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unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 05 Modification du règlement intérieur du PETR du Nord de l'Yonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 05 Modification du règlement intérieur du PETR du Nord de l'Yonne)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le 25/04/2023
ID
: 089-200049286-20230413-ADM_2023
_05B-DE
TT
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU
NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1°
Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le jeudi
treize
avril
à quatorze
heures
et trente
minutes,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Joigny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
SORET.
Nombre de
délégués :
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 21
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
M.
Jean-François
BARRET,
M.
Marc
BOTIN,
Mme
Frédérique
COLAS,
M.
Patrick
CROU,
M.
Jean-François
CHABOLLE,
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE,
M.
Michel
JOUAN,
Mme
Nicole
LANGEL,
Mme
Nadège
NAZE,
Mme
Simone
MANGEON,
M.
Marcel
MILACHON,
M.
André
PITOU,
M.
Gilles
SABATTIER,
M.
Lionel
TERRASSON,
M.
Nicolas
SORET SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
GOUYON
M.
Guy
BOURRAS
M.
François
GOGLINS
M.
Michel
JOLY
M.
Patrice
MAISON
Mme
Catherine
TOULLIER
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Éric
BERTHAULT
(pouvoir
à Paul-Antoine
de
CARVILLE)
M.
Dominique
BOURREAU
(suppléé
par
François
GOGLINS)
M.
Jérôme
CORDIER
Mme
Catherine
DECUYPER
M.
Grégory
DORTE
(suppléé
par
Michel
JOLY)
M.
René
FOUET
M.
Jean-Luc
GIVORD
(pouvoir
à Lionel
TERRASSON)
M.
Michel
GRASS
M.
Sébastien
KARCHER
(pouvoir
à Nicolas
SORET)
M.
Luc
MAUDET
M.
Gilles-Maxime
POIBLANC
M.
Thierry
SPAHN
(pouvoir
à Jean-François
CHABOLLE)
Date
de
convocation
: 5
avril
2023.
Frédérique
COLAS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° ADM/2023/05
: Modification
du
règlement
intérieur
du
PETR
du
Nord
de
l'Yonne. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié
le 25/04/2023
S
L
O7
ID
: 089-200049286-20230413-ADM_2023
_05B-DE
Délibération
n° ADM/2023/05
: Modification
du
règlement
intérieur
du
PETR
du
Nord
de
l'Yonne
Considérant
la demande
formulée
par
les
délégués
syndicaux
lors
du
dernier
Comité
syndical
du
PETR
de
pouvoir
tenir
une
partie
des
séances
en
distanciel
compte
tenu
de
l’étendue
du
territoire
et
des
distances
à parcourir,
Considérant
que
l’actuel
règlement
intérieur
du
PETR
de
Nord
de
l’Yonne
ne
permet
pas
la tenue
des
comités
à distance
(hors
règlementation
dérogatoire
antérieure
liée
au
COVID)
et
qu’il
convient
de
le
modifier, Considérant
la
proposition
de
modification
soumise
aux
membres
et
l’intégration
de
cette
nouvelle
disposition
rendant
ainsi
possible
la tenue
des
instances
en
distanciel,
en
dehors
des
séances
consacrées
au
vote
des
budgets,
Considérant
la nécessité
d’apporter
également
des
modifications
supplémentaires
au
règlement
actuel
au
vu
de
la réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
enfin
les
précisions
apportées
au
préambule
concernant
la forme
juridique
du
PETR.
Après
avoir
entendu
le Président
lire
et expliquer
les
modifications
et apports
réalisés,
Le
Comité
syndical,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
modifié
tel
que
présenté
en
séance
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Pour
extrait
conforme
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
Nicolas
SORET