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Déliberation - DELIB 20250612 06 Maison Regordane Choix Maitre Oeuvre
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250612 06 Maison Regordane Choix Maitre Oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
à Envoyé en préfecture le 22/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 22/07/2025 É TE: :
CESR DÉPARTEMENT DU GARD
Publié le 22/07/2025
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250612-DELIB2024061208-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 juin 2025
L’an deux mille vingt cinq, le douze juin à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 04 juin 2025, affichée le 04 juin 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAV AL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN,
Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20250612 06
Projet Maison Régordane - Réhabilitation du bâtiment communal en deux logements Choix du Maître d’Oeuvre
Le maire rappelle au conseil municipal le projet Maison Régordane portant sur la réhabilitation en deux logements du bâtiment communal situé 966 968 rue Régordane.
Suivant l’étude de faisabilité confiée à CARBONI ARCHITECTURE (Alès), le coût prévisionnel estimé du projet s’élève à la somme suivante :
Montant total de l’opération : 562 809,00 € HT dont 487 694,57 € HT de travaux estimé
Le maire rappelle au conseil municipal la subvention de l’État accordée (DETR 2025). Il rappelle également la nécessité de faire appel à un maître d’œuvre pour la réalisation du projet. Le maire présente au conseil municipal les offres reçues concernant la maîtrise d’œuvre. Base de la consultation : 490 000,00 € HT de travaux
Entreprise Taux de rémunération
AITEC ARCHITECTURE 13,50 % (Mission de base 11,50 % + Mission complémentaire 2,00 %)
ATELIER LOMBARDI 13,00 %
CARBONI ARCHITECTURE |10,10 % (Mission de base 9,00 % + Mission complémentaire 1,10 %)
Le maire propose au conseil municipal de choisir l’offre de CARBONI ARCHITECTURE. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote : - _ Approuve la proposition du maire.
-_ Décide de confier la maîtrise d’œuvre du projet à CARBONI ARCHITECTURE au taux de rémunération ci-avant exposé.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à Pexécution de la présente délibération. Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL