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Déliberation - Délibération n°13 2025 Tarification assainissement du secteur de la Montagne (pour les factures émises en 2025)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°13 2025 Tarification assainissement du secteur de la Montagne (pour les factures émises en 2025))
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
s
{
3
Publié le
Département
du
Loiret
EXTR
ID :045-214502304-20250327-132025-DE
Arrondissement de Montargis
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
de Lorris
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
Noyers_
|
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
polyvalente
in.
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Yannick
GERVAIS,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
&
02
38
92
40
72
Absents
excusés
:Sarah
BADER
(procuration
donnée
à Marie-Annick
MARCEAUX),
Pierre
BADER
(procuration
donnée
à
Angélique
BEAUDOIN).
Secrétaire
de
séance
: Martine
CORDIER
Nombre
de
Conseillers
“
Enexercice
........…
13
“
Présents
............…
11
“
Votants
...............
13
Objet
:Tarification
assainissement
du
secteur
de
La
Montagne
(pour
les
factures
émises
en
2025)
Délibération
n°13/2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
convention
de
déversement
des
eaux
résiduaires
domestiques
du
secteur
de
la
Montagne
qui
a
été
signée
entre
la
commune
de
Lorris,
Véolia
et
la
Commune
de
Noyers,
les
abonnés
de
ce
secteur
sont
facturés,
depuis
2021,
par
la
collectivité
de
Noyers.
Madame
le
Maire
présente
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
comme
suit
:
“
Concernant
la
part
fixe
(ou
abonnement)
:la
Commission
Finances
suggère
d'augmenter
la
part
fixe,
pour
les
abonnés
du
secteur
concerné,
à
102
€
H.T.
pour
l'année
2025.
"Concernant
la
part
variable
:
celle-ci
est
définie
annuellement
par
le
délégataire
Véolia.
"Concernant
la
taxe
de
raccordement
:
la
Commission
Finances
propose
de
maintenir
le
montant
de
ladite
taxe
à
3
200
€,
comme
pour
les
autres
habitants
de
la
commune.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
tarification
proposée
par
la
Commission
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
la tarification
ci-dessus
indiquée
relative
au
secteur
de
la Montagne,
applicable
aux
factures
émises
en
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
Le
Maire,
Madame
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
CORDIER.
Certifié
exécutoire
Publié
et transmis
en
S/Préfecture
le 28
mars
2025.
Mod.
510595 -
5/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
t
IMPRIM'VERTS