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Déliberation - 211116 deliberation CM
Déliberation - delib 200526
Déliberation - 210420 deliberation CM
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 210420 deliberation CM)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
au C.M. Jexercic | part à la délib | L'an deux mille vingt et un
e et le vingt avril à 18 heures,
23 23 29
Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2020 —
BUDGET PRINCIPAL
Le comptable de la commune présente, chaque année, les comptes de gestion qui retracent les opérations réalisées par la trésorerie pour le compte de la commune.
Ces comptes sont en tous points conformes, tant en dépenses qu’en recettes, aux opérations réalisées et constatées par le compte administratif du budget principal, il est proposé de les adopter sans réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 pour le budget principal. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire,
le S. DUPONT-FERRIER.
et publication ou notification
du 4q-SI0
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SIJEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
au C.M. lexercic [part à la|L'an deux mille vingt et un
e délib et le vingt avril à 18 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SALEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/016
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire, présente au Conseil le compte administratif 2020 du budget principal. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 4 826 486.18€
Dépenses 3 992 520.60€
Résultat de l’exercice (A) 833 965.58€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) | 150 000.00€
Résultat de clôture à affecter (A+B) 983 965.58€
| Résultat — section d’investissement Recettes 1 529 846.14€
Dépenses 1 485 657.34€
Résultat de l’exercice (A) 44 188.80€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 293 936.98€
Résultat de clôture à affecter (A + B) 338 125.78€
Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur Jean-Louis Berger, président de
séance propose d’approuver le compte administratif 2020 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par dix-neuf voix pour et trois voix contre (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr
DIDIERLAURENT),
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2020.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
1
et publication ou notification
du aq-910
ITOT-OTHOITOT-LOLIOSEIT-SE0
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91IJEUJEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
au C.M. |exercic |part à la|L'an deux mille vingt et un
Ë délib et le vingt avril à 18 heures,
22 23 23
Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme
LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Obiet de la délibération
Délibération N°2021/017
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune.
Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de
fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068). Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2020 de 983 965.58€.
Il est constitué du résultat de l’exercice 2020 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 4 826 486.18€
Dépenses 3 992 520.60€ Résultat de l’exercice (A) 833 965.58€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000.00€ Résultat de clôture à affecter (A+B) 983 965.58€
Section d’investissement
La section d’investissement fait apparaitre un de besoin de financement de 23 186.89€.
Ce besoin de financement est composé du solde d’exécution de la section d’investissement 2020 cumulé au résultat de la section d’investissement reporté, corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Résultat — section d’investissement
Recettes 1 529 846.14€
Dépenses 1 485 657.34€
Résultat de l’exercice (A) 44 188.80€
Résultat reporté budget principal N-1(B) 293 936.98€ Résultat de clôture à affecter C — 338 125.78€ (A +B)
Besoin de financement
Résultat d'investissement (C) 338 125.78€ Restes à réaliser reportés en dépenses (D) 561 557,07€
Restes à réaliser reportés en recettes (E) 200 245.00€ Solde des restes à réaliser F = E - D -361 312.67€ Solde résultat à affecter corrigé des restes à réaliser -23 186.89€
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par vingt voix pour et trois voix contre (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT), AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Couverture du besoin de financement (R 1068) : 23 186.89€
- Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 810 778.69€
o Soit 833 965.58€ au R1068
- Excédent de fonctionnement reporté (R002): 150 000,00€
PREND NOTE du report à la section d’investissement du budget 2021 du solde d’investissement en recettes (RO01) et des restes à réaliser.
REPREND ces résultats dans la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du ad-LI0
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SIEUJEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
au C.M. |exercic |part à la|L'an deux mille vingt et un
e délib et le vingt avril à 18 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme
LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/018
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2021
Cette décision modificative a pour vocation l’affectation des résultats du Compte administratif 2020, l'intégration des reports d’investissements et certains ajustements.
