Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Cuisine scolairechoix du bureau de controle amiant
Déliberation - Agrandissement et mises aux normes de la cuisine s
Déliberation - Agrandissement et mise aux normes de la cuisine du
Déliberation - Tarifs cantine année scolaire2023 2024
Déliberation - Séance de cinéma Ciné Plus
Déliberation - Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - Transport scolaireavenant numéro 3 convention
Déliberation - Construction et aménagement de pied à terre comm
Déliberation - Subventions CD87 Programme voirie 2022 GRVC
Déliberation - Comptes de Gestion 2020 Comptes Administratifs 202
Déliberation - Cuisine scolairechoix du bureau de controle
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Cuisine scolairechoix du bureau de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2021
Reçu en préfecture le 17/04/2021
Affiché le ao
ID : 087-218715100-20210329-DE2021009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 29 mars 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice ù
15 15 8 3
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 20 mars 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d’affichage :
20 mars 2021 Présents : Madame CHEYRONNAUD
Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, VIGNAUD, DECONCHAT et REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de C. BOUILHAGUET à C. CHEYRONNAUD et de L. FAUCHER à JP. FENET
Objet de la délibération :
Cuisine scolaire, choix du bureau de contrôle
Monsieur le Maire indique au Conseil que l’architecte de l’ Agence ECR en charge de la réalisation de l'opération souhaite que soient effectuées des missions de bureau de contrôle suivantes :
- Mission contrôle technique
2-1 mission L+LE + LP+SEI + Hand avec notice
2-2 mission VIE+ notice P-C + consuel
2-3 mission PS
2-4 mission attestation hand
2-5 mission TH + attestation de prise en compte RT 2012
- Mission coordination SPS
2-1 mission coordination sécurité protection de la santé
Il présente les devis et le tableau des analyses des offres de l’'APAVE et de la SOCOTEC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, retient la proposition de la SOCOTEC.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 12 avril 2021.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD