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Déliberation - DELIB 20250612 08 DBM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250612 08 DBM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 15/07/2025 DÉPARTEMENT DU GARD pui 45 JUIL 2075; ER
COMMUNE DE CONCOULES ID: 030-21300090-202506 12-DELIB202506 1208-BF
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le douze juin à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 04 juin 2025, affichée le 04 juin 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
… Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN,. Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris patt à la délibération
Délibération n° 20250612 8
Budget Principal - DBM 2025 1 Décision Budgétaire Modificative
Le maire fait part au conseil municipal :
- Des écritures à réaliser pour regrouper sur le même bien BAT 03 les sommes ci-dessous indiquées vu avec le Conseiller Décideurs Locaux de la DDFIP du Gard.
COMPTE N° Inventaire Date acquisition Désignation Valeur Nouveau n° : acquisition d'inventaire
203 BAT 03 PROJET PRESB HONO 2016 11 - HONO 2016 11 10 23 362,28
203 B0008064822715 30/06/2017 PROJET PRESB HONO 2 HONO 2017 04 14 441551
203 90006148400015 28/08/2017 PROJET PRESB HONQ 3 2.408,45 BAT 03
Total| 30 186,24
- De la nécessité de prévoir au budget des provisions (compte 681 chapitre 68) pour un montant de 1 400,00 € vu avec le Conseiller Décideurs Locaux. La provision est une dépense obligatoire dès lors que la dette due par un usager a un risque d'irrécouvrabilité. La provision s'effectue l'année qui précède l'admission en non valeur. Deux objectifs sont visés : meilleure sincérité budgétaire et limitation de l'impact budgétaire de la non valeur l'année suivante. La provision a pour but principal d'anticiper la constitution d'une non valeur.
Ah Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 1 5 JUIL. 2075
ID : 030-213000904-20250612-DELIB2025061208-BF
Il convient de prévoir les crédits ci-avant exposés au budget via la décision budgétaire modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de erédits| Augmentatiou de |Diminution de crédits] Augmentation de crédit: crédits
FONCTIONNEMENT
D 615251 : Entretien et réparations sur voiriss 1 400.00 €
TOTAL D 011 : Cha à caractère général 1 400.00 €
D 681 - Dot. aux amort,, aux dépréc. et aux prov. - Ch F 1400.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions 1400.00 €
Total 1 400.00 € 1 400.0) €
INVESTISSEMENT
D 2132 : Constructions bätiments privés 30 200.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 39 200.00 €
IR 203 : Frais études, recherche et développement et &au:| 30 200.00 €
TOTAL KR 41 : Operations patrimoniales 30 200.00 €
Total 3) 200.00 € 30 200.0) €
| Total Général | 30 200.00 €| 30 200.09 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote,
décide l'adoption de la décision budgétaire modificative ci-avant exposée. Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL