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Déliberation - 130319 cm delib
Déliberation - 160621 cm delib
Déliberation - 180403 CM delib
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 180403 CM delib)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/009
GARANTIE D’EMPRUNT
Emprunts à taux fixe contractés auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre du réaménagement d’une partie de son encours indexé sur le taux du Livret A.
La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) a décidé de réaménager la ligne d’emprunt d’un montant de 587 875,05 € auprès du Crédit Foncier de France destinée à financer ses investissements locatifs.
Pour la réalisation de ce réaménagement, la SDH sollicite La Commune de Le Fontanil-Cornillon pour la reconduction d’une garantie d’emprunt partielle. L’emprunt actuel et ses caractéristiques sont les suivantes : CONDITIONS
ACTUELLES
LIBELLÉ N° DE CONTRAT INDICE MARGE (%) CAPITAL INITIAL ENCOURS RENEGOCIE GARANT MONTANT GARANTI
CFF 05-Fontanil
Les Genévriers 32333592T
LIVRET
A 1,5000
806
384,00 587 875.05
20% Commune de
Fontanil-Cornillon 117 575.01
Total CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
806
384,00 587 875.05 117 575.01
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
La Commune de Le Fontanil-Cornillon accorde sa garantie à hauteur de 117 575,01 € selon la ventilation précisée ci-dessus pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des contrats de prêt renégociés par la SDH d’un montant principal de 587 875,05 € dont les principales caractéristiques sont définies à l’article 2.
Article 2 :
LIBELLÉ N° DE CONTRAT ENCOURS RENEGOCIE TAUX FIXE DUREE (en mois) PERIODICITE
CFF 05-Le Fontanil-
Cornillon Les Genévriers 32333592T 587 875,05 1,93% 223 Trimestrielle Total CREDIT FONCIER DE
FRANCE 587 875,05
Profil d’amortissement : Progressif – échéances constantes
Base de calcul des intérêts : 30/360
Indemnité de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle dans tous les cas avec un minimum de 6 mois d’intérêts et perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 € ; maximum : 3 000 €).
Définition de l’indemnité actuarielle :
Le remboursement anticipé donnera lieu à la perception par le Prêteur d'une indemnité actuarielle dans le cas où le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux du présent prêt.
Cette indemnité sera égale à la différence entre :
d'une part, la somme des charges prévues sur la période restant à courir prises en compte au prorata du remboursement anticipé et actualisées, à la date du remboursement, au taux de réemploi tel qu'il est déterminé à ladite date (si le remboursement intervient entre deux échéances, la première charge est diminuée du montant des intérêts courus),
et, d'autre part, le capital remboursé par anticipation. Le taux de réemploi applicable sera le taux de rendement du titre de référence retenu. Le titre de référence est l'OAT (Obligation Assimilable du Trésor), si la durée de vie moyenne résiduelle du prêt, calculée comme stipulée ci-dessous, est supérieure à 5 ans, sinon le BTAN (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels).
Article 3 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer en qualité de représentant du garant, les contrats de prêt et les actes de caution à intervenir et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant la mise en œuvre de la garantie et reçoit tous pouvoirs à cet effet
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/010
AVENANT MARCHE DE FOURNITURE D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente un projet d’avenant du marché de « fourniture, d’installation et de maintenance d’un dispositif de vidéo protection sur le territoire de la commune » visant, d’une part à régulariser les prestations réalisées et d’autre part à prolonger les délais d’exécution.
Incidence financière de l'avenant
Montant initial du marché : 205 585.40€ H.T.
Nouveau montant : 207 121.85€
Incidence financière du présent avenant : + 1 536.45€ HT L’ensemble représente donc une plus-value de 1 536.45€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché.
S’agissant de la prolongation des délais d’exécution, sans incidence financière :
Le marché n’ayant pas encore fait l’objet de DGD (décompte général définitif), il convient d’augmenter la durée d’exécution du marché afin de finaliser la réception avant le 30 avril 2018.
Ces modifications ont été communiquées à la Commission consultative des marchés publics le 12 mars 2018.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’avenant pour le marché visé en objet,
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/011
TARIFICATION DE FONTA MUSIQUE – ECOLE DE MUSIQUE
A compter du 1er septembre 2018, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-
dessous :
TARIFICATION DISCIPLINE & MUSIQUE D’ENSEMBLE :
ÉLÈVE
FONTANILOIS
(au moins 1 des 2 parents résidant au
Fontanil-Cornillon)
EXTÉRIEUR Tarification
Élève adulte
ou 1er enfant
2e enfant de
la famille
mineur ou
Étudiant
3e enfant (et
plus) de la
famille
mineur ou
Étudiant
ÉLÈVE
ADULTE
OU ENFANT
CYCLE
COMPLET
Instrument +
F.M.
+ Musique
d’Ensemble (*)
Par trimestre 164 € 124 € 82 € 260 €
HORS CYCLE
1 seule
discipline
(Instrument ou
F.M.) + accès à
une Musique
d’Ensemble
sans surcoût
supplémentaire.
Formation
musicale
seule par
trimestre
82 € 62 € 41 € 130 €
Instrument
seul par
trimestre
100 € 75 € 50 € 180 €
Batucada
(seule) ou
Éveil Musical
par trimestre 42 € 42 € 42 € 53 €
(*) Musique d’Ensemble de l’École = Orchestre /Atelier Guitare / Combos / Batucada
Les inscriptions se font sous réserve d'un nombre d'inscrits suffisant et des places disponibles.
RÈGLEMENT ET CONDITIONS D'INSCRIPTION
Conditions d’inscription et de règlement :
L’inscription à l’école de musique est annuelle et ne peut être effectuée que par les parents ou un élève majeur.
La facturation est réalisée par trimestre à terme échu, le paiement se fait à réception d'une facture. Il convient de régler à la Mairie du Fontanil-Cornillon les sommes dues dans le respect des délais fixés sur la facture.
La cotisation annuelle est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne en cours. En cas de non-paiement d’une facture de l’année précédente, l’inscription de l’élève ne pourra pas être effective.
Le conseil municipal autorise la proratisation et le dégrèvement du tarif dans les cas suivants :
• Inscription en cours d’année : tarification au prorata du nombre de mois effectués.
• Interruption en cours d'année : seuls les cas énoncés ci-après peuvent donner lieu à un dégrèvement au prorata du nombre de mois effectués : maladie ou accident grave, maternité, décès, déménagement hors commune, mutation professionnelle, perte d’emploi obligeant l’élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement. Chaque cas sera étudié.
Afin d’obtenir un dégrèvement, un courrier accompagné de pièces justificatives doit être transmis à la Mairie du Fontanil-Cornillon - service école de musique - 15 jours avant la fin du trimestre. Tout mois commencé est dû.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la tarification et les conditions d’inscription et de règlement présentées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/012
TARIFICATION MISE A DISPOSITION DES JARDINS FAMILIAUX
La commune du Fontanil-Cornillon met à la disposition de ses habitants des jardins familiaux de 50 m² et de 100 m² disposant d’équipements individuels (local) et d’équipements collectifs (pompe à eau, site de compostage)
A compter du 1er janvier 2019, Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs pour les jardins familiaux:
à 42 €uros par an pour un jardin de 100 m²
à 21 €uros par an pour un demi-jardin de 50 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE à partir de l’exercice 2019 le tarif annuel de location à :
42 €uros pour un jardin de 100 m²
21 €uros pour un jardin de 50 m²
DECIDE l’application d’un tarif proratisé en cas de prise de location dans
l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/013
SUBVENTION AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM)
L’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) rassemble le personnel de la commune de Fontanil Cornillon. Cette association a pour vocation de renforcer les liens sociaux entre les agents hors du cadre professionnel.
Différentes manifestations sont organisées toute l’année avec succès tel que : Des sorties culturelles et sportives, le noël des enfants du personnel...
Afin de continuer son action, l’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM) sollicite une subvention auprès de la commune.
Il est proposé de fixer le montant de la subvention sur la base de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Pour 2018, le montant de la subvention s’élèverait donc à 5 930 €uros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 5 930 €uros à l’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (AEM)
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/014
MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 - J.O. du 28 juin 2017
Vu, le vote favorable des conseils d’école du 15 janvier 2018,
La municipalité a engagé une consultation en vue d’une éventuelle
modification des rythmes scolaires.
Un sondage a été réalisé auprès des familles sur le passage à la semaine de 4 jours.
Les résultats de ce sondage se répartissent comme suit :
87.5% des familles ont répondu.
74.5% sont favorables à la semaine des quatre jours.
25.5% sont favorables au maintien du rythme actuel. Deux réunions ont été organisées au cours desquelles chacun a pu donner son point de vue, les enseignants soulignent la qualité du travail pour les
apprentissages lors des matinées. Il est reconnu que les après-midi sont
longues.
Les enseignants ont émis la proposition d’allonger la matinée, plus favorable aux apprentissages, et de raccourcir l’après-midi où l’attention des élèves est moins facile à mobiliser sur les apprentissages fondamentaux.
Le décalage horaire de la pause méridienne entre la maternelle et l’élémentaire permettra aux plus jeunes de commencer leur repas à la cantine dans le calme. Les plus petits pourront commencer leur sieste pendant le temps méridien.
Les horaires suivants ont donc été proposés et soumis au vote du conseil
d’école :
Elémentaire
Lundi 8h30-12h00 14h00-16h30
Mardi 8h30-12h00 14h00-16h30
Jeudi 8h30-12h00 14h00-16h30
Vendredi 8h30-12h00 14h00-16h30
Maternelle
Lundi 8h-30-11h45 13h45-16h30
Mardi 8h-30-11h45 13h45-16h30
Jeudi 8h-30-11h45 13h45-16h30
Vendredi 8h-30-11h45 13h45-16h30
L’architecture de la semaine est ainsi plus équilibrée, les horaires étant
réguliers, et la coupure du week-end moins longue.
Cette organisation de la matinée permet de compenser partiellement la perte du mercredi matin par l’allongement de la matinée :
REPARTITION DU NOMBRE D’HEURES PAR SEMAINE
élémentaire maternelle
Horaire de classe le matin 14 heures 13 heures
Horaire de classe l’après-
midi
10 heures 11 heures Dans le document du Ministère de l’Education Nationale de 2015 sur les
nouveaux rythmes scolaires à l'école maternelle, on peut lire: « le respect des cycles de sommeil est indispensable à l’école maternelle. Les nouveaux
rythmes scolaires visent à mieux prendre en compte les besoins physiologiques de l’enfant et elle (l'école) doit toujours respecter ses besoins de sieste. Il faut permettre aux élèves (de 3 à 4 ans) de dormir pendant une heure trente à deux heures pour satisfaire leur besoin de sommeil. »
Dans le même document on note que l'enseignant doit « optimiser les
apprentissages en les proposant aux moments où la capacité d’attention des élèves est la plus grande » Et plus loin : « après 15h : augmentation de la
vigilance et des capacités d’attention des élèves ».
Ce que permet l'après-midi de deux heures trois-quarts à la maternelle :
- de respecter ce temps de sommeil indispensable pour tous les enfants, y compris pour ceux qui reviennent à l'école à 13h45
- de proposer aux élèves un vrai temps d’apprentissage après la sieste - de mettre en place pendant le temps de sieste des plus jeunes des
groupes à effectifs réduits pour les enfants de grande section (langage, écriture, sciences...)
- de pratiquer plus facilement des activités d’arts plastiques,
d’exploration, de manipulation dont la mise en place demande du temps
- d’utiliser les 2 créneaux de piscine réservés au Fontanil le jeudi après- midi.
En élémentaire, de la même façon que pour le rythme précédent, les activités sport, musique, arts seront placés de préférence les après-midi.
L’allongement de trente minutes de chaque matinée, donne une part plus large aux apprentissages fondamentaux le matin, moment mis en évidence lors de la réforme des rythmes scolaires.
Les équipements sportifs sont attribués les après-midi, pour l’école :
Jeudi après-midi : piscine
Mardi et vendredi après-midi : gymnase
La pause méridienne de deux heures, permet de conserver un temps de
disponibilité suffisant pour assurer les deux services de restauration.
L’organisation existante des deux services peut être maintenue dans le cadre d’une matinée rallongée.
Ainsi, la proposition de cette Organisation du Temps Scolaire, repose sur une réflexion menée conjointement entre les partenaires de l’école et les
enseignants, les points de vue de chacun ayant été entendus et respectés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ENTERINE la modification de l’organisation du temps scolaire telle que
présentée ci-dessus, à compter de la rentrée de septembre 2018, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/015
DENOMINATION DE VOIES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est de son ressort de
choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et aux hameaux.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement les adresses des habitations/services/équipements publics de toute la commune et de
procéder à leur numérotation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de dénommer :
-Les nouvelles voies en cours de création qui desservent l’opération
immobilière le Hameau des Poètes : « Allée Charles Baudelaire » pour la voie interne qui desservira la partie locative sociale et la future crèche depuis la rue du Palluel et « Allée Paul Verlaine » pour la voie interne qui desservira la
partie haute de l’opération immobilière depuis la Grande Rue ; ces noms ont été choisis en référence au nom de ladite opération immobilière ;
-La nouvelle voie en cours de création qui desservira l’opération immobilière l’Alphabet : « Allée Simone Veil » et qui maillera entre la rue de Chancelière et la rue du Lanfrey ;
-Le chemin piéton existant qui longe le ruisseau Malfanjouze situé entre la rue de Chancelière et la rue Malfanjouze : « Chemin des Grenouilles », nom retenu après consultation de la population.
GRENOBLE-ALPES METROPOLE est chargée de mettre à jour le tableau de classement des voies métropolitaines et d’apposer les panneaux de rue sur les terrains concernés.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la dénomination des nouvelles voies créées et du
chemin piéton existant susvisés ;
APPROUVE les dénominations suivantes : Chemin des Grenouilles, Allée Simone Veil, Allée Charles Baudelaire et Allée Paul Verlaine.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/016
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION DE POSTE
Monsieur le Maire explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
IL EST PROPOSE la suppression du poste suivant, suite à l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 27 février 2018: Suppression de postes TEMPS DE TRAVAIL Date d’effet
Adjoint territorial du patrimoine 35h 01/02/2018
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la suppression du poste définis ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Mardi 3 Avril 2018
L'an deux mille dix-huit
et le quatre avril à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 29 mars 2018
Date d’affichage : 29 mars 2018
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mme MAUCHAMP, Mrs CALTAGIRONE, DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr DURAND
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MAUCHAMP
Mme GRIECO donne pouvoir à Mr BERGER
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mr CALAUX
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr Salvatore CALTAGIRONE a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2018/017
MODIFICATION ARTICLE 5 – SECURITE INCENDIE /
CONVENTIONS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
La nouvelle réglementation relative à la Sécurité Incendie pour une manifestation dont l’effectif atteint les 300 personnes impose la présence d’un titulaire du SSIAP 1 à l’Espace Claretière et à l’Espace Jean-Yves Poirier.
Il y a donc lieu de modifier l’article 5 – Sécurité Incendie des conventions de location comme suit :
Article 5 – Sécurité Incendie
Selon la nouvelle réglementation, la présence d’un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire pour les manifestations accueillant 300 personnes et plus à l’Espace Claretière ou à l’Espace Jean-Yves POIRIER. Un devis sera demandé à la société de sécurité prestataire de la commune et remis à l’intéressé au moment de la confirmation de réservation. Devis qui devra être signé par le locataire. Facture adressée directement à l’organisateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE l’article 5 – Sécurité Incendie,
INDIQUE que cette modification sera applicable à compter du 4 avril 2018. tarifs location de salles
Claretière Espace Jean Yves Poirier
salle multifonctionnelle avec cuisine
1er étage (sans gradins ni régie)
salle Rocher du
Cornillon salle la Sure
Salles Rocher +
Sure
associations,
entreprises et
particuliers
extérieurs
habitants du
Fontanil
locations réservées aux entreprises et associations
extérieures (hors manifestations festives en soirée)
location 2 jours
week end 1 800 € 1 000 € 1 800 €
journée => 17 h ou
soirée 900 € 500 € 350 € 500 € 750 €
Sécurité incendie
pour une
manifestation dont
l'effectif atteint les
300 personnes
Tarif suivant devis
de la société de
sécurité précisé au
locataire au
moment de la
confirmation de sa
réservation
Facture adressée
directement au
locataire
Tarif suivant devis
de la société de
sécurité précisé au
locataire au
moment de la
confirmation de sa
réservation
Facture adressée
directement au
locataire
Tarif suivant devis
de la société de
sécurité précisé au
locataire au
moment de la
confirmation de sa
réservation
Facture adressée
directement au
locataire
prestation
nettoyage 100 € 100 € 150 € 150 € 150 €
cautions
dégradation locaux /
matériel 1 000 € 1 000 € 500 € 500 € 1 000 €
nettoyage insuffisant 150 € 150 € 100 € 100 € 200 €
Claretière salle multifonctionnelle avec
gradins 1er étage cantine village
associations,
entreprises et
particuliers
extérieurs
habitants du
Fontanil
associations,
entreprises et
particuliers
extérieurs
habitants du
Fontanil
location 2 jours
week end 2 070 € 1 150 € 310 € 175 €
journée => 17 h ou
soirée 1 530 € 850 € 180 € 100 € Sécurité incendie
pour une
manifestation dont
l'effectif atteint les
300 personnes
Tarif suivant devis
de la société de
sécurité précisé au
locataire au
moment de la
confirmation de sa
réservation
Facture adressée
directement au
locataire
Tarif suivant devis
de la société de
sécurité précisé au
locataire au
moment de la
confirmation de sa
réservation
Facture adressée
directement au
locataire
prestation
nettoyage 100 € 100 € 60 € 60 €
cautions
dégradation locaux /
matériel 1 000 € 1 000 € 400 € 400 €
nettoyage insuffisant 150 € 150 € 100 € 100 €
Claretière salle multifonctionnelle avec
gradins + régie + loges (seulement
pour les associations ou entreprises
justifiant du personnel compétent)
Play Bach
associations extérieures et entreprises
associations,
entreprises et
particuliers
extérieurs
habitants du
Fontanil
location 2 jours
week end 2 350 € 700 € 400 €
journée => 17 h ou
soirée 1 800 € 450 € 250 €
Sécurité incendie
pour une
manifestation dont
l'effectif atteint les
300 personnes
Tarif suivant devis de la société de
sécurité précisé au locataire au moment
de la confirmation de sa réservation
Facture adressée directement au
locataire
prestation nettoyage 100 € 60 € 60 €
cautions
dégradation locaux /
matériel 1 500 € 400 € 400 €
nettoyage insuffisant 150 € 100 € 100 €
régie Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 4 avril 2018.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du
pour les associations utilisant gradins et
régie, le coût du personnel municipal leur
sera facturé 50€/ heure, sauf s'ils
justifient d'un personnel qualifié
Espace Claretière salle d'activités
(RDC)
salle du conseil
municipal et des
mariages sans
vidéoprojecteur
salle du conseil
municipal et des
mariages avec
écran et
vidéoprojecteur
associations,
entreprises et
particuliers
extérieurs
habitants du
Fontanil
associations,
entreprises
extérieures
associations,
entreprises
extérieures
location 2 jours
week end 1 000 € 550 € 600 € 800 €
journée => 17 h ou
soirée 550 € 300 € 500 € 700 €
Sécurité incendie
pour une
manifestation dont
l'effectif atteint les
300 personnes
prestation nettoyage 100 € 100 € 60 € 60 €
cautions
dégradation locaux /
matériel
600 €
600 € 400 € 1 000 €
nettoyage insuffisant
100 €
100 € 100 € 100 €