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unknown - Métropole - Metz - C 131221 P1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 131221 P1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, * METZ MÉTROPOLE

: EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu

À EUROMÉTROPOLE

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 82 Métropolitain : 98 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 6

Absent(s) excusé(s) : 11 Absent(s) : 6

Date de convocation : 7 décembre 2021 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 13 décembre 2021,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n° 2021-12-13-CM

Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats et des modalités de scrutin.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, CONSIDERANT qu'il convient de déterminer et valider les modalités d'identification des participants à la réunion du Conseil métropolitain, d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin,

CONSIDERANT l'obligation de procéder à un scrutin public,

DECIDE de valider les modalités suivantes :

- l'outil TEAMS sera utilisé pour l'organisation du Conseil métropolitain en visioconférence, - le mode d'accès se fera par lien,

- les élus devront saisir leur nom et prénom pour se connecter, - l'enregistrement de la réunion sera réalisé sur support vidéo au moyen du logiciel TEAMS et sera converti puis conservé au format audio,

- lors de cette réunion, le vote de la présente délibération aura lieu par appel nominal, par ordre alphabétique. A l'appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son

vote,

- lors de cette réunion, la motion relative à la dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes donnera lieu à un vote distinct lors du même appel nominal que celui de la présente délibération, - pour les autres points de cette séance, en fin d'ordre du jour, il sera procédé à un appelnominal, par ordre alphabétique. A l'appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son vote, pour chacun des points,

le procès-verbal écrit de la réunion rassemblera les délibérations et reprendra notamment, sous forme synthétique, les noms des Conseillers métropolitains présents, absents, excusés ou non, le nom des élus ayant donné procuration avec indication du mandataire (étant précisé que chaque élu peut être détenteur de deux procurations de vote), le nom des élus suppléés, le nom des différents intervenants et le sens des votes,

ces modalités seront appliquées à l'occasion des futures réunions organisées en visioconférence jusqu'au 31 juillet 2022, sous réserve d'évolutions législatives ou réglementaires. || sera donc procédé, en fin d'ordre du jour, à un appel nominal, par ordre alphabétique. A l'appel de son nom, chaque élu sera invité à indiquer le sens de son vote, pour chacun des points, à l'exception des points relatifs à la dérogation au scrutin secret qui donneront lieu à un appel nominal distinct le cas échéant.

Pour extrait conforme

Metz, le 14 décembre 2021

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale

_£urométropole de Metz

Conseil métropolitain - Lundi 13 décembre 2021 - Votes

NOM Prénom Commune nn Vote point 1 Vote point 5.1

ADDA Fatiha EWoippy Excusée point 1 Pour

JAGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour

ANCEL Claire [Châtel-Saint-Germain Pour Pour

ARNOLD Patricia Metz Pour Pour

AUDOUY Caroline Metz Pour Pour

BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour

BAUCHEZ Uean Mouins-lès-Metz HReuES et donne Revo à Henri HASSER

BAUDOÜIN Daniel Sainte-Ruffine Pour Pour

BELKAHLA Yamouna Woippy Pour Pour

BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour

BOHR Timothée Metz Absent

BORI Danielle [Metz Pour Pour

BOUVET Xavier Metz Pour Pour

BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour Pour

BURHAN Ferit Metz Pour Pour

CARPENTIER François Cuvry Pour Pour

CHANGARNIER Stéphanie Metz Pour Pour

CHOUIKHA Erfane [Woippy Pour Pour

COLIN-OESTERLE [Nathalie [Me ane cl cd 3 Pour Pour

COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour

DALMARD Muriel Patent Pour Pour

DAP Laurent Metz Pour Pour

DAUSSAN-WEIZMAN |Anne [Metz Pour Pour

DEFAUX Daniel Plappeville Pour Pour

DIEUDONNE Vincent [Vany Pour Pour

DIEUDONNE Yves [Vernéville Pour PourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Vote point 1 Vote point 5.1

DORR Antoine [Vantoux Pour Pour

DUMONT Michel Féy Pour Pour

DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour

FACHOT Pierre Jussy Pour Pour

FRITSCH-RENARD |Anne [Metz Pour Pour

GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour Pour

Excusé en début de séance

GOUTH Cédric [Woippy et donne pouvoir à François Pour Pour

GROSDIDIER

GREGOIRE Aude Montigny-lès-Metz Pour Pour

a reçu le pouvoir de GREINER Christiane |Montigny-lès-Metz Po Po

# notes Arielle SCHWARTZBERG HE d

GRIVEL Patrick Laquenexy Absent

GROLET Françoise Metz Pour Pour

: a reçu le pouvoir de GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH en début de séance Pour Pour

GUERMITI Hanifa Metz Pour Pour

Excusé

HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin a reçu le pouvoir de

Jean BAUCHEZ

HENRION François Augny Pour Pour

HORY Thierry Marty Pour Pour

HUBER Pascal Chesny Pour Pour

Excusée et donne pouvoir à HUET Armelle INois ie P« P«

cere Claude VALENTIN °" ou

HUSSON Julien Metz Absent

JACOB-VARLET |Odile Marty Pour Pour

KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour

KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour Pour

KREMER Véronique [Montigny-lès-Metz Pour Pour

KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour

LALOUX Grégoire Metz Pour Pour

LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine |Metz Pour Pour

LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour PourEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Vote point 1 Vote point 5.1

LOGIN Frédérique [Amanvillers Pour Pour

LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour

LUCAS Eric Metz Pour Pour

LUX Isabelle Metz Pour Pour

MANZANO Philippe Mécleuves Pour Pour

MARCHETTI Denis [Metz Absent point 1 Pour

MARX Sébastien [Metz Pour Pour

MICHEL Martine Poumoy-la-Chétive Pour Pour

MOLE-TERVER Laurence Metz Pour Pour

MUEL Pierre Marieulles Pour Pour

NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour Pour

NGO KALDJOP [Gertrude [Metz Pour Pour

NICOLAS Martine Metz Pour Pour

NICOLAS Jean-Marie [Metz Pour Pour

NIEL Hervé Metz Absent

NOWICKI Christian Mary Pour Pour

PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour

PIERRET Alain Woippy Absent point 1 Pour

PREVOST Christophe |Saint-Julien-tès-Metz Pour Pour

REISS Guy Metz Pour Pour

ROQUES Jérémy Metz Pour Pour

Excusée et représentée par

ROUX Sylvie Mey son suppléant François M. HARMAND absent Pour

HARMAND

SCHLOSSER Pauline Metz Pour Pour

SCHNEIDER Jacqueline |Metz Pour Pour

SCHWARTZBERG [Arielle Montigny-lès-Metz PR * Pour Pour

SCIAMANNA Marc Metz Pour Pour

SMIAROWSKI [Stanislas [uns CR GONE our à Pour Pour Dominique STREBLYEXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS Vote point 1 Vote point 5.1

Excusé en début de séance et|

SOKOLOWSKI Dimitri Montigny-lès-Metz donne pouvoir à Salvatore Pour Pour

TABONE

SPORMEYEUR Nathalie [Saulny Pour Pour

STAUDT Bernard Metz Pour Pour

STEMART Anne Metz Pour Pour

a reçu le pouvoir de STREBLY D Lars-L

REPARER Stanislas SMIAROWSKI Four four r a reçu le pouvoir de Dimitri TABONE [Salvatore [Montigny-lès-Metz SORONEN NT Le eee Pour Pour

TAFFNER Blaise Metz Pour Pour

TAHRI Bouabdellah |Metz Pour Pour

THIL Patrick Metz Pour Pour

TOCHET Nicolas Metz Pour Pour

TORLOTING Michel [Gravelotte Excusé

TRAN Doan Metz Pour Pour

a reçu le pouvoir de VALENTIN Claude Nouilh Pour P

? + Armelle HUET S eur

VERRONNEAU Marina Metz Pour Pour

VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz Pour Pour

VIALLAT Isabelle [Metz Pour Pour

VICK Julien Metz Pour Pour

WALTER Jean-Claude |St-Privat-1a-Montagne Pour Pour

WEBERT Marilyne Pouilly Pour PouriXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20211213-2021-12-DC1-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le:

Numéro AR :

Document principal :

Pièces jointes :

2021-12-DC1

lundi 13 décembre 2021

DE

Détermination et validation des modalités

d'identification des participants, d'enregistrement et

de conservation des débats et des modalités de

scrutin

5.2 - Fonctionnement des assemblees

Catherine DELLES

16/12/2021

057-200039865-20211213-2021-12-DC1-DE

99_DE-1.pdf

99_DE-LISTE ELUS CONSEIL votes 13-12-2021 - 1 et

5.1.pdf

Historique :

15/12/21 15:55

15/12/21 15:56

16/12/21 12:34

16/12/21 12:34

16/12/21 12:36

16/12/21 12:41

En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu