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Procès Verbal - 620 view Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 620 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Christine MAUVISSEAU – Emmanuelle LE GALL – Patrick BOULET – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Odile JOUET – Jean-Marc TRAZERES – Christophe ROCHEREAU – Loïc FONTAINE

ABSENTS EXCUSÉS : Isabelle CALLIGARO ayant donné pouvoir à Jean-Marc TRAZÈRES

Secrétaire de séance : Christophe ROCHEREAU

Date de la convocation : 29 octobre 2015

Avant l’ordre du jour, le Maire propose au conseil municipal de rajouter une délibération pour acter la rétrocession de la voirie et des parties communes à la commune de Saint-Denis-sur-Loire, du lotissement Les Ouches : accord du conseil.

Ordre du jour :

Délibération n°2015-058 - Agglopolys - Rapport d’activité 2014

En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’AGGLOPOLYS adresse, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné d’un compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ce rapport 2014 pour la Communauté d’Agglomération de Blois, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération de Blois, AGGLOPOLYS.

Délibération n°2015-059 - Agglopolys – Passation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Blois, et les communes de moins de 3 000 habitants dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et d’équipements publics communaux et communautaires.

Considérant que les communes dépourvues d’ingénierie technique (moins de 3 000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commande pour les aider dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics.

Considérant qu’Agglopolys pourra également faire appel à l’organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement au travail de ses missions s’avérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.

Considérant que la Communauté a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualités qui contribueraient à une cohérence territoriale sur son territoire.

Considérant que l’article 8 VII 2 du Code des marchés publics permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que son objet (réalisation des études préalables nécessaires à la définition du besoin permettant la consultation du maître d’œuvre).

La Communauté d’agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement dont les missions respectives, du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres, sont précisément définies par une convention constitutive. En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d’agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement,

La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :- approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires. - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d’agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant à ce titre à signer et notifier au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Blois et des communes de moins de 3 000 habitants le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’aménagement des espaces et des équipements publics communaux et communautaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité,

- la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires, - les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d’agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant à ce titre à signer et notifier au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Blois et des communes de moins de 3 000 habitants le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’aménagement des espaces et des équipements publics communaux et communautaires, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Délibération n°2015-060 – Projet d’extension de l’école

Le Maire rappelle la délibération 2015-055 concernant le projet d’extension de l’école maternelle. Conformément au vœu du conseil municipal, le Maire a également fait chiffrer une classe primaire et des sanitaires. Le coût global de ce nouveau projet est estimé à 515 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de l’extension de l’école maternelle par une salle supplémentaire et par une classe de primaire avec sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,

- d’autoriser le Maire à engager la procédure de consultation pour la maitrise d’œuvre, - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°- 2015-061 – Extension de l’école maternelle avec la création d’une salle pour les Temps d’Activités Périscolaires – Demande de DETR 2016

Le Maire présente au conseil municipal un projet d’extension de l’école maternelle, incluant une salle pour la garderie et les TAP, et la construction d’une classe primaire et de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le montant estimatif est de 515 000 € HT.

Le Maire indique que ces travaux peuvent entrer dans le cadre de la DETR 2016, au titre d’une extension de bâtiments incluant les temps d’activités périscolaires.

Le coût des travaux (hors aménagements extérieurs) est estimé à 515 000 € HT soit 618 000 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES TOTAL TTC Travaux 515 000 € H.T TVA 103 000 € 618 000 €

RECETTES

D.E.T.R 30 % 185 400 €

Réserve parlementaire 10 000 € F.C.T.V.A. 15,761 % 97 402 €

Reste à la charge de la commune 325 198 €

Les travaux débuteront en 2016 pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de l’agrandissement de l’école maternelle avec la création d’une salle pour les TAP, d’une classe primaire et des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite,- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour un coût estimatif des travaux de 515 000 € HT soit 618 000 € TTC. - d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce à venir.

Délibération n°2015-062 – Rétrocession des parties communes du lotissement Les Ouches

Le Maire rappelle la convention de rétrocession du lotissement des Ouches en date du 22 janvier 2010, définissant les modalités de contrôle et d’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement.

Les travaux de voirie étant achevés et tous les contrôles réalisés, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- confirme la délibération du 22/01/2010 portant sur la rétrocession des parties communes du lotissement des Ouches par la SAFIM,

- autorise le Maire à signer toutes pièces à venir.

Délibération n°2015-063 – Repas des Ainés – Encaissement des chèques des invités

Le Maire rappelle au conseil municipal les critères de participation au repas offert par la commune aux habitants de plus de 75 ans.

Néanmoins, les personnes ne correspondant pas à ces critères mais souhaitant participer au repas, peuvent le faire en contrepartie du paiement du montant du repas annuel. Les chèques seront établis à l’ordre du Trésor Public, la commune se chargeant de payer au traiteur les repas correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de la mener à bien.

Délibération n°2015-064 – Modification de la durée du temps de travail de Mme Émilie ROGER, assistante d’enseignement artistique principal de 1ère classe intercommunale à temps non complet 2/20ème

Le Maire informe le conseil municipal, que la rémunération de Mme Émilie ROGER, assistante d’enseignement artistique principal de 1ère classe, est actuellement de 1,86/20ème toute l’année pour deux heures d’enseignement pendant les semaines scolaires. Or, cette annualisation n’est pas prévue dans les textes pour les assistants d’enseignement artistique.

Il convient donc de régulariser cette situation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de rémunérer Mme Émile ROGER 2/20ème chaque mois de l’année à compter du 1er novembre 2015, considérant qu’en dehors des 36 semaines correspondant aux obligations de service (temps d’enseignement) et des 5 semaines de congés (5 fois les obligations hebdomadaires), le reste de l’année correspond à la préparation des cours, à la préparation des activités d’assistance et d’enseignement, aux séances de formations obligatoires organisée à l’intention des assistants d’enseignement artistique, aux concerts qui ont pour objet de permettre aux élèves de pratiquer la musique pour valoriser l’enseignement dispensé. Toutes ces heures ne donnent pas lieu au paiement d’heures complémentaires,

- autorise le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.

Délibération n°2015-065 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Le Maire rappelle qu’avant le vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2015, soit : - Chapitre 20 en 2015 .......... 27 123 € x 25% = ...... 6 780,75 €

- Chapitre 21 en 2015 .......... 304 730 € x 25% = .. 76 182,50 €

- Chapitre 23 en 2015 .......... 80 000 € x 25% = .... 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

Points sur les dossiers d’urbanisme :

1 DP

1 PC

Tour des commissions :

Commission Affaires scolaires : rapporteur Martine CIRET

- Depuis la fermeture de la boulangerie de La Chaussée Saint-Victor, le pain pour la cantine est pris à Ménars.

- 45 colis de Noël pour les personnes âgées de plus de 75 ans sont en préparation. Il sera servi 36 repas à la salle des associations pour celles ayant opté pour le repas.

- CIAS : une opération « échange de savoirs » est mise en place.

Commission Bâtiments communaux : rapporteur Dominique RICHOMME - la pose du garde corps de la Mairie est prévue la semaine prochaine.

- les travaux de la cloche sont terminés.

- organisation des nouveaux ateliers municipaux : un agrandissement sera à prévoir pour y inclure l’atelier, des sanitaires et des vestiaires. Le projet est à l’étude. Une convention d’occupation du local à titre gracieux jusqu’au 31 décembre 2015 a été signée avec l’occupant actuel.

Commission Voirie : rapporteur Jean-Pierre MOREAU

- travaux d’entretien de voirie terminés.

- marquage au sol réalisé.

- le parking de Macé sera refait.

- piste de circulation douce : plusieurs devis ont été demandés et sont à étudier - lotissement La Martinière : la voirie est en cours de finition, l’éclairage public sera mis en fonction mi-décembre. Le square et les jeux sont en cours d’installation. Jean-Marc Trazères demande si ce square sera public ou réservé aux seuls habitants du lotissement ? Réponse du Maire : il sera public.

QUESTIONS DIVERSES :

- Christophe ROCHEREAU réitère sa demande concernant la pose de vitrines d’affichage dans les hameaux. Patrick Menon précise que la buée empêche de lire les informations. Il sera néanmoins étudié par la commission voirie, leur implantation et leur nombre.

- Le Maire fait part d’une demande de soutien financier de la part d’une jeune étudiante de Saint- Denis-sur Loire, pour un projet humanitaire au Maroc. Le conseil municipal décide de fixer le montant à 300 €.

- Pot de fin d’année pour le personnel communal offert par les élus : il est fixé au jeudi 10 décembre à 18h30 à la cantine.

Fin de la séance à 22h10