Déliberation - 131218 cm delib

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Déliberation - 131218 cm delib Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Fontanil-Cornillon. Lien du pdf (Déliberation - 131218 cm delib)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE

DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

Nombres de Membres

afférents

au C.M.

en

exercic

e

qui ont pris

part à la

délib

Séance du Mercredi 18 Décembre 2013

L'an deux mille treize

et le dix-huit décembre à 21 heures,

23 23 20

Date de la convocation : 12 décembre 2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.

Présents : Mr POIRIER, Maire / Mrs DUPONT-FERRIER, TERPENT, Mme DE SAINT-LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Adjoints /

Mme JARDILLIER, Mrs DURAND, GALLOU, LUSA, Mmes De VANEL de LISLEROY, GRIECO, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme

MANGIONE.

Procurations :

Mr REYNAUD donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX

Mr BERGER donne pouvoir à Mr POIRIER

Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA

Absents :

Mrs CAILLOT, THEVENET, Mme SABADDINI

Monsieur Bernard DURAND a été élu secrétaire.

Objet de la délibération

Délibération n°2013/081

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL DE L’EXERCICE 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à

l’organisation territoriale de la République,

Après avis de la commission « Finances »,

Après examen du budget primitif par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,ADOPTE le budget primitif communal de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 762 810€ 4 762 810€

Investissement 2 516 762€ 2 516 762€

TOTAL 7 279 572€ 7 279 572€

PRECISE que le budget primitif de l’exercice 2014 est établi selon la nomenclature M14 et est voté par chapitre.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 19 décembre 2013.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Le Maire,

le J.Y. POIRIER.

et publication ou notification

duREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE

DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

Nombres de Membres

afférents

au C.M.

en

exercic

e

qui ont pris

part à la

délib

Séance du Mercredi 18 Décembre 2013

L'an deux mille treize

et le dix-huit décembre à 21 heures,

23 23 20

Date de la convocation : 12 décembre 2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.

Présents : Mr POIRIER, Maire / Mrs DUPONT-FERRIER, TERPENT, Mme DE SAINT-LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Adjoints /

Mme JARDILLIER, Mrs DURAND, GALLOU, LUSA, Mmes De VANEL de LISLEROY, GRIECO, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme

MANGIONE.

Procurations :

Mr REYNAUD donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX

Mr BERGER donne pouvoir à Mr POIRIER

Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA

Absents :

Mrs CAILLOT, THEVENET, Mme SABADDINI

Monsieur Bernard DURAND a été élu secrétaire.

Objet de la délibération

Délibération n°2013/082

AUTORISATION DE PROGRAMME

Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités

Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure de financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une

immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.Le vote de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du conseil municipal.

Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.

Chaque année, le projet de budget est accompagné une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programme votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’opération intitulée

« construction d’un espace associatif et aménagement du parc » ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme en 2014.

Cette importante opération d’investissement concourt à la requalification du centre bourg. Un équipement public à vocation associative pour offrir aux associations fontaniloises un espace adapté à leurs activités ainsi qu’un local dédié au club des amis du Cornillon sera construit. Des espaces publics (stationnement et parc de jeux) seront réalisés.

Le coût de l’opération présentée dans cette autorisation de programme comprend la totalité des dépenses s’y rapportant, soit :

- l’acquisition du foncier

- l’ensemble des études et travaux pour l’aménagement global du

secteur, à savoir le bâtiment destiné pour une partie aux associations et pour l’autre partie spécifiquement au club des Amis du Cornillon

- le mobilier du bâtiment

- les voiries et places de stationnement en prévision de la piétonnisation de la place de la Fontaine

- l’agrandissement conséquent du parc actuel avec notamment

l’installation de jeux pour enfants.N°AP Libellé Montant AP CP 2014 CP 2015

14-01 construction d’un espace

associatif et aménagement du

parc

4 200 000€ 849300€ 3 350 700€

Financement :

FCTVA, Autofinancement

Emprunts, Subventions

4 200 000€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus,

AUTORISE le maire et l’adjoint délégué aux finances à signer tout document s’y rapportant .

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 19 décembre 2013.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Le Maire,

le J.Y. POIRIER.

et publication ou notification

duREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE

DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

Nombres de Membres

afférents

au C.M.

en

exercic

e

qui ont pris

part à la

délib

Séance du Mercredi 18 Décembre 2013

L'an deux mille treize

et le dix-huit décembre à 21 heures,

23 23 20

Date de la convocation : 12 décembre 2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.

Présents : Mr POIRIER, Maire / Mrs DUPONT-FERRIER, TERPENT, Mme DE SAINT-LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Adjoints /

Mme JARDILLIER, Mrs DURAND, GALLOU, LUSA, Mmes De VANEL de LISLEROY, GRIECO, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme

MANGIONE.

