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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 041+ +Dissolution+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
AR Prefecture
024-212400147-20220909-2022041-DE ordogne - SHOAOMERNE de Sarlat - Reçu le 19/09/2022 ommune d’Aubas
Publié le 19/09/2022
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 09 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Ayant donné pouvoir : 6
Votants: 14
Présents : Mr BODIN Jean-Michel, Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine, Mr TRIGNOL François. Excusés : Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr CHANET Jean-Pierre, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laetitia.
Pouvoirs : Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène.
M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mr TRIGNOL François.
M. GENEAU Philippe donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa.
Absent : Mr BENOITON Olivier.
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-041
Obijet : Dissolution du SIVS, transfert de personnel et transfert de l’actif/passif.
Madame le Maire présente la délibération du 6 juillet 2022 relative à la dissolution du SIV et au transfert du personnel et de l’Actif / Passif à la commune de Montignac.
Pour rappel :
- Le transfert de la totalité de l’actif et du passif du STVS à la Commune de Montignac,
- La validation de la reprise de deux agents du SIVS et la création des emplois correspondants
par le CDG 24,
- Enfin le transfert des archives du syndicat vers la Commune de Montignac.
Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve la proposition de dissolution du SIVS.
- Acte le vote des délégués du 6 juillet 2022.
- Adhère au nouveau système de fonctionnement.
Le Maire,
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, Le Maire
Et de la publication, le15/09/2022 Valène DUPUY