Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11368
Déliberation - 13347
Procès Verbal - 11829
Déliberation - 13422
Déliberation - 12480
Déliberation - 11008
Procès Verbal - 13424
Procès Verbal - 13890
Procès Verbal - 14028
Déliberation - 13987
Déliberation - 11345
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 11345)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 1 / 6
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 novembre 2021
Convocation en date du : 2 novembre 2021
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 11
Le neuf novembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Étaient présents : Mesdames DELOBEL, FOURNIER,GRAUX, SERET et THIRY Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN et ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame V. FOURNIER
M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal avec un peu de retard dû à la réunion de travail qui a précédé et qui a duré plus longtemps que prévu, et remercie les membres de leur présence.
DELIBÉRATIONS :
DELIBERATION 036/2021 –Délibération portant attribution d'une aide sociale d'urgence à un administré
Vu la délibération n°001/2018 du Conseil d’Administration du CCAS portant Transfert des
compétences, biens et budget du CCAS à la commune et notamment l’aide sociale d’urgence ;
Vu la délibération n°003/2018 du Conseil Municipal portant transfert des compétences, biens et
budget du CCAS à la commune et dissolution du CCAS et notamment l’aide sociale d’urgence ;
Vu les crédits budgétisés pour l’année 2021 au chapitre 67 « charges exceptionnelles » et notamment
le compte 6713 « secours et dot » ;
Monsieur le Maire explique que la commune est de plus en plus sollicitée sur le plan de l’aide sociale,
que ce soit pour des dossiers à faire ou des personnes à orienter vers différents organismes. M. le
Maire précise que la démarche de cette délibération n’est pas fréquente. Il explique également que le
secours d’urgence est accordé dans le cadre de l’urgence, de manière ponctuelle, pour faire face aux
dépenses de première nécessité (alimentaire, hygiène, énergie…). Ces aides constituent une sorte de
« soupape de sécurité » nécessaire parmi un panel d’aides spécialisées, ces dernières représentant des
solutions au plus long cours.
Le secours d’urgence est quant à lui ponctuel. Il est prévu au budget chaque année un poste
concernant l’accompagnement social. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 2 / 6
Il précise ensuite qu’un administré de Bry ayant plus de 65 ans (la personne ne peut être nommée en
Conseil, respect de la confidentialité oblige) se trouve dans l’impossibilité de régler ses factures
d’énergie suite à une forte augmentation de celles-ci. Il explique le contexte, et ajoute qu’un dossier
social a été constitué et que Madame Chérif, la coordinatrice du CLIC Plateau de Mormal, est
intervenue auprès de cette personne, pour débloquer des aides de façon durable.
Ces aides sociales demandées ne pouvant couvrir la facture trop élevée d’énergie se montant à
1032.49€, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débloquer un secours d’urgence de 1000€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
par 11 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S) :
Article 1er. D’autoriser le Maire à débloquer le secours d’urgence d’un montant de 1000€ ; Article 2e. Un certificat administratif devra être rédigé afin de nommer l’administré concerné ; Article 3e. Ampliation de la présente délibération sera faite à Monsieur le Trésorier payeur.
Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur vote, et redit l’importance du rôle de la CCPM et du
CLIC Plateau de Mormal, que la municipalité sollicite régulièrement pour des situations diverses, et
qui sont efficaces et interviennent rapidement.
DELIBERATION 037/2021 –Délibération portant modification des tarifs de location de la salle des fêtes au 1er janvier 2022
Restant dans le sujet précédent de l’augmentation des tarifs des énergies, Monsieur le Maire expose à
l’assemblée que les tarifs de location de la salle des fêtes sont inchangés depuis 2013. Avec
l’augmentation des charges (prix de l’énergie, de l’entretien, des visites de sécurité, etc.), il devient
nécessaire de revaloriser le prix de la location de la salle des fêtes, de façon raisonnable.
Pour rappel, la location de la salle s’entend du vendredi après-midi au dimanche dans la journée, et
elle est louée très régulièrement toute l’année.
