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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Villeparois
Conseil Municipal
Du
19/03/2024 Réuni
à
la
Mairie
de
Villeparois
à
20
heures
30
Sur
convocation
adressée
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux le 11/03/2024
et avis
affiché
à
la
porte
de
la mairie
ce
même
jour
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Président
de
séance
Le
Maire,
Michel
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Fabienne
MARTIN
DELIBERATION
N°5
Déposée
le
25/03/2024
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Saône Affichée
le
:
25/03/2024
A
la porte
de
la Mairie
__
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE
SAÔNE
COMMUNE
DE
VILLEPAROIS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*YY
*
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
19
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villeparois
s'est
réuni
à
20
h
30,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
_:
BAGUET
Nathalie,
BOURGEOIS
Michel,
DUARTE
SERRA
Lydie,
GUILIANTI
Bérénice,
MARTIN
Fabienne,
ROYER
André, ETAIENT
ABSENTS :
GLORY
Patrick,
Procuration
à Nathalie
BAGUET
MILLOT
Pierre-Édouard
WAIT
Mariam,
Procuration
à Michel
BOURGEOIS
LEQUIEN
Philippe
BUDGET
COMMUNAL
Compte
de
Gestion
et Compte
Administratif
2023
Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Le
Maire
Je
vous
propose
d’examiner
le
compte
de
gestion
2023,
et
ensuite
le
compte
administratif
communal
2023,
annexé
à la présente
délibération.
Ces
deux
documents
sont
parfaitement
conformes.
Dépenses
Recettes
REALISATION |
Section
de
fonctionnement
54
460.09€
114
029.44
€
DE L’EXERCICE
Section
d’investissement
164
691.65€
116
068.81
€
REPORT
DE
UE
dé
116 815.79 €
L'EXERCICE
Rae
G
2022
EE
89 470.13
€
d'investissement Total
réalisation
+
reports
219
151.74€
436
384.17
€
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
0.00
€
REALISER
A
Section
d’investissement
71
778.00
€
REPORTER
TOTAL
des
restes
à réaliser
EN
2024
à reporter
en
2024
FUI
Section
de
fonctionnement
54
460.09
€
230
845.23
€
RESULTAT
Section
d’investissement
236
469.65€
205
538.94
€
CUMULE
TOTAL
CUMULE
290
929.74
€
436
384.17
€
2024.05
BUDGET
COMMUNAL
CA
ET
CG.doc
I
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-05-2-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Feuillet
N°
Au
31/12/2023
la
dette
de
la
commune
était
de
92
136.74
€.
Compte
de
gestion
de
la
Commune
2023 :
Décision
:
Nombre
de
conseillers
présents
et
8
procurations Nombre
de
suffrage
exprimés
Pour Contre
DSC 00
Abstention Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
trésorier
de
la commune.
Compte
administratif
2023
de
la commune
:
Le
Maire
quitte
la
séance,
la
Première
adjointe,
Nathalie
BAGUET
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2023
de
la commune.
Décision
:
Nombre
de
conseillers
présents
et
8
procurations Nombre
de
suffrage
exprimés
Pour Contre
SSII
Abstention Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2023
de
la
commune. Affectation
du
résultat :
Le
Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
Compte
tenu
du
montant
des
crédits
reportés
sur
2024,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
de
30
390.71
€.
Je
vous
propose
donc
d’affecter
au
compte
1068
la
somme
de
30
390.71
€
et
le
solde
soit
145
454.43
€
au
compte
002
Décision
:
Nombre
de
conseillers
présents
et
8
procurations Nombre
de
suffrage
exprimés
Pour Contre
Docs |0oS
Abstention 2024.05
BÜUDGET
COMMUNAL
CA
ET
CG.doc
2
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-05-2-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Feuillet
N°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
l’affectation
suivante
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
du
budget
communal.
Compte
1068
30
390.71
€
Compte
002
145
454.43
€
Total :
176
385.14
€
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Les
membres
du
Conseil,
Le
Maire,
BOURGEOIS
Michel
Lydie
Présent(e)
Pouvoir
de
:
Présent(e)
Pouvoir
de
:
BAGUET
Nathalie
GLORY
BOURGEOIS
WAIT
Mariam
Patrick
Michel
MARTIN
Fabienne
GUILIANI Bérénice
DUARTE
SERRA
ROYER
André
Le
Maire
:
+
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
;
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
2024.05
BUDGET
COMMUNAL
CA
ET
CG.doc
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-05-2-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-05-2-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024