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Déliberation - DELIB 2024 22 Validation du rapport de la CCPL
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 22 Validation du rapport de la CCPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
De
la COMMUNE
d'EYZERAC
|
\
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
14 juin
2024
Ë
Z
Ë
R,
\
C
Délibération
2024-22
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
06 juin
2024,
les
membres
composants
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
vendredi
14
juin
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
VIALLE
Jacqueline,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Validation
du
rapport
d'activité
2023
de
la communauté
de
communes
Périgord
Limousin
Conformément
à l'article
L5211-3P
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
doit
remettre
un
rapport
annuel
retraçant
son
activité.
Par
mail
en
date
du
11
juin
2024,
ce
rapport
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
pour
lecture. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VALIDE
Le
rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Publiée
le
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
AR
Prefecture
024-212401715-20240614-DELIB_202422-DE Reçu le 15/06/2024