Les tarifs actuels sont les suivants :
Location avec vaisselle – personnes de Bry : 300€
Location avec vaisselle – personnes de l’extérieur : 400€
Location vin d’honneur – tarif unique : 200€
Ces tarifs s’entendent nettoyage des sols inclus.
L’assemblée discute de différentes possibilités d’augmentation. Afin de garder à la salle son
attractivité, Monsieur le Maire propose une modification des tarifs de 50.00 euros pour chaque type
de location.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
par 11 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION(S) :
Article 1er. De modifier les tarifs comme suit :
Location avec vaisselle – personnes de Bry : 350€
Location avec vaisselle – personnes de l’extérieur : 450€
Location vin d’honneur – tarif unique : 250€ Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 3 / 6
Ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
Article 2e. Ampliation de la présente délibération sera faite à Monsieur le Trésorier payeur.
Un aparté est fait sur une proposition de M. le Maire d’éventuellement mettre à disposition des jeunes
mineurs du village la salle des associations, en location.
Une convention serait à établir, avec le nombre maximal autorisé de personnes, le nom d’un adulte
responsable, une lettre d’engagement, et l’obligation de passer prévenir le voisinage lorsque la salle
est louée. Le tarif serait déterminé de façon à être à la fois accessible et à la fois demander un
engagement de la part du mineur concerné. Cette proposition sera revue ultérieurement mais les
premiers avis des membres du Conseils sont positifs. Si cette proposition est retenue, deux
délibérations seront à prévoir : une pour la création de la possibilité de louer la salle des associations,
une autre pour modifier la régie et permettre l’encaissement du produit de ces locations.
Un deuxième aparté est fait suite à la visite de M. VANESSE, de la trésorerie de Le Quesnoy, pour un
contrôle de régie. Cela a été l’occasion pour lui de donner quelques précisions sur les modalités de la
location de la salle des fêtes. Il apparaît qu’il faudrait modifier la régie afin d’encaisser de façon
systématique le chèque de caution établi à chaque location. Puis, si tout s’est bien passé et qu’il n’y a
pas eu de dégradation lors de la location, la municipalité devrait alors émettre un titre pour
rembourser de son chèque de caution la personne qui a loué la salle.
La décision est prise de supprimer le principe du chèque de caution, et de modifier le contrat de
location : chaque personne est désormais avertie (et accepte en signant le contrat) qu’en cas de
dégradation, elle recevra directement du Trésor Public un ordre de paiement correspondant aux
éventuels dégâts occasionnés.
DELIBERATION 038/2021 –Délibération concernant les nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN- Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021
Après la présentation du courrier du SIDEN-SIAN sur les délibérations adoptées par le Comité lors
des réunions en dates des 12 novembre 2020, 17 décembre 2020, 17 juin 2021 et 23 septembre 2021,
et après en avoir délibéré
par 11 voix POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
Le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Productionpar captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
o des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.
o des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas- de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) et Izel-les- Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 4 / 6
Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient
telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279,
30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12
novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17
décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du
SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du
SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la délibération en tant que de besoin. Cette délibération sera
notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-
SIAN,
La délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois.
QUESTIONS DIVERSES :
A. SUBVENTION : APE Gribouille de Wargnies-le-Grand
Le Conseil Municipal est consulté à propos d’une demande de subvention par l’Association de Parents
d’Elèves de l’école Pierre Pisson de Wargnies-le-Grand. C’est la 1ère fois qu’une association d’une
commune voisine sollicite la commune. Cette APE, toute nouvellement créée, sollicite une subvention
extraordinaire pour le démarrage de son activité.
M. le Maire lit à l’assemblée la lettre adressée par l’association pour se présenter et expliquer ses
objectifs.
Sur le principe, M. le Maire y est plutôt favorable : un certain nombre d’enfants sont scolarisés dans
cette école et profite des actions de l’association de parents d’élèves au même titre que les enfants de
la commune de Wargnies-le-Grand. Il souhaite cependant consulter le Conseil Municipal et, si celui-ci
répond favorablement à cette demande, déterminer le montant de cette subvention, afin de l’inscrire au
budget de l’année 2022.
