Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM16 200923 Convention de groupement de commandes
Procès Verbal - DCM21 280922 Modification condition d'attribution
Procès Verbal - DCM17 200923 Convention de groupement de commandes
Procès Verbal - DCM06 010426 Recours aux contrats d'apprentissage
Procès Verbal - DCM06 150223 Tableau des emplois Creation d'empl
Arrêté - AR236 2022 Portant acquisition groupe electrogen
Déliberation - 224020 acquisition de titres restaurants
Procès Verbal - DCM10 300625 Acquisition et portage par EPFF AV980
Déliberation - 20230330 07 Convention groupement commandes titres
Déliberation - 2527 Sicoval Convention groupement commandes titre
Compte-Rendu - DCM06 181023 Création groupement de commande avec la CIREST acquisition titres restaurants–autorisation signature convention modifications
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM06 181023 Création groupement de commande avec la CIREST acquisition titres restaurants–autorisation signature convention modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 06-181023
Création d'un groupement de commande avec la CIREST
pour l'acquisition de titres restaurants — autorisation de
signer la convention constitutive du groupement de
commandes — Modifications
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 octobre 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absents : 01
Procurations : 09
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le DIX-HUIT OCTOBRE à
DIX-NEUF HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe - Joan
DORO 4?" adjoint - Marie-Héliette THIBURCE
7ème adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Frédéric AZOR conseiller municipal
— Micheline CLAIN conseillère municipale — Érick
BOYER conseiller municipal - Alain RIVIERE
conseiller municipal - Joseph Luçay CHEVALIER
conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Emilie NALEM conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S) : Gina DALLEAU 5°" adjointe à
Mylène MAHALATCHIMY — Jean-Claude DAMOUR
6ème adjoint à Jean-Yves FAUSTIN — Sabrina
HOARAU conseillère municipale à Marie-Lourdes
VELIA — Sandra GRONDIN conseillère municipale
à Sonia ALBUFFY — Mickaël PAYET conseiller
municipal à Joan DORO - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Emilie NALEM — Sophie
ARZAL conseillère municipale à Yannick BOYER —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale à Marie-
Héliette THIBURCE - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM06-181023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
Publicité faite le 19 octobre 2023 Affaire 06-181023
Création d'un groupement de commande avec la CIREST pour l'acquisition de titres restaurants — autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes — Modifications
Le Maire rappelle que la CIREST a lancé en 2019 un groupement de commande concernant l'acquisition de titre
restaurant. Le marché qui a été notifié pour une période de quatre ans se termine le 16 décembre 2023. Le présent
rapport vient corriger une erreur matérielle constatée dans la délibération (reprise des montants des commandes
prévisionnelles pour le CCAS, en lieu et place des montants adaptés aux effectifs de la commune).
Sur la base du nouveau code de la commande publique, l'articte L2113-6 offre toujours la possibilité aux acheteurs
publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces derniers ont vocation à rationaliser les achaîs en
permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des
contrats. Compte tenu de la réussite de l'ancien groupement, la CIREST propose donc la création d'un nouveau
groupement de commande en matière de fourniture de titres restaurant.
Le volume d'achat maximum pour la commune de La Plaine des Palmistes sur 4 ans — du Ter janvier 2024 au
31 décembre 2027 - serait de :
Minimum (pour les 4 ans) Maximum (pour les 4 ans)
400 000,00 € HT 1 000 000,00 € AT
La CIREST assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. À ce titre, elle procèdera à l'ensemble des
opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification de l'accord-cadre.
La commission d'appel d'offres du groupement, comme le prévoit l'articleL 1414-3-1 de l'ordonnance relative aux
marchés publics sera celle de la CIREST.
L'exécution et le paiement des prestations seront assurés par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement sont formalisées dans la convention constitutive jointe
au présent rapport, disposé en annexe. En cas de difficulté d'ouverture de la pièce-jointe, le document esi
consultable auprès de la Direction Ressources.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM06-181023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- AUTORISE la constitution et l'adhésion à un groupement de commande pour l'acquisition de titres
restaurant pour une période de 4 ans, selon les montants minimums et maximums mis à jour,
-__ ACCEPTE que la CIREST soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, - AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement età prendre toute mesure nécessaire
à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés, les actes y afférents et à intervenir pour le compte de la
commune.
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
UAPUPR
pe - NE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20231018-DCM06-181023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023