseil régional prévisionnelle 73 000.00 €

Subvention Communauté de Communes 10 000.00 €

Département FDSR 6 090.00 €

Autofinancement communal 129 910.00 €

dont emprunt 50 000

TOTAL 300 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'accepter le plan de financement proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)Réunions du mois

- COMMUNE :

Plusieurs réunions ont eu lieu avec les écoles du RPI au sujet des TAP (Temps Activités Périscolaire) pour ou contre la conservation des 4 jours ½, un vote a eu lieu le jeudi 8 février qui annonce la suppression des TAP et un passage à 4 jours d’écoles pour les enfants. Une organisation est en cours pour le feu d‘artifice suivi d’une animation « ALICE » qui aura lieu à Marray le samedi 21 juillet.

- SIAEP :

Budget voté et travaux programmés.

Affaires diverses

- Un arrêté pour le non stationnement des gens du voyage est prévu et sera mis en place très

prochainement.

- Le SIAEP rappelle que le marquage au sol de couleur bleue est à proscrire car celui-ci peut se

confondre avec le réseau d’eau.

- L’emplacement du city stade à Marray sera situé à proximité de l’école.

- La petite aiguille de notre Eglise est cassée et l’armoire arrive en fin de vie, nous avons réceptionné

un devis de l’entreprise BODET, d’autre devis seront effectués pour comparaison.

- Le conseil municipal décide de ne pas préempter pour les ventes de bien situé 3 route des Hermites

et 5 rue du commerce.

- Claudine réalisera le baptême civil qui aura lieu le samedi 24 février à 11h45 la mairie.

- Une randonnée pédestre et VVT au profit de l’association CANCEN (lutte contre le cancer Région

Centre) aura lieu le dimanche 17 juin 2018, ceux-ci emprunteront les chemins communaux.

- En attente de devis concernant le matériel informatique par la société @ l’informatique.

Séance levée à: 20:30

En mairie, le 20/02/2018

Pour le Maire

Le 1er Adjoint

Claudine CORNUAULT