Elle se présente comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par vingt voix pour
et trois voix contre (Mr FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT), décision modificative n°1 Budget 2021
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
D022 dépenses
imprévues 103 304,00 €
RO02 excédent
antérieur reporté 150 000,00 €
D022 dépenses
imprévues
103 304,00 €
total R002
Excédent
antérieur reporté
150 000,00 €
D 673 Titres
annulés sur
exercices
antérieurs 36 696,00 €
D 67 charges
exceptionnelles 36 696,00 €
D 6817
dotations aux
provisions pour
dépréciation des
actifs circulants 10 000,00 €
total D 68
dotations aux
amortissements
et aux
provisions 10 000,00 €
Total DF 150 000,00 € Total RF 150 000,00 €
total général SF 150 000,00 €
150 000,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
restes à réaliser
2020
restes à réaliser
2020
D2128 autres
agencements et
aménagements 5 517,00 €
R 1322
Subvention
Région 200 245,00 €
D21533 réseaux
câblés 70 224,92 € total R 13 200 245,00 €
D2158 autres
matériels et
outillage 2 162,40 €
D2135
installations
générales,
agencements,
aménagements, 10 032,44 € construction
D2152
Installations de
voirie 527,30 €
D21578 autre
matériel et
outillage de
voirie 14 231,22 €
Total D 21
immobilisations
corporelles 102 695,28 €
D2041512 GFP
rattachement :
bât, installations 259 035,00 €
total D 204
Subventions
d'équipements
versées 259 035,00 €
D2051
COnCessions,
droits similaires 4 830,00 €
total D 20
immo
incorporelles 4 830,00 €
D2312
aménagement de
terrain 1 650,00 €
D2313 immo en
cours de
constructions 193 347,39 €
total D 23
immobilisations
en cours
dépenses
194 997,39 €
recettes
Désignation diminution de | augmentation de Désignation diminution de | augmentation de crédits crédits crédits crédits
. PSE . ROO1solde immobilisations . :
d'investissement en cours de Evaité
construction 368 903,69 € P 338 125,78 €
total D23 RO001 Solde
immobilisations d'investissement
en cours 368 903,69 € reporté 338 125,78 €
DESSIN R1323 Subvention
FORME département constructions 13 487,04 € P 625 000,00 €
total D 041
opérations total R 13
patrimoniales 13 487,04 € 625 000,00 €
R10222 FCTVA 51 875,00 € R1068 excédent
de fonctionnement 833 965,58 €
total R10
Dotations fonds
divers réserves
51 875,00 € 833 965,58 €
R 1641 .emprunts
1 015 000,00 €
Total R16
emprunts et
dettes assimilés
1 015 000,00 €
R238 Avances
immo corporelles
total 041
opérations
patrimoniales
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
13 487,04 €
13 487,04 € ad-810
120T-0T+OITOT-LOLIOSEIT-8€0
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2!IEUIeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
au C.M. |exercic |part à la|L'an deux mille vingt et un
É délib et le vingt avril à 18 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme
LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/019
TARIFICATION DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DU FONTANIL- CORNILLON
Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER, Maire
EXPLIQUE qu'il est nécessaire de revoir la tarification en vigueur au cimetière communal adoptée par délibération du 18 décembre 2018.
PROPOSE de fixer les tarifs comme suit : - pour la vente des concessions au cimetière communal :
D Concession en terre :
Emplacement 2 m° 15 ans 160,00 €
Emplacement 2 m° 30 ans 350,00 €
Emplacement 2 m° 50 ans 1150,00 €
© Emplacement cave-urne :
DRASS : _ Durée | Prix caveau + dalle Fe Prix total (0,50 m°) concession
Emplacement 3 à 6 urnes | 15 ans 1500,00 € 160,00 € 1660,00 €
Emplacement 3 à 6 30 ans 1500,00 € 350,00 € | 1850,00 €
urnes
Renouvellement 15 ans 160,00 € 160,00 €
emplacement
Renouvellement 30 ans 350,00 € 350,00 €
emplacement
© Columbarium :
Case columbarium 15 ans 450,00 €
Case columbarium 30 ans 900,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord.
Cette tarification interviendra à compter du 1% mai 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
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Nombres de Membres
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Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves
POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER,
Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme
LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Obiet de la délibération
Délibération N°2021/020
FONTA MUSIQUE : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE
REGLEMENT
Madame Audrey LAMBERT présente au conseil municipal les conditions d'inscription et de règlement de l’école municipale de musique.
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENT Année scolaire 2021-2022
Conditions d’inscription et de règlement :
L'inscription à l’école de musique est annuelle et ne peut être effectuée que par les parents ou un élève majeur.
En cas de non-paiement d’une facture de l’année précédente, l’inscription de l’élève ne pourra pas être effective. Si pour des raisons impérieuses, indépendantes de la volonté de la municipalité et des professeurs (contexte sanitaire ou autre), les cours ne pourraient pas être dispensés en présentiel et que le recours au distanciel serait rendu obligatoire, lPélève ne pourrait se prévaloir de l’absence de matériel adéquat ou d’un quelconque autre motif et serait tenu au règlement des cours proposés en distanciel.
Facturation :
La facturation est réalisée par trimestre à terme échu.
Le règlement s’effectue auprès de la Trésorerie de Saint-Egrève — 2 rue du 19 mars 1962, 38521 Saint-Égrève cedex — selon les modalités fixées sur l’avis des sommes à payer. La mairie du Fontanil-Cornillon ne perçoit plus de règlement.
Afin de faciliter vos démarches, le paiement en ligne de votre facture est possible en vous connectant sur www.tipi.budget.gouv.fr. Merci de vous reporter à l’avis des sommes à payer, paragraphe « Comment régler votre créance envers la collectivité publique » pour prendre connaissance des identifiants nécessaires.
La cotisation annuelle est due dans sa totalité y compris si l’élève démissionne en cours d’année.
En cas d’absence du professeur et si aucun cours de rattrapage n’a été proposé, la facturation fait l’objet d’un dégrèvement.
Le conseil municipal autorise la proratisation et le dégrèvement du tarif dans les cas suivants :
° Inscription en cours d’année - Tarification au prorata du nombre de cours e Interruption en cours d'année - Seuls les cas énoncés ci-après peuvent donner lieu à un dégrèvement au prorata du nombre de mois effectués : maladie ou accident grave, maternité, décès, déménagement hors commune, mutation professionnelle, perte d’emploi obligeant l’élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement). Chaque cas sera étudié.
Afin d’obtenir un dégrèvement, un courrier accompagné de pièces justificatives doit être transmis à la Mairie du Fontanil-Cornillon, service école de musique ou par courriel: fontamusique(@ville-fontanil.fr 15 jours avant la fin du trimestre. Tout mois commencé est dû Tarification :
FONTANILOIS (au moins 1 des 2 parents résidant au
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+ Pratique |
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pratique d’Ensemble |
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brésili t/ | discipli l rési iennes et/ou | discipline 100 € 15€ 50€ 180 € Eveil Musical sans | seule par
surcoût | trimestre |
supplémentaire. | |
Percussions |
brésiliennes ou Par trimestre 42 € | 42 € | 42€ | 53. €
Éveil Musical |
Mairie du Fontanil-Cornillon — 2 rue Fétola — 38120 Le Fontanil-Cornillon
École Fonta Musique - fontamusique@ville-fontanil.fr
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les conditions d’inscription et de règlement définies ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Mäiré,
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Avril
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délib et le vingt avril à 18 heures,
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Date de la convocation : 13 avril 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi ; cette séance s’est tenue à l’espace Jean-Yves POIRIER, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mme
MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND, Mme
LAMBERT, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE, Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mmes CALLEJON, THEVENET, ROUSSIN, Mrs KOPP, CORBASSON, FOYER, Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT
Procurations :
Mme MACARI donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mme MANGIONE
Madame Florence ROUSSIN été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2021/021
EXONERATION DES LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX
Face à la situation de crise liée au COVID-19 et aux nouvelles mesures en vigueur, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’aide financière exceptionnelle aux commerçants de proximité disposant d’un bail communal et ayant été contraint de fermer, à savoir Odile esthétique et Nathalina couture en les exonérant des loyers du mois d’avril 2021.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'exonération des loyers du mois d’avril 2021 pour Nathalie Martin, Nathalina couture, et Odile Lacousse, Odile Esthétique. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 avril 2021.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire,
le S. DUPONT-FERRIER.
et publication ou notification d
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