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Arrêté - n2024 172 du 24 05 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 172 du 24 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/172 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des services,
Vu l’avis en date du 17 mai 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de nettoyage de la façade
de l’hôtel NOVOTEL situé aux numéros 11 et 13 Grande Rue, à Sèvres,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 27 mai 2024 au vendredi 5 juillet 2024, la société IMMEDIACTE domiciliée 20 rue
Edouard Branly 77290 MITRY MORY, représentée par Monsieur MARTINS 06.08.35.00.20,
est autorisée à poser un échafaudage d’une emprise au sol de 48 mètres carrés à hauteur du n°
11-13 Grande Rue, à Sèvres.
ARTICLE 2.
Du lundi 27 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024, le stationnement des véhicules est interdit sur
une distance de 15 mètres, sur la place de livraison pour permettre le stockage des éléments de
l’échafaudage.
ARTICLE 3.
Du lundi 1% juillet 2024 au vendredi 5 juillet 2024, le stationnement des véhicules est interdit
sur une distance de 15 mètres, sur la place de livraison pour permettre le stockage des éléments
de l’échafaudage.
ARTICLE 4.
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise IMMEDIACTE.
ARTICLE 5.
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: ? L MAI 2024
® mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après
la pose de l’échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons dans des conditions
de sécurité suffissantes (largeur minimum d’1 mètre), une circulation piétonne devra être mise
en place.
ARTICLE 6.
L'entreprise IMMEDIACTE s'engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme
dimanches et jours fériés l'entretien de la signalisation. L'entreprise IMMEDIACTE veillera
à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal n°2013/028 en date du
29 janvier 2013 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
ARTICLE 7.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 8
Cette autorisation est révocable à tout moment, soit dans le cas où le permissionnaire
ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où la commune le jugerait utile dans
un intérêt public.
ARTICLE 9
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir
être consulté à tout moment.
ARTICLE 10.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 24 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
sr
Didier ADON
ne Général Adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : nl b MAI 2024