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Compte-Rendu - 26 mai 2018
Document publié le Samedi 26 mai 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
20/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
23
Mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
23
Mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- DOMINGIE
Noël
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
--
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés__RAMALHO
Irène
—
Convocation
du
17/05/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 0%
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
0%
OBJET:
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
création
du
RPI
entre
les
communes
de
Biron,
Lacapelle
Biron,
Vergt
de
Biron
Mr
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
du
regroupement
pédagogique
entre
les
communes
de
Biron,
Lacapelle
Biron
et
Vergt
de
Biron
ayant
pour
objet
de
fixer
les
nouvelles
conditions
de
répartition
des
remboursements
de
frais
de
fonctionnement,
à
partir
de
2018,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
résidents
de
chaque
commune,
dans
un
souci
de
plus
grande
équité
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Aütorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
du
RPI.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
24/05/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON