Compte-Rendu - C M 7 avril 2014

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Compte-Rendu - C M 7 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 7 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Conseil Municipal du 7 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 7 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2014

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, LEMOINE, MAGNE,

MARTINEZ, MASBOU, PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Secrétaire de Séance : M. Roger PELIGRY

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote des Conseillers Municipaux aux commissions communales, des délégués aux Syndicats, au C.C.A.S.

2 - Fixation des indemnités de fonction des Elus

3 - Vote des taxes communales 2014

4 - Vote des tarifs communaux 2014

5 - Vote des Subventions 2014 aux associations

6 - Conventions de subventionnement avec l’Association les Colin Maillard

7 - Questions diverses

1. Vote des Conseillers Municipaux aux commissions communales, des délégués aux

Syndicats, au C.C.A.S. :

1 .1. Vote des commissions et délégués :

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 5212-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- A élu pour siéger comme Membres au sein des commissions les Conseillers Municipaux et les délégués

aux différents syndicats intercommunaux ci-après désignés :

Commission des finances :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J. VIRATELLE

J.P. GINESTET – C. POUGET – F. MARTINEZ – R. PELIGRY – A. MAGNE – F. PAPIN

Commission des travaux publics – urbanisme - environnement

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

J. VIRATELLE – C. POUGET – C. DUBOIS – R. PELIGRY – C. BARIVIERA

Commission des sports – Associations – plan d’eau

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : G. COMBA

C. POUGET – C. DUBOIS – R. PELIGRY – F. PAPIN – C. BARIVIERA

Commission « M.A.P.A. » (Marché à Procédure Adaptée)

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

J. VIRATELLE – N. MASBOU – F. PAPIN – M. CANCE – A. MAGNE

Commission voirie communale :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : J.P. GINESTET

F. MARTINEZ – M. CANCE – N. MASBOU – A. MAGNE2

Commission des affaires scolaires, petite enfance, jeunesse :

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : R. PELIGRY

M. PEGOURIE – C. BARIVIERA – G. COMBA

Commissions des affaires économiques, agricoles – Artisanat

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : A. MAGNE

J. VIRATELLE – N. MASBOU – J.P. GINESTET

Commission des affaires culturelles, loisirs et tourisme

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : C. DUBOIS

E. LEMOINE – C. POUGET – J. VIRATELLE – R. PELIGRY

Commission de l’information – site internet – communication

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : C. DUBOIS

G. COMBA – N. MASBOU – C. POUGET – J. VIRATELLE – R. PELIGRY

Commission pour le fleurissement du village

Président de droit : Jacques BORZO – Vice-Président : C. DUBOIS

N. MASBOU - F. MARTINEZ

Délégué aux travaux publics – urbanisme –environnement

J.P. GINESTET

Délégué aux affaires économiques, agricoles – Artisanat

Arnaud MAGNE

Délégués à la F.D.E.L. - ERDF – Téléphonie/Communication

Délégué titulaires : 1- M. CANCE 2 – F. MARTINEZ

Délégué suppléant : J.P. GINESTET

Délégués SMIRTOM

1- François MARTINEZ – 2- M. CANCE 3 - R. PELIGRY

Délégués SYDED (assainissement, ressource eau potable, réseau chaleur) F. MARTINEZ – M. CANCE

Délégués au Parc Naturel des Causses du Quercy

Délégué titulaire : C. DUBOIS Délégué suppléant : J.P. GINESTET

Délégué pour la gestion du personnel

Jacques BORZO

Délégués camping municipal – gite d'étape - piscine

E. LEMOINE – C. DUBOIS – M. PEGOURIE

Délégués à la sécurité civile- Risques majeurs –

Commissions de sécurité-accessibilité, centre de secours

J.P. GINESTET – R. PELIGRY – C. DUBOIS - G. COMBA

Délégués aux foires et marchés :

J. BORZO

Correspondant Sécurité Routière :

M. CANCE – Suppléant : F. MARTINEZ

Correspondant Défense Nationale :

M. CANCE – Suppléant : J. VIRATELLE

Référent Plan Communal de Sauvegarde :

C. DUBOIS

Référent au Programme National Nutrition Santé :

M. PEGOURIE

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.3

1.2. Vote des délégués à la Commission d’Appel d’Offres :

Le conseil municipal,

Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président de droit, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Décide de procéder à l'élection des trois membres de la commission d'appel d'offres, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste de candidats, dont les noms suivent, a été présentée :

N. MASBOU – J.P. GINESTET – A. MAGNE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- À déduire (bulletins nuls) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste ci-dessus a obtenu 15 voix.

Ont été proclamés Membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Président de Droit : J. BORZO

Membres : N. MASBOU – J.P. GINESTET – A. MAGNE

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

1.3. Fixation du nombre de délégués au CCAS :

M. le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des

familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par

le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair.

Il est constitué par moitié de conseillers municipaux élus et par moitié de représentants d’associations nommés par M.

le Maire, oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, de représentants des associations

familiales, des associations de retraités et personnes âgées et des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de fixer à QUATORZE le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu

qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par M. le Maire. Selon la

règlementation, il effectuera une publicité auprès des associations concernées pour recueillir les listes de

candidatures,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

1.4. Election des conseillers délégués au CCAS :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

M. le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal

au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque

conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont

attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.4

M. Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le conseil municipal a décidé de fixer à QUATORZE, le nombre de membres appelés à siéger au conseil

d'administration du CCAS, soit sept membres élus en son sein par le conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil

d'administration.

Une seule liste de candidats, dont les noms suivent, a été présentée :

E. LEMOINE – R. PELIGRY – J. VIRATELLE – M. PEGOURIE – C. POUGET – C. BARIVIERA

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- À déduire (bulletins nuls) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste ci-dessus a obtenu 15 voix.

Ont été proclamés Membres du Conseil d’Administration du CCAS :

Président de Droit : J. BORZO

Membres : E. LEMOINE – R. PELIGRY – J. VIRATELLE – M. PEGOURIE – C. POUGET – C. BARIVIERA

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

2. Fixation des indemnités de fonction des Elus :

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les règles d’attribution des indemnités des Elus (articles L 2123- 20-1, L 2123-23 et L 2123-24) sont les suivantes :

Pour la strate de population de Cajarc (entre 1 000 et 3 499 habitants), le taux maximal de l’indemnité ne peut

dépasser :

- Pour le Maire : 43 % de l’indice brut 1015, soit : 19 615.58 € brut/an

- Pour les Adjoints : 16,5 % de l’indice brut 1015, soit : 7 526.91 € brut/an

Soit une enveloppe maximale de :

19 615.58 + (7 526.91 x 4) = 49 723.22 € brut / an.

Par ailleurs, selon l’article L 2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de verser une

indemnité à un conseiller municipal en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le Maire. Cette

indemnité doit être comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au

maire et aux adjoints (soit 49 723.22 €).

Rappel des taux votés par la précédente municipalité :

- Indemnité du Maire : 18.5 % de l’indice brut 1015, soit 8 439.26 € brut/an (soit 43 % de l’enveloppe autorisée)

- Indemnité Adjoint : 9,30 % de l’indice brut 1015, soit 4 242.43 (soit 56 % de l’enveloppe autorisée)

- Pour 4 adjoints : 4 242.43 x 4 = 16 969.72 € brut/an

Soit une enveloppe totale attribuée de :

8 439.26 + (4 242.43 x 4) = 25 408.98 € (soit 51 % de l’enveloppe totale autorisée)

M. le Maire précise que dans le cas où l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux Adjoints n’est

pas atteinte, le Conseil Municipal peut décider d’attribuer une indemnité à des conseillers municipaux recevant une

délégation.

M. Arnaud MAGNE, titulaire de la délégation « Affaires économiques, agricoles – artisanat » signale qu’il ne souhaite

pas recevoir d’indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (2 abstentions A. MAGNE, C.

BARIVIERA, 1 voix contre F. PAPIN) :5

- Décide de voter les indemnités suivantes :

- Pour M. BORZO, Maire : 18,5 % de l’indice brut 1015,

- Pour les 4 Adjoints, MM. VIRATELLE, PELIGRY, Mmes LEMOINE, COMBA : 9,3 % de l’indice brut 1015,

- Pour M.GINESTET Jean-Pierre, Conseiller Municipal titulaire de la délégation

« Travaux publics – Urbanisme – Environnement » : 9,3 % de l’indice brut 1015,

considérant que l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints n’est pas atteinte.

Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux Elus :

Le Conseil Municipal décide que ces indemnités seront versées à compter du 28 mars 2014, date de l’élection du

Maire et ses Adjoints.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

ATTRIBUEES AUX ELUS

A COMPTER DU 28/03/2014

NOMS – Prénoms QUALITE % de l’indice

brut

Valeur annuelle

au 01/03/2014

BORZO Jacques Maire 18.5 % 8 439.26 €

VIRATELLE Jacques 1er Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

PELIGRY Roger 2ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

LEMOINE Evelyne 3ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

COMBA Géraldine 4ème Adjoint 9.30 % 4 242.43 €

GINESTET J.Pierre Conseiller Municipal

titulaire d’une délégation

9.30 % 4 242.43 €

TOTAL 29 651.41 €

3. Vote des taxes communales :

Considérant que le transfert de la compétence voirie à Grand Figeac, effectif depuis le 01/01/2014, est financé pour partie par un transfert de la fiscalité du Foncier Bâti et pour autre partie par une retenue sur l’attribution de compensation ;

Considérant que le Conseil Municipal souhaite neutraliser l’impact du transfert pour ses contribuables ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de voter les taxes communales pour 2014 selon les taux suivants :6

- Taxe d’habitation (sans augmentation) : 7,84 %

- Taxe sur le foncier bâti (baisse pour neutralisation du transfert voirie): 6,31 %

- Taxe sur le foncier non bâti (sans augmentation) : 125,42 %

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

4. Vote des tarifs communaux 2014 :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, le Conseil Municipal :

- Décide de revoir les tarifs communaux pour l'année 2014 et de les fixer comme ci-après à compter du

1er mai 2014,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

TARIFS 2012 2013 2014

1 - CAMPING MUNICIPAL (Tarif journalier)

Emplacement 4.50 € 4.60 € 4.65 € Adulte 3.30 € 3.38 € 3.40 € enfant : 0 à 2 ans 0 0 0 enfant : 2 à 12 ans 1.70 € 1.78€ 1.80 € électricité branchement 2.90 € 3.00 € 3.00 € Caution 50.00 € 50.00 € 51.00 € garage mort 5.80 € 5.80 € 5.90 €

(séjour + de 15 jours : 1 jour offert / séjour + de 30 jours : 3 jours offerts)

Forfait 1 nuit 2 adultes sans électricité 11.10 € 11.36 11.45 €

Forfait 1 nuit 2 adultes avec électricité 14.00 € 14.36 14.45 €

Pour information : tarif taxe de séjour 0.20 € 0.22 € 0.22 €

2 - CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas au 1er janvier 2.98 € 3.00 € 3.05 €

3 - GITE RANDONNEE

du 1er mars au 30 novembre, la nuitée 12.00 € 12.08 € 12.20 € location de draps, durée du séjour 5.70 € 5.70 € 5.80 €

Couchage dans tentes 7.70 € 8.20 € 8.30€

Pour information : tarif taxe de séjour 0.30 € 0.22 € 0.22 €

4 - CONCESSIONS CIMETIERE

6,72 m² : Commune 215.00 € 220.00 € 220.00 € CCAS 107.00 € 110.00 € 110.00 €

3,36 m² : Commune 122.00 € 125.00 € 125.00 € CCAS 61.00 € 63.00 € 63.00 €

Colombarium : Commune 320.00 € 330.00 € 330.00 €

CCAS 160.00 € 165.00 € 165.00 €

5 - LOCATION SALLE DES FETES

Avec la cuisine :

 Associations Cajarcoises - Repas offert

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

40.00 €

60.00 €

45.00 €

60.00 €

45.00 €

 Associations Cajarcoises - Repas payant

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

120.00 €

40.00 €

125.00 €

45.00 €

125.00 €

45.00 €7

 Privé résident Cajarcois - Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

230.00 €

40.00 €

235.00 €

45.00 €

235.00 €

45.00 €

 Privé hors commune -Repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

350.00 €

40.00 €

355.00 €

45.00 €

355.00 €

45.00 €

Sans la cuisine, avec le bar seulement :

 Asso Cajarcoise : manifestation gratuite

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 0 0

45.00 €

0

45.00 €

 Asso Cajarcoise : manifestation gratuite + buvette

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

40.00 €

60.00 €

45.00 €

60.00 €

45.00 €

 Asso Cajarcoise : entrée payante – quines…

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

55.00 €

40.00 €

60.00 €

45.00 €

60.00 €

45.00 €

 Spectacles de théâtre par associations

 Spectacles organisés par le Centre Culturel

 Séances de cinéma

0 0 0

 Associations hors commune

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

120.00 €

40.00 €

125.00 €

45.00 €

125.00 €

45.00 €

 Privé résident Cajarcois – Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril

60.00 €

40.00 €

65.00 €

45.00 €

65.00 €

45.00 €

 Privé hors commune - Apéritif sans repas

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au

15 avril

200.00 €

40.00 €

210.00 €

45.00 €

210.00 €

45.00 €

6 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

station service 340.00 € 360.00 € 370.00 € Terrasses de Café : Ouvertes 340.00 € 360.00 € 370.00 € Fermées (Vérandas et assimilés) 420.00 € 440.00 € 453.00 € Commerces : Surface ouverte 260.00 € 280.00 € 290.00 € Surface fermée 420.00 € 440.00 € 453.00 €

Commerces (avec empiètement de l'étalage inférieur à 1,5 m de

profondeur sur la longueur du magasin) 0 120.00 € 124.00 €

Saisonniers : 7.20€ le m² avec une taxe minimale de 268,00 €.

Prix à fixer en début de saison en fonction de la surface occupée

Spectacles itinérants (cirques…) en plein air / par jour 82.00 € 85.00 € 88.00 €

7 - LOCATION SALLE DU STADE - GROUPES

Douches uniquement 2.30 € 2.30 € 2.30 €

8 - GARDERIE SCOLAIRE à compter de la rentrée

scolaire 2012-2013

Transfert au

CLAE (Colin

Maillard)

Prix prestation complète 1.60 € 1.60 € 0

Prix de la 1/2 heure 0.80 € 0.80 € 0

9 - DROIT DE PLACE FOIRES ET MARCHES

a) le mètre linéaire jour de foires et marchés 1.50 € 1.60 € 1.60 € b) Création d’abonnement pour forains réguliers : paiement par

titre de recettes : tarif au mètre linéaire

Abonnement marchés semestriel 23.40 € 23.40 € 23.40 € Abonnement marchés annuel 41.60 € 41.60 € 41.60 €

Abonnement foires semestriel 10.80 € 10.80 € 10.80 €

Abonnement foires annuel 19.20 € 19.20 € 19.20 €

Abonnement foires et marchés annuel 56.00 € 56.00 € 56.00 €

10 – BATEAUX

Taxe d'amarrage 150.00 € 160.00 € 170.00 €

11- TENTE D’EXPOSITION (réservée aux associations

cajarcoises et sous conditions)

Forfait 120.00 € 120.00 € 120.00 €8

5. Vote des Subventions 2014 aux associations :

Monsieur le Maire propose d'attribuer des subventions aux associations pour 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- Décide la répartition ci-après,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.9

6 . Conventions de subventionnement avec l’Association les Colin Maillards :

6.1. Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la gestion et

l’animation de l’ALSH et l’espace d’accueil Petite Enfance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil Municipal a

signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la gestion et l’animation de

l’A.L.S.H. et l’espace accueil petite enfance. Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle pour

permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il en

propose donc le projet.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention : A. MAGNE) :

- Décide de verser une subvention de trente et un mille euros (31 000 €) à l’association Colin Maillard

pour le financement de son intervention dans le cadre de l’A.L.S.H. et l’espace accueil petite enfance,

pour l’année,

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2014,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

6.2. Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en place

des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil Municipal a

signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la mise en place des activités

périscolaires dans les écoles de Cajarc. Cette convention prévoit le versement d’une subvention annuelle pour

permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association.

M. le Maire présente le projet de convention de subventionnement entre la commune de Cajarc et l’association Colin

Maillard qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de son intervention dans le

cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc pour l’année 2014.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à la majorité des membres (une abstention : A. MAGNE) :

- Décide de verser une subvention de trente et un mille deux cents euros (31 200 €) à l’association Colin

Maillard pour le financement de son intervention dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de

Cajarc pour l’année,

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2014,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

7. Questions diverses :

7.1. Présentation du nouveau conseil municipal à la population et vin d’honneur :

La date du mardi 22 avril 2014 à 18 h30 – salle des fêtes – est arrêtée.10

7.2. Création de commissions extra-communales :

Il est décidé de réunir, environ tous les deux mois, des commissions extra-communales, composées de plusieurs ( 6 )

conseillers municipaux et d’un douzaine de personnes « référents de quartiers ».

Cette commission n’aura pas d’ordre du jour établi mais chacun pourra aborder les sujets divers liés à la collectivité,

ou faire remonter des informations diverses.

Les élus dont les noms suivent participeront à la 1ère réunion (date restant à fixer) : C. BARIVIERA – C. POUGET – C. DUBOIS – J.P. GINESTET – J. VIRATELLE – J. BORZO

Des personnes présentes dans la salle se manifestent pour être référent de quartier : Philippe GRIMEAUD – José SORRENTINO – Anne CONSEIL

M. le Maire invite toutes les personnes intéressées à participer à ces commissions à se faire connaître auprès de la mairie. Une publicité sera faite en ce sens.

7.3. Fixation de municipalités :

M. le Maire signale que des réunions dites « de municipalité » se tiendront environ toutes les quinzaines, à 19 h, à la

mairie. Elles n’ont pas un caractère formel. Elles ont pour objet de tenir informés des dossiers en cours les conseillers

municipaux qui ne peuvent être présents en mairie durant la journée. Les conseillers municipaux recevront des

invitations par mails ou téléphone.

7.4. Photos d’identité :

Afin de mettre à jour le trombinoscope du site Internet de la mairie, les conseillers municipaux sont invités à déposer

une photo d’identité au secrétariat.

…………………………………………………………………………………………