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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20615 966 N DEL2019 210 Demande Subvention Appel A Projet Generaliser TRI A la Source Biodechets
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20615 966 N DEL2019 210 Demande Subvention Appel A Projet Generaliser TRI A la Source Biodechets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 210-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_210 : DEMANDE DE SUBVENTION ET RÉPONSE À L'APPEL À PROJETS "GÉNÉRALISER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS EN OCCITANIE"
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 __——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 210-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_210 : DEMANDE DE SUBVENTION ET RÉPONSE À L'APPEL À PROJETS "GÉNÉRALISER LE TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS EN OCCITANIE"
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Le programme d'actions « Territoires Economes en Ressources » établi dans le cadre du contrat d’objectifs Économie Circulaire 2018-2020 signé avec l’Adème a été approuvé par le Conseil communautaire du 6 février 2018.
Dans le cadre de ce programme d’action, l’agglomération s’est engagée sur plusieurs actions relatives au tri à la source des biodéchets dont les suivantes peuvent être co-financés par l’ADEME et/ou la Région Occitanie : • action n°5 – déployer le compostage collectif,
• action n°6 – Proposer un service de broyage des déchets verts, • action n°7 – Étudier la collecte et la valorisation des biodéchets.
L’ADEME et la Région Occitanie ont choisi de s’associer pour lancer conjointement un appel à projet visant à renforcer et développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires (collecte séparée et gestion de proximité), encourager la gestion de proximité des déchets verts et impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional. C’est l’appel à projet « Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie ».
Compte-tenu du cahier des charges de l’appel à projets de l’ADEME et de la Région, il est proposé de pouvoir candidater à l’appel à projets avec les actions suivantes regroupées sous l’intitulé « Étude et mise en œuvre de solutions pour le tri à la source des biodéchets sur l’Albigeois » :
• action n°6 – Proposer un service de broyage des déchets verts, • action n°5 – Déployer le compostage collectif,
• action n°7 – Étudier la collecte et la valorisation des biodéchets
Les perspectives de financement sont de 70% pour les études, de 55% sur certains équipements et de 50 à 70% sur l’animation et la communication.
Planning de réalisation des opérations
- Étude collecte des biodéchets – 1er semestre 2020
- Déploiement du compostage collectif – années 2020 et 2021 - Mise en place du service broyage des déchets verts – 2ème semestre 2020
Le montant des opérations ne pourra définitivement être précisé qu’après la phase de consultation des entreprises. Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 _—_——
ID : 081-248100737-20191217-DEL2019 210-DE
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Étude et mise en
œuvre de solutions
pour le tri à la
source des
biodéchets sur
l’Albigeois
175 000 € Conseil régional
Occitanie (34%)
59 500 €
ADEME Occitanie
(33%)
57 750 €
Autofinancement
(33%)
57 750 €
TOTAL 175 000 € TOTAL 175 000 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 1201, L. 5411,L. 541151 et L. 54150,
VU la loi n°2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU le décret n°2015662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau du 26 novembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de répondre à l’appel à projet « Généraliser le tri à la source des
biodéchets en Occitanie » lancé par l’ADEME et la région Occitanie,
APPROUVE le lancement des opérations « Étude et mise en œuvre de solutions pour le tri à la source des biodéchets sur l’Albigeois »,
APPROUVE le planning prévisionnel de déroulement des opérations,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès de l’Ademe et de la Région
Occitanie, Envové en préfecture le 18/12/2619
Reçu en préfecture le 18/19/2019
Affiché le 18/12/2049
ID : 061-248100737-20191217-DEL2019 210-DE
Ce AVR: un
CRE CES
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif
à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL