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Déliberation - Agrandissement et mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire Consultation bureau de Controle
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Agrandissement et mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire Consultation bureau de Controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 15 janvier 2021 Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 10 4
L’an deux mille vingt et un et le quinze janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 11 janvier 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d’affichage :
11 janvier 2021 Présents : Mesdames CHEYRONNAUD, BOUILHAGUET et DELL’ISOLA | Messieurs MARCELLAUD, DE JESUS, LEBRAUD, FAUCHER, VIGNAUD, REYROLLE et GOURCEROL
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD, de G. DECONCHAT à C. CHEYRONNAUD,
de JP. FENET à N. DE JESUS et de E. COIFFE à L. LEBRAUD
Objet de la délibération :
Agrandissement et mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire
Consultation bureau de Contrôle
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’avant de lancer la consultation des entreprises il faut sélectionner un bureau de contrôle. Les propositions seront examinées par l’architecte de l’Agence ECR en charge de la réalisation de l’opération.
Les missions seront les suivantes :
- Missions repérages avant travaux (repérage amiante et plomb dans le bâtiment) - Missions contrôle technique (mission LE + LP ;
mission SEI + VIE y compris la notice de sécurité pour les autorisations administratives ; mission HAND comprenant la notice d’accessibilité pour les autorisations administratives : mission PS parasismique)
- Missions sécurité protection santé (pour une durée des travaux de 6 mois et une douzaine d’entreprises)
Les critères de sélection se feront sur le prix (60%) et sur le temps passé à l’ensemble de la prestation (40%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la consultation et la sélection d’un organisme de contrôle pour les travaux d’agrandissement et
la mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en mairie le 16 janvier 2021.
Le Maire,
Didier MARCELLAUD