Compte-Rendu - CR CM 29 08 2019

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Compte-Rendu - CR CM 29 08 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 08 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Loisirs, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 29 août 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf août à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2019

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Véronique Alléaume, Guy Vasnier, Eric Levenez (arrivé à 20h40 au point 3), Sylvie Letellier.

Absents : Denis Salliot (pouvoir à Florence Morel), Dominique Gaudin (pouvoir à Benoit Michot, puis arrivé à 21h00), Michaël Angélique, Laëtitia Dodard.

Secrétaire de séance : Véronique Alléaume

Le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal des enfants

Mme Morel présente les nouveaux élus au conseil municipal des enfants. Les jeunes élus ont fait un retour sur les projets réalisés, ont passés les relais aux nouveaux élus qui ont présentés leurs projets à venir.

Délibération n°2019-76 : Complexe scolaire : 2 ème tranche

M. le Maire présente l’APD de la 2 ème tranche des travaux à lancer au complexe scolaire de l’école de la Choinette.

Cette 2 ème tranche comprendra 3 salles de classe et un pôle administratif.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide d’APD pour la construction de 3 salles de classe et d’un pôle administratif au complexe scolaire de l’école de la Choinette tel que présenté ;

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 Commune de Chasné sur Illet

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- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-77 : Construction d’un restaurant scolaire : Choix des entreprises

M. le Maire rappelle la consultation lancée en vue de la construction d’un restaurant scolaire à l’école de la Choinette.

Il informe avoir eu le retour de la Préfecture pour les subventions. La DETR a été accepté à hauteur de 20 % du montant des travaux et la DSIL a été refusée.

Par délibération en date du 27 juin 2019, le conseil municipal a retenu les entreprises pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 8.

Les autres lots étant déclarés infructueux, l’appel d’offres a été relancé.

La commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises les mieux disantes :

Lot Désignation Entreprises Montant HT

1 VRD Rivière 59 923,49 €

7 Electricité Cfo-Cfa Goupil 42 600,00 €

9 Gros œuvre Rivière 79 493,59 €

10 Charpente-couverture Rivière 89 070,62 €

11 Bardage-ravalement Rivière 20 235.22 €

TOTAL 291 322,92 €

Après délibéré et par 12 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir les entreprises les mieux disantes en vue de la construction d’un restaurant scolaire, tel que présenté sur le tableau ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-78 : Aménagement d’un centre de loisirs

M. le Maire présente le projet d’aménagement d’un centre de loisirs au complexe scolaire de la Choinette.

Ce projet aura plusieurs phases :

- la destruction des 2 salles de classe en préfabriquées.

- l’aménagement de la cour,

- la construction d’un préau,

- l’aménagement intérieur de l’ancienne cantine. Commune de Chasné sur Illet

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Il propose de retenir un budget total de travaux de 120 000 € HT et informe que ce projet peut rentrer dans le contrat départemental de territoire de Liffré-Cormier Communauté, à hauteur de 50 % des dépenses.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide le projet d’aménagement d’un centre de loisirs au complexe scolaire de la Choinette tel que présenté ;

- Demande la subvention du contrat départemental de territoire de Liffré-Cormier Communauté à hauteur de 50 % des dépenses, pour un montant maximal de 60 000 €,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-79 : Ouverture d’un centre de loisirs

M. le Maire propose d’ouvrir le centre de loisirs au complexe scolaire de la Choinette à partir du 21 octobre 2019, pour les vacances scolaires, et les mercredis après-midi. La visite du médecin de la PMI a eu lieu le 26 août 2019, nous sommes dans l’attente de son rapport.

Il informe que le centre de loisirs sera fermé les deux semaines des vacances de Noël, la dernière du mois de juillet et les 3 premières semaines du mois d’août.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide l’ouverture du centre de loisirs au complexe scolaire de la Choinette à partir du 21 octobre 2019,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-80 : PEDT

Mme Morel informe que dans le cadre de la réforme éducative, le Projet Educatif Territorial (PEDT) a pour objectif principal de favoriser l’élaboration d’une nouvelle offre d’activités périscolaires et de permettre une mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Elle rappelle que le premier PEDT été signé pour une période de 3 ans (2015-2018) le 12 mai 2015 et a fait l’objet d’un avenant de reconduction pour l’année scolaire 2018-2019.

Elle présente le PEDT rédigé pour la période 2019-2021.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide le PEDT écrit pour la période 2019-2021, Commune de Chasné sur Illet

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- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le PEDT et tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-81 : Retrait de la délibération n°2019-72

M. Le Maire rappelle que par délibération n°2019-72 en date du 27 juin 2019, le conseil municipal de Chasné sur Illet a demandé l’adhésion de la commune au SYMEVAL, à compter du 1 er janvier 2020.

Il informe qu’après échange avec la Préfecture, cette délibération est entachée d’une erreur la rendant illégale et qu’elle n’est pas nécessaire au bon déroulement du projet d’adhésion au SYMEVAL. En effet, la commune ayant transféré la compétence eau potable à Liffré- Cormier Communauté, elle s’est dessaisie de cette compétence et n’a plus la faculté de délibérer sur ce sujet.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Retire la délibération n°2019-72 en date du 27 juin 2019.

Délibération n°2019-82 : Taxe d’habitation : Suppression de l’abattement général à la base

M. Le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.2 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement général à la base compris entre 1% et 15 % de la valeur locative moyenne des logements.

Il propose de supprimer l’abattement général à la base actuellement en vigueur.

Vu l’article 1411 II.2 du Code Général des Impôts ;

Le conseil municipal, par 12 voix pour et une voix contre :

- Décide de supprimer l’abattement général à la base antérieurement institué, - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°2019-83 : Création de postes non permanents pour les besoins du service technique

M. le Maire informe qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Commune de Chasné sur Illet

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Le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°et 3 2°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents non titulaire de droit public pour faire face temporairement aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Adopte la proposition du Maire ;

- Modifie le tableau des emplois ;

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2019-84 : Aménagement de la placette rue de l’Ecole

M. le Maire présente les devis d’aménagement de la placette rue de l’école.

5 entreprises ont été consultées et 2 ont répondu :

Entreprise Offre de base Avec option passage

pour piétons en relief

SARL Dauguet Serge de Lécousse 22 453,00 € 22 953,00 €

SA Henry Frères de la Chapelle St

Aubert

26 746,80 € 27 706,80 €

Après étude des offres, la commission aménagement propose de retenir la SARL Dauguet avec l’option « passage piétons en relief ».

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Retient la proposition de la SARL Dauguet en vue de l’aménagement de la placette rue de l’école, y compris l’option « passage piétons en relief ».

- Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision. Commune de Chasné sur Illet

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Fête des 30 ans de la Mairie

M. Gaudin informe que la fête des 30 ans de la Mairie aura lieu le samedi 28 septembre 2019. Il propose de planter un arbre sur la place de l’Eglise, puis de faire une déambulation musicale avec l’école de musique L’Orphéon et de planter un second arbre à la Mairie sur le site de la Porte Pilet.

Il présente un devis de la Jourdanière Nature qui s’élève à 4 430,40 € TTC.

Il propose de revoir ce devis en plantant un arbre persistant place de l’Eglise et un plus petit arbre à la Porte Pilet.

Délibération n°2019-85 : Travaux Maison de services

M. le Maire présente le projet d’aménagement de la Maison de services, située 7 rue de l’Ecole.

Il informe avoir rencontré des personnes exerçant des professions libérales (infirmière, naturopathe, architecte...) qui seraient intéressées pour avoir un bureau.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide l’aménagement de la Maison de services.

Délibération n°2019-86 : Achat d’un véhicule

M. le Maire informe que le camion Iveco utilisé par les services techniques est en mauvais état et ne passera peut-être pas le prochain contrôle technique prévu en janvier prochain.

Avec la réorganisation des services techniques et ne sachant pas si le renouvellement de ce camion est nécessaire, par anticipation, après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide l’achat d’un camion pour les besoins du service technique,

- donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2019-87 : Mise à disposition d’un véhicule électrique

M. le Maire informe que le CCAS a un projet d’achat d’un véhicule électrique qui serait mis à disposition pour les besoins des missions communales.

En contrepartie, la commune verserait une aide de fonctionnement au CCAS de 2 200 € par an. La commune aurait à sa charge la location de la batterie, l’entretien du véhicule et l’assurance.

M. Levenez informe que la société Visiocom pourrait mettre à disposition un véhicule gratuitement, financé par la publicité. Commune de Chasné sur Illet

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La municipalité va étudier cette solution et si elle n’aboutit pas, après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide la mise à disposition d’un véhicule à la commune, par le CCAS,

- donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2019-88 : Achat d’un tricycle électrique

Afin de rendre plus autonome le service technique, M. le Maire propose d’adapter les conditions de travail en faisant l’acquisition d’un tricycle à assistance électrique.

Après délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide l’achat d’un tricycle à assistance électrique,

- donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2019-89 : Logiciels Mairie

M. le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement du contrat informatique pour la Mairie présenté par la société Ségilog Berger-Levrault.

Ce contrat établi pour une durée de 3 ans s’élève à la somme de 3 213 € HT par an pour l’acquisition des droits d’utilisation des logiciels et à la somme de 357 € HT par an pour la maintenance et la formation, plus 95 € HT par poste et par an concernant l’utilisation du logiciel du cadastre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide le contrat informatique Mairie présenté par la société Ségilog.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°2019-90 : Convention d’utilisation du terrain des sports

M. le Maire propose d’écrire la convention d’utilisation du terrain des sports (terrain officiel) et des vestiaires, conjointement avec l’association de football. Celle-ci précisera les modalités d’utilisation des locaux et du terrain.

M. Demay propose qu’une convention soit également signée avec les autres associations qui utilisent uniquement les locaux (vestiaires).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- valide la convention d’utilisation du terrain des sports et des vestiaires,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2019-91 : Liffré-Cormier Communauté : Programme Local de l’Habitat

M. le Maire présente le Programme Local de l’Habitat de Liffré Cormier Communauté. Le PLH est un document de synthèse qui définit pour une durée de 6 ans les orientations d’une politique locale de l’habitat, visant à répondre aux besoins globaux en logement d’un territoire.

Le PLH comporte trois phases d’élaboration :

1. Le diagnostic local de l’habitat,

2. Les objectifs et orientations du PLH,

3. Les propositions et moyens pour des programmes d’actions territorialisées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- valide le PLH de Liffré-Cormier Communauté, tel que présenté.

Délibération n°2019-92 : Motion pour le maintien des trésoreries de proximité

M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter la motion suivante qui sera adressée au Préfet et à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Les collectivités locales du département ont été alertées d’un projet de fermeture massive des Trésors Publics, véritables services publics de proximité.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, particulier comptable et fiscaux,

Considérant qu’il est indispensable de maintenir des Trésors Publics tant pour les communes, surtout en milieu rural, que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire,

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche,

Considérant que les communes refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse,

Considérant que la disparition des services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, au profit des grosses structures que sont Rennes Métropole et Fougères Agglomération, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale,

Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités fiscales et comptables. Commune de Chasné sur Illet

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Par ces motifs, les élus de la commune de Chasné sur Illet déplorent cette politique d’allègement des effectifs du service public et de transfert des charges aux communes aux ressources contraintes.

Les élus de la commune de Chasné sur Illet s’opposent à ce projet de restructuration et demandent par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

Cette motion est votée à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2019-93 : Indemnité de stage

M. Gaudin propose d’indemniser le stage BAFA de Carla Pénard du fait de son engagement et son implication lors du mini-camp organisé par l’espace jeunes. Il propose de lui verser la somme de 180 €.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de verser la somme de 180 € à Carla Pénard, stagiaire BAFA au mini-camp.

Questions diverses

Prochain conseil municipal : mardi 24 septembre 2019 à 20h00.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 29 août 2019

Le Maire, Benoit MICHOT