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Compte-Rendu - 24 decembre 2019
Compte-Rendu - 24 mai 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
18/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
23
Mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
23
Mai,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- DOMINGIE
Noël
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
--
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
RAMALHO
Irène
—
Convocation
du
17/05/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 0%
- Nombre
de
présents:-09-
Nombre
de
votants
0
OBJET:
Certificat
d'Urbanisme
terrain
«
La
Pradelle
»
Vu
l'article
L111-4
et
L111-5
Vu
le
dossier
CUB
024
043
17
S0006
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Biron
a
acquis
la
parcelle
cadastré
D16
pour
y
réaliser
des
constructions
d'habitation.
En
effet,
lors
de
l'élaboration
de
la
carte
communale,
les
services
de
l'état
et
l'architecte
des
bâtiments
de
France
avaient
reconnu
ce
terrain
constructible. Vu
la
baisse
de
population
sur
la
commune
et
le
besoin
de
revitaliser
le
milieu
rural.
Vu
la demande
d'un
particulier
pour
construire
une
habitation.
Vu
qu'aucune
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
ne
sera
engendrée. Vu
qu'il
n'y
aura
aucun
surcroit
de
dépenses
publiques
(tous
les
réseaux
sont
sur
la
voie
communale).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- demande
à
l'unanimité
qu'un
certificat
d'urbanisme
soit
accordé
par
la
commission
départementale.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
24/05/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON