Procès Verbal - 2022 09 09

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Procès Verbal - 2022 09 09 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Aubas

Procès-Verbal du Conseil Municipal Ordinaire

du Vendredi 09 Septembre 2022 en salle du Conseil

à 20h30

L’an deux mil vingt-deux, le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 8

Ayant donné pouvoir : 6

Votants : 14

Présents : Mr BODIN Jean-Michel, Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine, Mr TRIGNOL François.

Excusés : Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr CHANET Jean-Pierre, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laetitia.

Pouvoirs : Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène. M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie. Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique. M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mr TRIGNOL François.

M. GENEAU Philippe donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.

Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa.

Absent : Mr BENOITON Olivier.

Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa

Le quorum est atteint.

La Séance débute à 20h30, Madame le Maire présente l’ordre du Jour

kKkX

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

< Adoption du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022,

< Création d’un poste d’agent administratif en contrat PEC à temps non complet (AJOURNEE), + Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique d’alimentation en eau potable 2021,

< Nomination des agents recenseurs pour 2023 (AJOURNEE),

“+ Nomination du coordinateur communal et des agents municipaux en charge du recensement 2023, (ANNULEE)

“ Augmentation du temps de travail d’un emploi d’agent administratif principal à temps complet, < Répartition fonds de péréquation EPCI,

< Budget Logements : DM Dotation aux amortissements ; suite à la DM 1, ouverture crédit supplémentaire au chapitre 040 en investissement,

< Subventions aux associations

+ Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire,

+ Modification des statuts du SDE24

ADOPTE A L’UNANIMITE

1/42

Aubas mit,

[ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 11 JUILLET 2022

ADOPTE A L’UNANIMITE

DECISIONS PRESENTES POUR INFORMATION

Néant

KKKKkX

2022-035

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 - SDE24

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation

2022-038

Modification du temps de travail portant suppression et création d’emploi au tableau des

effectifs - adjoint administratif ppal 2°" classe

Madame le Maire expose à l’Assemblée que suite à la mutation dans une autre commune de la secrétaire de Mairie, il y a lieu d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif ppal 2° classe.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 09/09/2022

Madame le Maire propose la suppression au tableau des effectifs du poste d’adjoint administratif ppal 2°% classe de 21h Hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent de 35h hebdomadaires.

Cadre d'em des administratifs

- adjoint administratif 1

- adjoint administratif 2% classe 1

Cadre d' des a es

- adjoint techni 1

- adjoint techni 2ème classe 1

- adjoint technique en contrat PEC 1

- adjoint techni 1

Cadre d'em des administratifs

joint du imoine 1

2/4Aubäs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE :

- D’adopter la proposition de Madame le Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/10/2022, - D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet

2022-039 DM complémentaire n° 2 —- Amortissement - Budget Logements sociaux 2022

Madame le maire rappelle que faisant suite à la DM n°1 n° 2022-032, nous avons 15 224,00 euros en dépenses d'ordre budgétaire au chapitre 042 en fonctionnement et 12 625,80 euros en recettes d'ordre budgétaires au chapitre 040 en investissement.

Madame le maire précise aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une DM complémentaire afin d’ajuster les chapitres 042 et 040 et propose à décision modificative ci- dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE|COMPTE MONTANT CHAPITRE|COMPTE MONTANT

23 2313 2 598,20 040 28132 | 2 598,00

040 28135 0,20

TOTAL | 2 598,20 TOTAL | 2 598,20

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et :

-_ ACCEPTE la décision modificative.

2022-040 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

Madame le Maire rappelle que tous les ans, il est attribué diverses subventions de fonctionnement à des associations. Elle précise que si les associations ne produisent pas les rapports d’activité et bilan financier demandés, la subvention prévue ne sera pas versée.

Madame le Maire présente les deux demandes de reçu ci-après :

- La coopérative scolaire de Aubas

- L’Amicale des Chasseurs de 3 villages

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, l'attribution des subventions suivantes :

Amicale de chasse des 3 Villages 150.€

Coopérative scolaire 500 €

3/4Aubas

2022-041 | Dissolution du SIVS, transfert de personnel et transfert de l’actif/passif.

Madame le Maire présente la délibération du 6 juillet 2022 relative à la dissolution du SIVS et au transfert du personnel et de l’ Actif / Passif à la commune de Montignac.

Pour rappel :

- Le transfert de la totalité de l’actif et du passif du SIVS à la Commune de Montignac,

- La validation de la reprise de deux agents du SIVS et la création des emplois correspondants

par le CDG 24,

- Enfin le transfert des archives du syndicat vers la Commune de Montignac.

Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- __ Approuve la proposition de dissolution du SIVS.

-_ Acte le vote des délégués du 6 juillet 2022.

- _Adhère au nouveau système de fonctionnement.

2022-042 | Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne

Lors de la séance du 1° juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Les modifications portent notamment sur :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

- La possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage délégué, pour la rénovation

énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article

L5112-7 du CGCT.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24,

conformément au projet de modification joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 14 voies pour :

-_L'APPROBATION de la modification des statuts du SDE24.

DECISIONS AJOURNEES

2022-034 | © Création d’un emploi d’agent administratif en contrat PEC à temps non complet æ Délibération portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population 2022-036

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h00

Fait à AUBAS, le 09/09/2022

Le/la Secrétaire de Séance Madame le Maire

DARZACQ Vanessa Valène DUPUY

4/4