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Déliberation - DELIB 2025 22 vente lot lotissement par acte administratif
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 22 vente lot lotissement par acte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
LA
7
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
20
juin
2025
Délibération
2025-22
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14 juin
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le 20
juin
2025
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vente
d’un
lot du
lotissement
«
Domaine
de
Monge
»
par
acte
administratif
Par
délibération
2019-30
en
date
du
05
avril
2019,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
prix
de
vente
des
3
lots
disponible
sur
la tranche
1 de
l'opération.
Par
délibération
2021-60
en
date
du
19
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
et
le
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Domaine
de
Monge
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
document
d’arpentage
a
été
réalisé
et
déposé
auprès
des
services
du
cadastre
par
le cabinet
de
géomètre
KERSUAL
domicilié
à Coulounieix-Chamiers
par
conséquent
la Commune
peut
réaliser
la vente
de
lots.
Toute
cession
sera
matérialisée
par
la signature
d’un
acte
administratif
par
Madame
LATOUR
Françoise,
1°"°
adjointe
au
maire.
Monsieur
le maire
rappelle
qu’en
tant
qu’autorité
administrative
il aura
le rôle
de
recevoir
et authentifier
les
actes
en
la forme
administrative,
en
vertu
de
l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
parcelles
du
lotissement
«
Domaine
de
Monge
»
pour
la somme
de
25
000
euros
hors
fais
de
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
qui
sera
à la charge
de
l’acquéreur.
DESIGNE
Madame
LATOUR
Françoise,
1°"®
adjointe
au
maire
pour
représenter
la commune
en
tant
que
vendeur
et
signer
l’acte
administratif
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
affaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et
Madame
LATOUR
Françoise,
1°"®
adjointe
au
maire
à
signer
tous
les
documents
afférant
à cet
objet.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Lo)
LE
f
EXTRAIT DU
23/06/2025
23/06/2025
AR
Prefecture
024-212401715-20250620-DELIB_202522-DE Reçu le 23/06/2025