Déliberation - DELIB 20250612 05 Maison Regordane Subv

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Déliberation - DELIB 20250612 05 Maison Regordane Subv Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Concoules. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250612 05 Maison Regordane Subv)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse, , Envoyé en préfecture le 22/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/07/2025

DÉPARTEMENT DU GARD Publié le 22/07/2025 ER

COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250612-DELIB2024061205-DE

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 12 juin 2025

L’an deux mille vingt cinq, le douze juin à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 04 juin 2025, affichée le 04 juin 2025.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.

Étaient absents les conseillers municipaux suivants :

- Mathieu EGIDIO

- Nicolas LONG

Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.

11 : Effectif légal du conseil municipal

09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice

07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération

Délibération n° 20250612 05

Projet Maison Régordane - Réhabilitation du bâtiment communal en deux logements Plan de financement actualisé

Le maire rappelle au conseil municipal le projet Maison Régordane portant sur la réhabilitation d’un bâtiment communal en deux logements situé au 966 968 rue Régordane. Il rappelle la délibération n° 20241028 19 et la décision de solliciter les subventions. Le maire rappelle le coût prévisionnel estimé du projet :

Montant HT : 562 809,00 €

Le maire informe le conseil municipal de la réponse reçue à la demande d’aide financière de l'État appelée Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) :

- Le montant de la base éligible à la DETR a été ramené à la somme de 541 309,00 €. Option exclue de la base : installation panneau photovoltaïque 21 500,00 € - Le taux de DETR 2025 accordé est égal à 29,8 %.

Montant de l’aide : 161 310,00 €

Arrêté du Préfet 2025 05 18 du 28 05 2025

N° EJ : 2104668443

Le maire expose le nouveau plan de financement propose au conseil municipal de le valider. Détail en annexe -

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote : - Valide le plan de financement ci-avant exposé et la poursuite du projet. - Autorise le maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération. Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7

Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.

Le Maire, Jean-Marie MALAVALEnvoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

ID : 030-213000904-20250612-DELIB2024061205-DE

Annexe de la délibération n° 202 50649 O5 Publiéle 22/07/2025

Collectivité : COMMUNE DE CONCOULES

Opération Maison Régordane

Réhabilitation du bâtiment communal situé Rue Régordane en deux logements

Projet Prévisionnel Estimation

Etude de faisabilité réalisée par CARBONI Architecture

Etat récapitulatif des dépenses

1 TRAVAUX MONTANT HT

BASE LOT 00 DESAMIANTAGE * 10 157,00 €

BASE LOT 01 AMENAGEMENT EXTERIEUR VRD * 17 169,50 €

BASE LOT 02 DEMOLITIOS MACONNERIE GEN REVET FACADE * 158 365,05 €

BASE LOT 03 OSSATURE BOIS CHARP COUV ZINGUERIE < 94 153,00 €]

BASE LOT 04 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND * 29 969,58 €

BASE LOT 05 CHAPE ISOLANT SOUS CHAPE REVET SOL FAIENCE * 26 390,33 €

BASE LOT 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS # 11 063,00 €

BASE LOT 07 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU FERMETURE x 35 998,00 €

BASE LOT 08 SERRURERIE F 10 360,00 €]

BASE LOT 09 ETANCHEITE * 3 767,00 €

BASE LOT 10 PEINTURE # 18 311,82 €

BASE LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANTAIRE * 29 255,00 €

BASE LOT 12 ELECTRICITE COURANT FORT FAIBLE * 16 619,50 €

OPTION INSTALLATION PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE 21 500,00 €

BASE COMPTE PRORATA VIE DU CHANTIER x 4 615,79 €

TOTAL 487 694,57 €

2 RACCORDEMENT RESEAUX MONTANT HT

ENEDIS Estimation 1 000,00 €

ASS Estimation 1 000,00 €

EAU POT Estimation 1 000,00 €

TOTAL 3 000,00 €]

3 PRESTATAIRES EXTERNES A LA MAITRISE D OEUVRE MONTANT HT

GEOTECHNICIEN 1 040,00 €

BUREAU DE CONTROLE CTC CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION 8 000,00 €]

BUREAU DE CONTROLE HAND 200,00 €

COORD SECURITE SPS SECURITE PROTECTION SANTE 4 600,00 €

ASSURANCE 0,00 €

TOTAL 13 840,00 €

4 HONORAIRE MAITRISE D OEUVRE TAUX BASE * MONTANT HT

ARCHITECTE 12,50 %| 466 194,57 €| 58 274,32 €

TOTAL 58 274,32 €

5 TOTAL COUT PREVISIONNEL ESTIME MONTANT HT

TOTAL 5=1+2+3+4 562 808,89 €

HT Total arrondi à 562 809,00 €

Base éligible DETR -/HORS OPTION - HT Total arrondi à 541 309,00 €

Fait à Concoules le 12 05 2025

Le Maire Jean-Marie MALAVALEnvoyé en préfecture le 22/07/2025

Collectivité : COMMUNE DE CONCOULES Reçu en préfecture le 22/07/2025

Plan de financement prévisionnel de l'opération de : PROJET MAISON RE Publié le 22/07/2025 ER

ID : 030-213000904-20250612-DELIB2024061205-DE

: dont montant Nature des dépenses . dont montant rénovation les montants indiqués (sans Nom du prestataire accessibilité énergétique arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/B) 21C

4 cf suivante 58 274,00

cf suivante 3 000,00 €

3 cf suivante 13 840,00

1 cf page suivante hors o 466 195,00 € 1 cf page suivante 21 500,00

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à ser le cas échéant | sollicité ou uis | Montant (H Fonds européens

DETR (Base = 541 309 acquis 161 310,00 IL T

utres aide Etat

nseil régional sollicité 111 961,00 n rtementa sollicité 111 j EPCI

utre collectivité

à ser

publiqu Taux de financement public

utres aides non publiques

à préciser

autres aides non publiques

Part de la collectivité Fonds propres

mprunt 177 577,00 Crédit bail ou autres

Recettes érées par le projet

on du ouvrage 177 577,00

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 562 809,00

Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus

qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.

Fait à : Concoules

Le : 12 mai 2025

Signature (nom et qualité) et cachet

Le Maire

M. Jgan-Marie/MALAVAL. 9 |

x LL ln |

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