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Compte-Rendu - compte rendu du 12 11 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 11 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

Compte rendu de séance

Séance du 12 Novembre 2018

L’an 2018 et le 12 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de BOIVIN Patrick, Maire.

Présents : M. BOIVIN Patrick, Maire, Mmes : CORNUAULT Claudine, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, MM : APARICIO Christophe, BESNE Nicolas, DE GAVELLE Thierry, GUILLIER Michel, VOISIN Frédéric

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BARBIER Christophe à M. BESNE Nicolas

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 8

Date de la convocation : 06/11/2018

Date d'affichage : 06/11/2018

A été nommé(e) secrétaire : Frédéric VOISIN

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ORDRE DU JOUR

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L'ANNEE 2017 - 2018/036

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L'ANNEE 2019 - 2018/037

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES - 2018/038COMMISSION DE CONTROLE - 2018/039

DELIBERATION INTAURANT LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES - 2018/040

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE INITIE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIES D'EURE ET LOIRE, DE L'INDRE ET LOIRE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE SERVICE EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE - 2018/041

PRESTATAIRE REPAS MARRAYSIENS - 2018/042

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET COMMUNE 319 - 2018/043

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L'ANNEE 2017

réf : 2018/036

Annule et remplace la délibération prise le 10 septembre 2018 enregistrée sous le numéro 2018/030.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5214-16V,

Vu la délibération du conseil municipal n°2018/30, en date du 12 novembre 2018, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan,

Vu les statuts de la communauté de communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan et notamment les dispositions incluant la commune de Marray, comme l'une de ses communes membres.

Considérant que la commune de Marray souhaite Réaménager l'accès au cimetière, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Ouï l'expose du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan en vue de participer au financement des travaux de réaménagement du cimetière de la commune, à hauteur de 10 461.20€ (pour un montant total de 26 153.00 HT).

Autorise monsieur le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L'ANNEE 2019

réf : 2018/037

Annule et remplace la délibération prise le 10 septembre 2018 enregistrée sous le numéro 2018/031.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5214-16V,

Vu la délibération du conseil municipal n°2018/37, en date du 12 novembre 2018, approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan,

Vu les statuts de la communauté de communes de Gâtine Choisilles - Pays de Racan et notamment les dispositions incluant la commune de Marray, comme l'une de ses communes membres.

Considérant que la commune de Marray souhaite Réaménager la salle des fêtes, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Ouï l'expose du Maire,Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan en vue de participer au financement des travaux de réaménagement de la salle des fêtes de la commune, à hauteur de 130 000.00€ (pour un montant total de 52 000.00 HT).

Autorise monsieur le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FETES

réf : 2018/038

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour la mise aux normes et de rénovation de la salle des fêtes présenté par Monsieur le Maire.

Ces travaux sont estimés à 300 000 euros HT frais d’honoraire architecte inclus suivant le devis estimatif réalisé par l'ADAC et complété par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de solliciter une demande de subvention au titre de l'année 2019 auprès :

- de l'état,

- de la Communauté de Communes de Racan,

- du Pays de Loire Nature,

- du Département,

La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION DE CONTROLE

réf : 2018/039

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription

sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

(pour les communes de – de 1000 habitants : le quorum sera atteint lorsque 100 % des membres seront présents)

DÉSIGNE, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :

Titulaire Suppléant (pas obligatoire)

Mr DE GAVELLE Thierry

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION INTAURANT LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRESréf : 2018/040

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Il propose au conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°20115-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE INITIE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIES D'EURE ET LOIRE, DE L'INDRE ET LOIRE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE SERVICE EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGIQUE

réf : 2018/041

Le conseil municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Marray a des besoins en matière:

− fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), Energie Eure-et-Loir (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Marray, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

− Décide de l’adhésion de la commune de Marray au groupement de commandes précité pour :

ο fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,− Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

− Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

− Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marray et ce sans distinction de procédures,

− Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

− Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

− S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

− Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Marray.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

PRESTATAIRE REPAS MARRAYSIENS

réf : 2018/042

Comme chaque année, un évènement est organisé pour les Marraysiens, les prestataires choisis sont les suivants pour la date du samedi 15 décembre :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

- que les personnes âgées de 70 ans et + seront prises en charge gratuitement par la commune. - que toutes les personnes accompagnant les invités souhaitant participer devront payer le repas à hauteur de 32 euros par personne

- que les personnes invitées ou accompagnant les invités pourront si elles le souhaitent faire un don à la mairie. - que le repas aura lieu au restaurant Le Prieuré situé à Amboise

- qu'une visite du Clos Lucé est prévue pour un montant de 10.00€ par personne - que le montant des colis de fin d'année de chez "ESPRIT GOURMET" est de : 452.80€ TTC

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 - BUDGET COMMUNE 319 réf : 2018/043

Suite à quelques modifications sur les travaux envisagés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget de la commune de Marray (319) :

Investissement :

Dépenses :

21318 opération n°196 "Travaux de rénovation et mise en conformité Salle des fetes" - 4 650 .00€

