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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220510
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze décembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 8 décembre 2022, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 38 à 45. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT, ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h15 (examen du dossier n°32) ; Régis DEBONS jusqu’à 18h50 (examen du dossier n°32); Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL à partir de 17h30 (examen du dossier n° 21) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Martine VIALA ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Jean-Marie JEANNE ; Olivier VALIN ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Jacques TETARD ; Olivier LEMAIRE, Ludovic CARPENTIER, Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Gérald MANIABLE ; Dominique PREVOST ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Nacera VIEUBLE; David LAURENT Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Jacques DELLERIE, Sylvain VASSE, Anne-Marie VIGNAL Etaient excusés et représentés :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Françoise DEGENETAIS a donné pouvoir à Jean-Louis ROUSSELIN ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ; Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Olivier VALIN ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 Eric MABIRE ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Hady DIENG a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220510
MUTUALISATION - SERVICES PARTAGES DES COMMUNES - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la délibération n° 20160473 du Conseil Communautaire, en date du 22 décembre 2016, autorisant la signature des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, Rogerville et Sainte-Adresse d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20170485 du Conseil Communautaire, en date du 21 décembre 2017, autorisant la signature de l’avenant n°1 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20180450 du Conseil Communautaire, en date du 20 décembre 2018, autorisant la signature de l’avenant n°2 des conventions de services partagés entre chacune des villes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre; Montivilliers, Octeville sur Mer, d’une part ; et la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) d’autre part ;
VU la délibération n° 20190450 du Conseil Communautaire, en date du 4 juillet 2019, autorisant la signaturede l’avenant n°3 de la convention de services partagés entre la ville du Havre d’une part et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole d’autre part ;
VU la délibération n° 20190673 du Conseil Communautaire, en date du 19 décembre 2019, autorisant la signature avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 1, avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Octeville sur Mer l’avenant n°3 et avec la commune du Havre l’avenant n° 4 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine ;
VU la délibération n° 20200103 du Conseil Communautaire, en date du 13 février 2020, autorisant la signature de l’avenant n°4 des conventions de services partagés entre avec les communes de Montivilliers et Octeville sur Mer d’une part et la Communauté Urbaine d’autre part ;
VU la décision n° 2020215 du Président en date du 11 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant n°5 de la convention de services partagés entre la Ville du Havre et la Communauté Urbaine ; VU la délibération n° 20200321 du Conseil Communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de la convention de gestion d’équipements entre la Ville de Criquetot-l’Esneval et la Communauté Urbaine ; VU la délibération n° 20200322 du Conseil Communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 5 de la convention de services partagés entre la Ville de Montivilliers et la Communauté Urbaine ; VU la délibération n° 20200473 du Conseil Communautaire, en date du 17 décembre 2020, autorisant la signature avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 2, avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur l’avenant n°4, avec la commune d’Octeville sur Mer l’avenant n°5 et avec la commune du Havre l’avenant n° 6 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine ; VU la délibération n° 20210138 du Conseil Communautaire en date du 1 er avril 2021 autorisant la signature de la convention de gestion d’équipements entre la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc et la Communauté Urbaine ; VU la délibération n° 20210529 du Conseil Communautaire, en date du 16 décembre 2021, autorisant la signature avec la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 3, avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur l’avenant n°6, avec la commune d’Octeville sur Mer et Montivilliers l’avenant n°7 et avec la commune du Havre l’avenant n° 8 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de tenir compte de l’évolution de certaines missions assurées par les services partagés de ses communes membres ;
- la nécessité de prolonger les conventions actuelles jusqu’à la notification des nouvelles conventions, au plus tard le 30 avril 2023 ;
Son bureau, réuni le 1er décembre 2022, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré, DECIDE d’autoriser M. le Président à signer, avec les communes de Criquetot-l’Esneval, Gainneville, Rogerville et Saint-Romain-de-Colbosc l’avenant n°1, la commune de Sainte Adresse l’avenant n° 4 avec les communes de Gonfreville-l’Orcher, Harfleur l’avenant n° 6, avec les communes d’Octeville sur Mer, Montivilliers l’avenant n° 7 et avec la commune du Havre l’avenant n° 8 à la convention de services partagés entre ces communes et la Communauté Urbaine.
Imputations budgétaires
Exercices 2022 et suivants
Budget principal
Sous-Fonction 020 : Administration générale de la collectivité
CDR Gestionnaire : Finances
Opération P3006O004
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Criquetot-l’Esneval) Dépense totale : 5 521 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 1.333.327 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Harfleur) Dépense totale : 43.320 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Le Havre) Dépense totale : 3.025.894 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Montivilliers) Dépense totale : 634 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 0 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Rogerville) Dépense totale : 4 222 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Saint-Romain-de-Colbosc) Dépense totale : 1.932 €
Nature 6217 : Personnel affecté par la commune membre du GFP (Sainte Adresse) Dépense totale : 2.414 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Criquetot-l’Esneval) Dépense totale : 3 764 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Gonfreville-L’Orcher) Dépense totale : 106 846 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Harfleur)
Dépense totale : 45 334 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Le Havre)
Dépense totale : 1 136 617 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Montivilliers) Dépense totale : 2 454 € Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Octeville-sur-mer) Dépense totale : 32 021 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Rogerville) Dépense totale : 923 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Saint-Romain-de-Colbosc) Dépense totale : 0 €
Nature 62875 : Remboursement de frais à d’autres organismes (Sainte Adresse) Dépense totale : 9 794 €
Nature 70845 : Mise à disposition de personnel facturée aux communes membres du GFP Recette totale : 198 103 €
Nature 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP Recette totale : 465 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022