Procurations :

Mr REYNAUD donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX

Mr BERGER donne pouvoir à Mr POIRIER

Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA

Absents :

Mrs CAILLOT, THEVENET, Mme SABADDINI

Monsieur Bernard DURAND a été élu secrétaire.

Objet de la délibération

Délibération n°2013/083

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE L’EAU DE L’EXERCICE 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République,

Après avis de la commission « Finances »,

Après examen du budget primitif par le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,ADOPTE le budget primitif annexe de l’eau de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 106 900€ 106 900€

Investissement 234 200€ 234 200€

TOTAL 341 100€ 341 100€

PRECISE que le budget primitif du service eau de l’exercice 2014 est établi selon la nomenclature M49 et est voté par chapitre.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 19 décembre 2013.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Le Maire,

le J.Y. POIRIER.

et publication ou notification

duREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE

DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

Nombres de Membres

afférents

au C.M.

en

exercic

e

qui ont pris

part à la

délib

Séance du Mercredi 18 Décembre 2013

L'an deux mille treize

et le dix-huit décembre à 21 heures,

23 23 20

Date de la convocation : 12 décembre 2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.

Présents : Mr POIRIER, Maire / Mrs DUPONT-FERRIER, TERPENT, Mme DE SAINT-LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Adjoints /

Mme JARDILLIER, Mrs DURAND, GALLOU, LUSA, Mmes De VANEL de LISLEROY, GRIECO, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme

MANGIONE.

Procurations :

Mr REYNAUD donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX

Mr BERGER donne pouvoir à Mr POIRIER

Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA

Absents :

Mrs CAILLOT, THEVENET, Mme SABADDINI

Monsieur Bernard DURAND a été élu secrétaire.

Objet de la délibération

Délibération n°2013/084

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après avoir examiné l’ensemble des demandes de subvention, la commission d’attribution propose de retenir les attributions suivantes :Associations Subventions 2014

ACIDI 4000,00

AFAC 4000,00

ACCA 2000,00

HAPPY DAYS 22900,00

ALPES CONCERT 6500,00

ASS. FOC BADMINTON 200,00

ASS. FONTANIL CYCLISME 2000,00

ASS. FONTANIL TRIATHLON 2200,00

CLUB DE PETANQUE 250,00

CLUB DES AMIS DU CORNILLON 6 500,00

COMITE D'ANIMATION 18000,00

COMITE DE JUMELAGE 1500,00

COMITE DES FETES 2000,00

FNACA 100,00

FOC TENNIS 3100,00

TWIRLING BATON LES ELFES 1200,00

Non affectées 64000,00

TOTAL 140450,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les subventions selon le tableau ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer les conventions nécessaires,

DIT que les crédits sont prévus au BP 2014.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 19 décembre 2013.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Le Maire,

le J.Y. POIRIER.

et publication ou notification

duREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE

DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

Nombres de Membres

afférents

au C.M.

en

exercic

e

qui ont pris

part à la

délib

Séance du Mercredi 18 Décembre 2013

L'an deux mille treize

et le dix-huit décembre à 21 heures,

23 23 20

Date de la convocation : 12 décembre 2013

Date d’affichage : 12 décembre 2013

Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.

Présents : Mr POIRIER, Maire / Mrs DUPONT-FERRIER, TERPENT, Mme DE SAINT-LEGER, Mr CALAUX, Mme NIELSEN, Adjoints /

Mme JARDILLIER, Mrs DURAND, GALLOU, LUSA, Mmes De VANEL de LISLEROY, GRIECO, DA SILVA, TASSEL, Mr GAUTHEY, Mme

MANGIONE.

Procurations :

Mr REYNAUD donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX

Mr BERGER donne pouvoir à Mr POIRIER

Mme BOUREDJI donne pouvoir à Mme DA SILVA

Absents :

Mrs CAILLOT, THEVENET, Mme SABADDINI

Monsieur Bernard DURAND a été élu secrétaire.

Objet de la délibération

Délibération n°2013/085

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR

En application des dispositions de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et du décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des

indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat au titre de prestations fournies personnellement par eux en dehors de l’exercice de leurs fonctions, le conseil municipal doit délibérer sur l’attribution d’une indemnité de conseil au comptable, responsable de la trésorerie de Saint Egrève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE l’attribution d’une indemnité de conseil au comptable, responsable de la trésorerie de Saint Egrève, à hauteur de 100 %, en application des dispositions réglementaires

DIT que les crédits seront prévus au budget

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour

l’application conforme de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 19 décembre 2013.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture Le Maire,

le J.Y. POIRIER.

et publication ou notification

du