Après en avoir discuté (la question est posée d’un éventuel prorata en fonction du nombre d’enfants),
les membres du conseil décident de l’attribution d’une subvention extraordinaire de 150 euros à l’APE
Gribouille. Une délibération devra être prise d’ici la prochaine année civile.
Cette subvention ne sera pas renouvelée chaque année, mais existe à titre exceptionnel, afin d’aider au
démarrage d’activité cette nouvelle association. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 5 / 6
B. SECURITÉ: Projet d’implantation d’un panneau « STOP », marquage au sol
M. LOUVION, référent de la voirie départementale, est venu à Bry et a parcouru le village pour
répondre aux questionnements sur la sécurité.
Il en ressort qu’il n’y a aucune contre-indication à la pose de panneaux STOP (en remplacement des
« Cédez le passage » du croisement rue de Roisin/rue de l’Eglise et du croisement rue de Wargnies-le-
Grand/rue Brûlée). Des arrêtés correspondants seront faits, et le marquage au sol ainsi que les
panneaux seront à la charge de la commune.
Un administré du village a également attiré l’attention de M. le Maire sur le peu de visibilité quand on
sort en voiture de la place de l’Eglise, côté Eth, et nombre de véhicules arrivent avec une vitesse
excessive.
M. LOUVION suggère la pose d’un STOP au niveau du croisement de la rue d’Eth et du Riez à
Salade, ce qui permettrait également la création d’un passage pour piétons à ce niveau, qui inviterait
les gens à ralentir (la visibilité par rapport au virage serait alors suffisante pour la création de ce
passage pour piétons).
La pose des passages pour piétons évoquée au dernier conseil municipal est également validée, aux
endroits définis précédemment (voir compte-rendu du conseil municipal du 5 octobre 2021). Ils
coûteraient environ 250 euros chacun. Il y a également la possibilité de demander des subventions
« Amendes de police », mais il faudrait alors installer des passages pour piétons avec une accessibilité
PMR (pour Personnes à Mobilité Réduite), comprenant un abaissement des bordures de trottoir, des
piquets de chaque côté et des dalles podotactiles. Des devis vont être demandés.
C. RLPi : Signalisation d’Information Locale
Le référent pour la commune, Matthieu ROMAIN, fait un retour de l’atelier n°3 (sur les 4 prévus)
concernant le RLPi. Le pdf de l’ensemble de l’avancement du RLPi est disponible sur le site de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal. L’ensemble du Parc a désormais été sectorisé. Par
secteurs, différentes possibilités existent, mais hors agglomération toute publicité sera interdite. Pour
les publicités autorisées, elles seront balisées et normées, avec les mêmes règles pour tous.
Une décision sera à prendre par la suite, car les communes pourront choisir si elles autorisent ou non
les publicités, avec soit un maximum de 2 m2 par emplacement, soit deux fois 2 m2, sous forme
qualitative (encadrement en bois, par exemple). Le but est de limiter les sollicitations visuelles
permanentes, et les communes pourront également sectoriser les endroits où la publicité est possible
ou pas.
Le prochain atelier sera au mois de janvier.
D. URBANISME : Déclarations d’urbanisme arrivées en mairie depuis le 5/10/21
M. le Maire présente aux conseillers le détail des déclarations d’urbanisme arrivées en mairie depuis le
dernier conseil municipal, dont la liste est affichée sur les panneaux d’affichage de la mairie. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 09/11/21 Page 6 / 6
Autres questions diverses non prévues à l’ordre du jour :
Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918
M. FLAMENT fait un petit rappel de son déroulement, ainsi que de celui de la mise à l’honneur des
médaillés du travail de la commune de Bry. (Il y aura à la fois les personnes de l’année 2021 et celles
de l’année 2020, qui n’avaient pu être honorées du fait des restrictions sanitaires alors en vigueur)
Plus personne ne souhaitant intervenir sur un sujet en particulier, M. FLAMENT remercie les
membres du Conseil et lève la séance à 22h.
Fait à Bry, le 16 novembre 2021
La secrétaire de séance
Véronique FOURNIER