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Compte-Rendu - 25 mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
19/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
23
Mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
23
Mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- DOMINGIE
Noël
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
--
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
RAMALHO
Irène
—
Convocation
du
17/05/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: OX
- Nombre
de
présents:-04-
Nombre
de
votants
O0}
OBJET:
Rapport
C.L.E.C.T.
(Commission
Locale
d'Evalutation
des
Transferts
de
Charges)
Mr
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
dont
l'objet
est
d'établir
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
2018
qui
ont
été
présentées
au
conseil
communautaire
du
27
février
2018,
Conformément
à
l'article
L5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
tenues
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la C.L.E.C.T.
AC
Prévisionnelles
2018
-
commune
de
Biron
-
[AC 2017
|[SDIS2017
AC
2018
| 297
5 433
5 730
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
présentant
les
Attributions
de
Compensations
(AC)
2018.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
24/05/2018
Le
Maire
_—
Bruno
DESMAISON
SOUS PHLFEGTURE
BLRUE
29
MAI