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Conseil Municipal - proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
de l’OISE
Arrondissement
de SENLIS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
29 29 27
N°353
Date de la convocation
31 JANVIER 2023
DELIBERATIONS
AFFICHEES LE
9 FEVRIER 2023
Urbanisme
MAIRIE DE LAMORLAYE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2023
L'an deux mille vingt-trois
et le huit février à vingt heures
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-
dence de M. FRANTZ Stéphane - 1° adjoint
PRESENTS : M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme CARON V., M.
GURDALA J-N., Mme CHANI Y., M. BARBIER J-M., M. FACQ J-M., M. MARCHALJ-M., M.
TSCHANHENZ R., Mme DESMETZ C., M. ROUX M., Mme PAUL G., Mme WILLI F., Mme
HARDY A-L., M. AGOSTINI L., Mme PALANIAYE D., Mme WOLF A-S., M. NADIM F., M
HERBLOT D., M. BEN GHOUZI P-Y., Mme ERNAULT E., M RENARD E., Mme GOULET C.
ABSENTS REPRESENTES :
M. MOULA N. par M. FRANTZS.
Mme DELEPIERE S. par Mme CARON V.
Mme PENING B. par Mme WOLF A-S
ABSENTS : M. HENRIQUET S., Mme GAUTIER A.
Secrétaire de séance : Mme Christine KLOECKNER
OBJET DE LA REUNION
1. Délibération arrêtant le projet de révision du PLU
La séance est filmée et retransmise en direct sur la page Facebook de la commune.
M. FRANTZ, 1° adjoint au Maire, présente le point sur l’arrêt du projet de révision du PLU. 1/ Délibération arrêtant le projet de révision du PLU
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU la délibération n°58 en date du 24 septembre 2014 portant révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°34 du 22 juin 2022 arrêtant le projet de révision du PLU,
VU la délibération n°62 du 15 décembre 2022 suspendant l’arrêt du PLU,
Par délibération n°34 en date du 22 juin 2022, le Plan Local d'Urbanisme a été arrêté.
Suite à cette délibération, et selon la procédure, le dossier d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme a été soumis
pour avis aux personnes publiques associées (PPA).
Le projet de révision du PLU n'ayant pas recueilli de la part des services de l'État et de la Chambre de
l'Agriculture un avis favorable, la révision du PLU a été suspendue par délibération du 15 décembre 2022.
Les argumentations et propositions des Personnes Publiques Associées ont été prises en compte.
Ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme pour
la commune qui sont :
Se doter d’un document constituant un véritable projet de territoire pour la Commune, conforme
aux exigences ainsi qu'aux échéances posées par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement
National pour l'Environnement et la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Réexaminer l’ensemble des zonages et des règlements afférents,
Mettre en valeur et préserver les identités architecturales, urbaines et paysagères propres à chaque
quartier,
Lutter contre les modes d'occupation du sol préjudiciables à l’image de la Commune, et au caractère
et à l'identité des quartiers,
Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces
publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs
d'ordre écologique, patrimonial, culturel ou historique et définir, le cas échéant, les prescriptions de
nature à assurer leur protection,
Moderniser et clarifier la réglementation des conditions et des possibilités d'affectation et
d'occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal et notamment dans le tissu urbain,
Faciliter les continuités écologiques,
Assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des espaces naturels et boisés,
Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
ainsi qu'aux espaces verts,
Adapter le règlement aux nouveaux textes et objectifs d'ordre législatif et réglementaire.
Pour rappel, la concertation pour la révision du document d'urbanisme s'est effectuée en application des
articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.
Depuis le 1er mars 2022, une mise à disposition au public du dossier sous la forme d'une exposition de
panneaux de présentation a lieu dans le hall de l'Hôtel de ville. De plus, conformément à la délibération du 24 septembre 2014 engageant la révision du Plan Local
d'Urbanisme, une boite aux lettres électronique (revision.plu@ville-lamorlaye.fr) a été mise en place dès
octobre 2014 pour permettre au public de transmettre ses remarques. Une page internet dédiée à la
révision du PLU a été créée sur le site de la Ville et un registre de consultation et d'observation est
disponible au service Urbanisme depuis janvier 2015.
Deux réunions publiques se sont tenues le 4 décembre 2019 et le 11 mars 2022.
Il convient à présent, à la suite des modifications apportées, d'arrêter le projet du PLU avant la
transmission pour avis aux personnes publiques associées. Ce projet sera soumis ultérieurement à
enquête publique.
Les organes délibérants des collectivités ou EPCI compétents disposent d’un droit d'option pour intégrer
le contenu modernisé des plans locaux d'urbanisme pour toutes les procédures d'élaboration ou de
révision générales initiées avant le 1er janvier 2016. Jusqu'à l'arrêt du projet, la commune ou
l'intercommunalité peut délibérer afin d'appliquer les nouveaux articles R151-1 à R151-55 du code de
l'urbanisme.
La commission développement du territoire et environnement du 13 janvier 2023 a émis un avis favorable
pour ce projet.
M. FRANTZ rappelle que le projet présenté a été discuté en commission Urbanisme le 13 janvier 2023.
L'objet de cette séance est l'arrêt du PLU, c’est-à-dire que l’on arrête le projet tel qu’il a été révisé.
Le projet de PLU a été modifié pour prendre en compte les observations des Personnes Publiques
Associées (PPA), qui ont été faites suite au précédent arrêt du projet de PLU, approuvé le 22 juin 2022 en
Conseil Municipal.
Ce nouveau projet a été remanié par les services de la ville en collaboration avec CITADIA. M. FRANTZ
remercie en particulier Mme RICHE pour le travail effectué par le service urbanisme afin d'intégrer toutes
les demandes et suggestions des PPA.
Le projet modifié doit être arrêté pour être à nouveau transmis aux PPA qui donneront leur avis sous 3
mois. Ensuite une enquête publique sera réalisée sur une période d’un mois, pendant laquelle les
morlacuméens pourront se manifester auprès d’un commissaire enquêteur. Celui-ci aura un mois pour
remettre son rapport. A l'issue de cette procédure, la révision du PLU sera soumise au vote en Conseil
Municipal.
Compte tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ DÉCIDER de poursuivre la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme,
- ARRETER le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
- ADOPTER la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- _ DÉCIDE de poursuivre la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme,
- ARRETE le projet de révision du PLU de la Ville de Lamorlaye tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
- ADOPTE la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme. M. FRANTZ annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 29 mars 2023.
La séance est levée à 20h21.
La secrétaire de séance Le Maire
Christine KLOECKNER