Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP+2026 003 Avenant 1esperaza au marche de travaux amenagement msp esperaza lot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DP+2026 003 Avenant 1esperaza au marche de travaux amenagement msp esperaza lot)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Santé,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 82/87/2026
‘ ’
. EXTRAIT DU REGISTRE DES A7 é
Pyrénées Audoises DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Communauté de Communes
AT DES PYRENEES AUDOISES
Décision DP 2026-003 du 4 juin 2026
Avenant n°1 au marché de travaux pour l'aménagement d’un logement au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza — lot 7
Par décision n° DC 2025-082 du 11 septembre 2025, le Conseil communautaire a attribué les marchés
de travaux pour l'aménagement d’un logement au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
intercommunale d’Espéraza.
Or, au cours de l'exécution des travaux, des ajustements sont apparues nécessaires pour le lot 7/
Électricité, et ces ajustements doivent faire l’objet d’un avenant détaillé comme suit :
HT TVA TIC
Montant initial 8 832,00 € 10% 9 715,20 €
Ajout spots encastrés 285,00 € 10% 313,50 €
Consuel 180,00 € 10% 198,00 €
Ajout spots et variateurs 305,00 € 10% 335,50 €
En remplacement appliques et suspensions -405,00 € 10% -445,50 €
Nouveau montant du marché 9 197,00 € 10% 10 116,70 €
Le Président de la Communauté de communes des Pyrénées audoises,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles R2194-7 et R2194-8 ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté n° DC 2025-082 du 11 septembre 2025
portant attribution du marché de travaux pour l'aménagement d’un logement au sein de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza ;
Vu la délibération du Bureau n° DB 2025-070 du 4 décembre 2025 portant notamment
délégation de pouvoir au Président pour des modifications non substantielles où de faibles
montants pour cette opération ;
Vu le projet d’avenant présenté par l’entreprise Froid Elec,
Considérant que les installations et prestations électriques prévues pour le logement au sein
de la Maison de Santé Piuridisciplinaire intercommunale d’Espéraza doivent être réajustées ;
DECIDE
Article 1 : Le lot 7 du marché de travaux pour l’aménagement d’un logement au sein de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale d’Espéraza est modifié pour un montant
de 365,00 € HT en plus-value.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DP 2026-003 - Page 1 sur 2 REÇU EN PREFECTURE
le 62/87/2826
99_DE-011-200
Article 2 : La présente décision, dont il sera rendu compte lors de la prochaine séance du
Conseil communautaire, sera inscrite au registre des décisions de la collectivité.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture{e
Le “et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DP 2024-003- Page 2 sur 2