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unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération n FIN 2023 04 Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - Délibération n FIN 2023 04 Rapport d’Orientations Budgétaires 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le 27/03/2023
ID
: 089-200049286-20230316-FIN_2023_04-DE
TT
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1° Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le jeudi
seize
mars
à
quinze
heures,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à Joigny,
sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
SORET.
Nombre
|
PRÉSENTS
:
de
délégués
:
M.
Dominique
BOURREAU,
M.
Marc
BOTIN,
M.
Pascal
CROU,
M.
6
marais
1
Paul-Antoine
de
CARVILLE,
Mme
Nadège
NAZE,
M.
Michel
JOUAN,
Présents
: 20
Mme
Simone
MANGEON,
M.
Gilles
SABATTIER,
M.
Jean-François
Votants
: 20
CHABOLLE,
M.
Jean-Pierre
BARRET,
M.
Nicolas
SORET,
M.
Sébastien
KARCHER,
M.
Luc
MAUDET,
M.
André
PITOU,
M.
Michel
GRASS,
M.
Jérôme
CORDIER
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
GOUYON
M.
Michel
JOLY
M.
Patrice
MAISON
Mme
Catherine
TOULLIER
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Éric BERTAULT
M.
Jean-Luc
GIVORD
M.
Lionel
TERRASSON
M.
Marcel
MILACHON
(suppléé
par
Patrice
MAISON)
Mne
Frédérique
COLAS
Mme
Catherine
DECUYPER
M.
Gilles-Maxime
POIBLANC
M.
Grégory
DORTE
M.
René
FOUET
M.
Thierry
SPAHN
Date
de
convocation
: 9
mars
2023.
Paul-Antoine
de
Carville
a été
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023 CS
L
Publié
le 27/03/2023
G
ID
: 089-200049286-20230316-FIN
2023
04-DE
Délibération
n°
FIN/2023/04
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’articles
L.
2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
doit
être
présenté
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
doit
être
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif
et donner
lieu
à un
débat.
La
loi
précise
que
le
rapport
d’orientations
budgétaires
doit
comporter,
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants :
Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette
;
Une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Le
rapport
doit préciser
l’évolution
prévisionnelle
et l’exécution
des dépenses
de personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et le temps
de
travail.
Le
débat
s’appuyant
sur ce
rapport
doit
ainsi
permettre
à l’assemblée
délibérante
d’appréhender
les conditions
d’élaboration
du
budget
primitif afin
de pouvoir
dégager
des
priorités
budgétaires
sur
la base
d’éléments
d’analyse
rétrospective
et prospective.
Monsieur
le
Président
présente
à l’assemblée
les
différentes
actions
pouvant
être
portées
par
le
PETR
en 2023.
Vu
l’article
L.
2312-1
du
Code
générale
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
la présentation
du
rapport
de
Monsieur
le Président,
Après
avoir
pris
connaissance
des
diverses
interventions
des
membres,
Le
Comité
syndical,
à l’unanimité,
des
membres
présents
:
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Nicolas
SORET
INDIQUE
qu’il
a
été
procédé
au
cours
de
cette
réunion
à
un
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2023 ;
PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne
présenté
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Paul-Antoine
de
CARVIRLE