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unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération no FIN 2023 06 Annexe BP 2023 du PETR NY avec signatures
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération no FIN 2023 06 Annexe BP 2023 du PETR NY avec signatures)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_2023_06-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
YONNE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - PETR NORD
Numéro SIRET : 20004928600020
POSTE COMPTABLE : JOIGNY
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : PETR NORD YONNE
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 25/04/2023
PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023 97
ID : 089-200049286-20230413-FIN 2023 06-DE
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I VUE D'’ENSEMBLE Ai |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 102 461,00 102 461,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E ” !
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 O
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) r 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 102 461,00 102 461,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 36 361,00 36 361,00 E compris le compte 1068)
‘ + + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 36 361,00 36 361,00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 138 822,00 138 822,00 |
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Envoyé en préfecture le 24/04/2023
R sfecture le 24/04/2023 PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023 eçu en preleciure 1e CS 10
Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN 2023 06-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Î SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 113 200,89 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 158 200,89 0,00 71 000.00 71 000,00 71 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 |} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 |} 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 71 000,00 71 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 31 461,00 31 461,00 31 461,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 38 000,00 | 31 461,00 31 461,00 31 461,00
TOTAL 196 200,89 | 102 461,00 102 461,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 102 461,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 88 461,00 0,00 93 461,00 93 461,00 93 461,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 88 461,00 0,00 93 461,00 93 461,00 93 461,00
76 |-Produits-financiers | 0,00 9,00 — 0,00 0,00 7 "0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 88 461,00 ||_ 93 461,00 93 461,00 93 461,00|
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 500,00 l 9 000,00 9 000,00 9 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 L 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 11 500,00 |E 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL 99 961,00 102 461,00 102 461,00 102 461,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 102 461,00 |
_ Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 22 461,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de [a dette et les nouveaux investissements de la commune ou
! de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
2_ PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_2023 06-DE
S'LOST
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Î SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 361,00 2 361,00 2 361,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 25 000,00 0,00 27 361,00 27 361.00 27 361.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 300,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 300,00 0,00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opé, pour compte de tiers (8) 0,00 | 0,00 0,00 0.00 0.00
Total Ses dépenses réelles d'investissement 27 361,00 27 361,00 27 361.00|
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) ; 9 000,00 9 000,00 9 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 11 500,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
d'investissement
TOTAL 39 800,00 36 361.00 36 361,00 36 361.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 361,00 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 0,80” 70,00 C,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 800,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 18 292,30 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 092,30 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00|
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 20 092,30 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 38 000,00 31 461,00 31 461,00 31 461,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 38 000,00 | 31 461,00 31 461,00 31 461,00
a
à Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023 227"
Publié le 25/04/2023
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Proposit D: 089-200049286-20230413-FIN 2023_06-DE budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
| TOTAL 58 092.30] 0,00 36 361,00 36 361,00 36 361.00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
IE TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 361,00||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 22 461,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040. PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
: TT Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_2023_06-DE
| Ill — VOTE DU BUDGET IT] | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî |
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures de petit équipement 500,00
Fournitures administratives 500,00
Autres frais divers 108 300,89
Catalogues et imprimés 0,00
Divers 500,00
Réceptions 1 000,00
Frais d'affranchissement 1 000,00
Frais de télécommunications 600,00
Concours divers (cotisations) 800,00
Personnel affecté par la commune membre 45 000,00
Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 158 200,89 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 158 200,89 = +c+a+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 38 000,00
506,00 500,00
500,00 500,00
1 700,00 1 700,00
1 000,00 1 000,00
0,00 0,00
500,00 500,00
0,00 0,00
600,00 600,00
5 700,00 5 700,00
0,00 0,00
71 000,00 71 000,00
0,00 0,00
0,00 0
71 000,00 71 000,00
31 461,00 31 461,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 196 200,89 102 461,00 102 461,00 L'EXERCICE
_ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 102 461,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. |
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
S Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
: TT Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_ 2023 _06-DE
PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET IT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Participat’ Régions 24 000,00 29 009,00 29 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 88 461,00 93 461,00 93 461,00 =70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES 88 461,00 93 461,00 93 461,00
= a+b+c+d
00
11 00 9 00 9
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 99 961,00 102 461,00 102 461,00 DE L'EXERCICE
l RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 102 461,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B,
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
: TT Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_2023_06-DE
PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat® documents urbanisme 25 000,00
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 28 27 361,00 27 361
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 11 500,00 9 000,00 9 000,00
Sub. transf cpte résult. Régions 5 800,00 3 000,00 3 000,00
Sub. fransf cpte résult. Départements 3 300,00 3 500,00 3 500,00
2 00 2
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 39 800,00 36 361,00 36 361,00
IE RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 || +
| D 991 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF-REPORTE OU ANTICIPE.(11).| 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 361,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf, définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 24/04/2023
R réfecture le 24/04/2023 PETR NORD YONNE - PETR NORD YONNE - BP - 2023| °° °°" 7
Publié le 25/04/2023
ID : 089-200049286-20230413-FIN_2023_06-DE
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
1 800,00 4 900,00 4 900,00
1
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 4 900,00 4 900,00
Frais liés à la réalisation des document 27 000,00 27 500,00 27 500,00
Frais d'études 10 750,00 3 741,00 3 741,00
Frais d'insertion 250,00 220,00 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 38 000,00 31 461,00 31 461,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 58 092,30 36 361,00 36 361,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 36 361,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3} Hors restes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte Uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). PAGE
DE
SIGNATURES
BP
2023
PETR
NORD
YONNE
13
AVRIL
2023
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en
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le
24/04/2023
Publié
le 25/04/2023
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préfecture
le
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S'LOT
SIGNATURE
UNIQUEMENT
PAR
LES
MEMBRES
PRESENTS
(vous
ne
pouvez
pas
signer
deux
fois)
EpcI
2
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
ë
COMMUNE
NOM
PRENOM
SIGNATURE
COMMUNE
NOM
PRENOM
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COURTOIS
BERTAULT
[Eric
NOE
CHAMPEAU
Syivain
A
|
DIXMONT
BOTIN
Marc
LE
MARSANGY
FONTENEL
Philippe
PASSY
CROU
Pascal
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VERON
GOUYON
Jean-Pierre
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SENS
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CARVILLE
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SENS
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TERRASSON
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CHABOLLE
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|Christian Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
Publié
le 25/04/2023
ID
: 089-200049286-20230413-FIN_2023_06-DE
CCGB
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VALERIEN
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FOUET
René
PONT
SUR
YONNE
JOLY
Michel
à
SERGINES
PITOU
André
ET
EN
VILLEBLEVIN
SPAHN
Thierry
Quorum
=
14
ATTENTION
: les
délégués
suppléants
ne
sont
pas
rattachés
à des
délégués
titulaires
en
particulier.
Le
délégué
titulaire
dans
l'impossisbilité
d'assiter
à
une
réunion
peut
faire
appel
à
n'importe
quel
délégué
suppléant,
du
moment
qu'il
représente
la
meme
collectivé.