21316 opération n°201 "Travaux de rénovation et mise en conformité du cimetière" + 2 250.00€

21534 opération n°197 "Installation de l'éclairage pour mise en valeur de l'église" + 2 000.00€

21578 opération n° 202 "Achat Voirie (panneaux, plaques de rue, poteaux...)" + 400.00€Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Réunions du mois :

STA : Mr Cochet : plusieurs points ont été abordés :

a) Le stop inversé au niveau de la mairie : Mr cochet souhaite faire venir des spécialistes dans ce domaine gracieusement pour nous conseiller, il trouve que les distances sont trop importantes.

b) Le stop du croisement à l’huilerie, Mr Cochet est entièrement pour et nous conseille de prévoir une haie qui cachera un peu la visibilité et obligera les conducteurs à s’arrêter.

c) Concernant la descente directe de la Route Départementale n°54 (RD54) sur la place au niveau du local cantonnier, Mr Cochet n’y voit aucun inconvénient

d) A l’information de la mise en place de la fibre optique, le STA repousse la rénovation de la RD54 de 2019 à 2020.

SATESE 37 : Le listing des assainissements non collectifs a été remis à jour

Le 23 octobre avec le sous-préfet et la sous-préfète : le dossier est complet, de ce faite, les travaux vont pouvoir démarrer, nous devons refaire une demande de subvention qui devrait nous être accordée

Pour information : Il y a un développement du télétravail et qui devrait engendrer une augmentation de la population en campagne et principalement dans notre secteur. Des études sur 5 ans sont prévues concernant le transport.

COMMUNES LIMITROPHES : (Epeigné sur Dême, Chemillé sur Dême, la Ferrière, Monthodon, les Hermites, Marray)

- La convention pour les chenils des Hermites et Epeigné est en cours d’établissement

- 5 communes pourraient être intéressées par un chauffage mobile à air pulsé pour les églises

- Le traceur à bandes est à disposition

- Logiciels : Monthodon et Les Hermites semblent avoir des outils intéressants, des renseignements seront collectés prochainement.

Monthodon veut remettre à jour la fiche de promotion des producteurs, commerces et artisans

SMIOM : pas d’augmentation en 2019

S.E.S. : point pour finaliser les bons de commande concernant la numérotation des habitations et panneaux des lieux-dits. Enfin faire un point concernant les signalisations sur la commune et prévoir au budget pour 2019.

Ancien C.C.A.S. : Organisation pour la journée de sortie des anciens

Ecole : point général sur l’effectif, les activités, sorties et formation du personnel du SIS

ALEC : Point sur les économies d’énergie sur le bâtiment rénové de la mairie avec les modifications à apporterAffaires diverses :

- Salle des Fêtes : Les travaux doivent être réalisés le plus vite possible. Avec l’accord du conseil municipal, Monsieur Maire lance au plus vite les consultations après avoir envoyé l’accord des devis à Qualiconsult et SPS concernant les missions de diagnostic amiante, Contrôle technique et Handicapé. Qualiconsult étant le mieux disant en tous point.

- L’installation des éclairages de Noël aura lieu le samedi 8 décembre à partir de 9h - Maison Priscilla à vendre, réfléchir sur la décision de préemption - Le lot n°1 du lotissement « La Rochinerie » est vendu, un deuxième lot doit suivre prochainement - Traceur : prévoir une date de réservation

- Clé Maison pour Tous, Récemment nous avons trouvé le faux plafond détérioré. Mr Maire propose de changer la serrure et de limiter et contrôler les accès

- Broyeur : date à établir : Christophe Aparicio va s’en occuper avec une méthode de travail et peut être le samedi matin.

- Paliers de la station d’épuration : L’appel d’offre demande 12 mois, nous avons rendez-vous avec L’ADAC (assistance juridique), La SATESE et la SAUR prochainement pour reprendre et mettre au point le dossier. Actuellement nous avons deux devis 21000€ et 22000€ - City Stade : commencement des travaux fin novembre et choix des couleurs, le conseil a choisi le bleu « signal » pour l’armature et couleur chêne foncé pour les lames composites Bulletin municipal : Fréderic nous assure de prendre en main la situation et récupère les informations.

- Organisation de la journée à Amboise : les chauffeurs de minibus prévus sont : Thierry et Patrick pour la sortie prévu le samedi 15 décembre

- Nous avons présenté le devis de banderoles pour les 3 manifestations ou panneau (Assemblée du Village, Fête de la Musique, Feu Artifice, Après discutions le conseil s’oriente plutôt sur un affichage électronique, des devis vont être effectué.

- BAR : Après discutions, la proposition de convention avec l’association, le conseil municipal a décidé de faire le prêt des locaux à titre gracieux pour la première année et de faire une participation aux charges (principalement au chauffage fuel) pour les années futures. L’estimation de la consommation devra être faite prochainement en fonction des années antérieures - Investissements pour l’année 2019 :

Prévoir des devis pour les menuiseries des bâtiments communaux.

Prévoir des panneaux de circulation à remplacer ou nouveaux (voir Michel et Thierry)

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 23/11/2018

Le Maire

Patrick BOIVIN